Lotissement du pré Colombon: compte rendu du conseil municipal

Voiçi l’extrait du compte rendu du conseil municipal du 9 janvier qui concerne l’accord de principe de vente d’un terrain communal à la société FIE appartenant à Monsieur Vincent THURET dans le cadre de son projet de lotissement au Pré Colombon.

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Le trait d’union mensois, numéro 82, février 2008

Tous les Conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de C. Garnier, B. Locatelli, M-F. Longo, A. Michallet, C. Pascal et P. Perrier.
Mme A. Pellegrin, Conseillère générale, invitée, était présente.

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Société FIE a proposé à la Commune une offre d’achat du terrain communal situé au Pré Colombon, d’une superficie de 2 910 m² au prix de 38 euros le m², soit un montant total de 110 580 euros. Cette Société deviendrait acquéreur de la totalité des terrains (environ 3ha) situés au Pré-Colombon dans le but de réaliser dans les 4 à 5 années à venir, un lotissement d’environ 40 à 45 maisons individuelles, avec un plan d’ensemble.

A l’unanimité, le Conseil municipal se prononce pour un accord de principe concernant l’offre d’achat du terrain mentionné ci-dessus au prix de 110 580 euros ; il demande de prévoir dans la transaction, une dation donnant la possibilité d’acheter un terrain viabilisé sur le plan d’ensemble (dont le prix d’achat serait sensiblement équivalent au prix de vente du terrain actuel non viabilisé) même si cette opération devait avoir lieu dans 4 à 5 ans. L’achat de ce terrain permettrait la réalisation éventuelle d’une future action communale.

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Pour information, la prochaine réunion du conseil municipal devant décider de la vente définitive se tiendra en mairie de Mens, le mercredi 6 février. Les réunions sont publiques. Qu’on se le dise…

Source:  http://pagesperso-orange.fr/mairiemens/histo/journal82.pdf

Voir aussi: Le projet de lotissement au pré Colombon

Lotissement du pré Colombon: demande de réunion publique

2 Réponses à “Lotissement du pré Colombon: compte rendu du conseil municipal”


  • Bonsoir

    A ma connaissance, rien de prévu en ce sens. Mais une réunion publique à ce sujet est en préparation. Je l’annonce dès sa confirmation. Vous pourrez y poser toutes les questions que vous souhaitez. Merci à l’avance pour les textes de loi.

    Olivier Dodinot

  • Bonjour,

    Dans ce projet immobilier, quelle place est prévue pour les personnes handicapées à mobilité réduite ?

    Avez-vous pensé à la loi de 2005 qui impose aux communes la construction de logements adaptés ?

    Je cherche les références des décrets d’application de la loi et je vous les transmettrai.

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