Lotissement Pré Colombon: questions au maire de Mens

  Objet : Pré Colombon                                                            à Monsieur le Maire de Mens                  

Mens, le 30 janvier 2008

Monsieur le Maire,

Comme cela nous a été conseillé lors de notre prise de rendez-vous en mairie ce lundi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint quelques questions écrites concernant le projet d’aménagement du Pré Colombon.

Vous pourrez nous communiquer les réponses écrites lors de notre rendez-vous du vendredi 1^er février à 11h.

1. Que s’est-il passé entre le projet d’AFU, dont la commune était partie prenante en tant que propriétaire, et le projet actuel ?

2. Comment s’est fait le choix du promoteur, sur quels critères et après quelle mise en concurrence ?

3. La mairie a-t-elle contacté le CAUE pour cette opération ?

4. Les répercussions de cette opération sur les équipements publics et les dépenses de fonctionnement de la commune ont-elles été étudiées ? Si oui, pouvez-nous communiquer les conclusions de cette étude ?

5. Y a-t-il déjà eu des accords passés ou signés entre la mairie et la SARL FIE ? Si oui, de quelle nature ? 

6. Y a-t-il eu une estimation des Domaines concernant le prix de la parcelle communale ? Si oui, quelle est-elle ?

7. Compte-tenu de l’utilisation partielle de la zone ZPPAUP du Pré Colombon dans le projet du promoteur, à cause de la non-acquisition de trois parcelles, n’y a-t-il pas lieu de réviser le POS avec à la clé une enquête publique ?

8. Concernant la vente ou la dation de la parcelle communale, qu’est-ce qui est réellement prévu par la mairie ? Le compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier paru dans le TUM n°82 mentionne un échange de parcelles, sans préciser l’échéance ni la surface viabilisée acquise par la commune…

9. Nous souhaiterions disposer d’une copie du projet de compromis de vente qui va être examiné par le conseil municipal du 6 février.

10. Nous souhaiterions également connaître la date et le lieu prévus pour la signature de la vente de la parcelle communale.

Par ailleurs, nous souhaiterions que la réunion d’information sur le projet du Pré Colombon soit annoncée sur le panneau lumineux, avec les mots : « Pré Colombon : Réunion d’information vendredi 1^er février 20h30 Espace culturel ».

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.

Parmi une trentaine de Mensois préoccupés par cette opération, signent cette lettre : Claude Didier, Jean Faure, Geneviève Folmer, Frédéric Gaspard, Marie-Agnès Gatto, Nathalie Lacroix, Christian Nanchen, Anne Parlange, Olivier Reichmuth, Evelyne Vallat.