Base élèves

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Voiçi ci dessous un texte que m’a envoyé Lucien CAVALLI, président de la PEEP (Fédération des Parents de l’Ecole Publique) de l’Isère concernant le fichier base élèves qui est en train d’être mis en place dans les écoles primaires. On verra que son analyse est nettement moins alarmiste que la plupart des informations qui circulent à ce propos sur internet. Il faut souligner qu’il ne s’agit que son point de vue personnel et pas celui de la Peep qui n’a pas pris position officiellement sur ce dossier.

Pour ma part, je ferais prochainement sur ce blog un résumé des positions des principaux protagonistes à propos de base élèves en terminant par ma propre position.

Olivier Dodinot

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Le dossier brûlant de la rentrée semble être la mise en service de la base élèves en primaire en version définitive. Il est nécessaire de diffuser une large information aux parents pour apaiser les inquiétudes naissantes de rumeurs alarmistes.

Le 10 juillet dernier, j’ai rencontré Jacques AUBRY inspecteur d’académie qui s’est voulu rassurant. Il va également s’engager dans une large information. Il a écrit aux maires de l’Isère, et rencontrera leur association à la rentrée. Les représentants de parents d’élèves seront reçus à la rentrée, pour voir une démonstration de la saisie de cette application informatique.

Un dossier d’information sera disponible au secrétariat. En attendant, vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse à quelques interrogations :

Qu’est ce que la base élèves 1erdegré ?A l’image du fichier similaire qui existe déjà en collège et lycée, la base élèves en primaire est un recueil d’informations nécessaires à la scolarisation des enfants. L’hébergement (le grand ordinateur) est à Orléans, mais la base est départementale. Le dispositif repose sur un réseau intranet qui relie donc l’ordinateur sur le leu de travail et non pas à domicile.

Le site actuel est expérimental. Il sera définitif à la rentrée 2007.

Que contient la base comme informations ? les informations concernent 117 000 élèves en école publique ou privée. Le dossier médical reste à part et n’est consultable uniquement par un médecin.

Un numéro est affecté à l’élève. Ce numéro est spécial à Éducation National (EN) pour empêcher tout lien avec d’autres administrations qu’aurait pu permettre l’utilisation du numéro d’immatriculation national INSEE de sécurité sociale.

Les informations déclarées par la famille, autrefois inscrites sur un fichier papier, restent nécessaires à la scolarisation et correspondent à une utilisation bien définie.

Qui peut accéder aux informations ? L’accès aux informations de chaque élève, grâce à un badge, n’est réservé qu’aux directeurs d’école, aux maires et à l’inspecteur d’académie. L’accès de façon anonyme, et seulement pour établir des statistiques est accordé au rectorat et au ministère.

Comment accèdent les personnes habilitées ?chaque personne habilitée doit changer à sa première connexion le mot de passe secret, sous forme alpha-numérique mais aussi en majuscule/minuscule.

Toutes les informations sont-elles libres d’accès aux personnes habilitées ? Non, les  données sont restreintes au champ de compétence. Seul l’inspecteur d’académie a accès à l’ensemble des informations. Certaines informations restent imprécises comme l’activité professionnelle des parents codifiée par catégorie socio-professionnelle.

Le maire n’aura pas accès au numéro de téléphone, le directeur en a besoin pour appeler la famille en cas d’accident par exemple. Il n’aura pas accès non plus à la date d’entrée en France. Cette date n’est connue que de l’inspecteur d’académie qui est responsable de scolariser les Enfants Nouvellement Arrivés (ENA). Ces enfants ont besoin d’une scolarité particulière comme l’apprentissage de la langue française.

Le maire connaîtra l’assiduité de l’élève car il est responsable de la scolarisation des enfants dans sa commune. Une coche assiduité permettra de suivre un enfant non scolarisé en dehors du département. Jusqu’à maintenant il existait une rupture, laissant l’enfant perdu de vu par les maires et l’EN.

Le logiciel prévoit un document de sortie en fonction du demandeur. Une précaution supplémentaire pour garantir une séparation des pouvoirs. En conclusion, ce dispositif est un fichier de plus, qui ne semble pas plus dangereux que les fichiers déjà existants à Éducation Nationale.

Lucien CAVALLI

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