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Archive journalière du 2 fév 2008

Lotissement Pré Colombon: le plan

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Ces informations sont communiquées par Monsieur Jean Paul Mauberret, ancien conseiller chargé de l’urbanisme sous le premier mandat de Philippe Richard, de 1989 à 1995. 

Le projet de lotissement s’étend donc sur la zone NAcri(ze) qui appartient au Pré C située au centre de ce plan et à la zone NAcri située plus au sud et qui appartient au secteur de Bilangeole. Le terrain appartenant à la mairie de Mens est celui juste au sud de la propriété marquée en bleu. Il faut néanmoins retirer de la première zone la propriété marquée en bleu et les 2 propriétés à la droite de celle ci dont les propriétaires refusent de vendre.

On note à la limite des 2 zones une bande quadrillée orientée Est-Ouest qui correspond à une zone réservée sur 30 ans par la mairie pour établir une voie de desserte du secteur. 

A noter encore que la première zone est soumise aux contraintes urbanistiques de la ZPPAUP, extension du bourg historique alors que la seconde ne l’est pas.

Monsieur Mauberret souligne que le compromis de vente du terrain appartenant à la mairie comporte plusieurs clauses suspensives qui pourraient faire échouer la vente définitive:

 1-La vente définitive interviendrait seulement s’il y a accord de tous les propriétaires ce qui n’est pas le cas.

2- Une desserte par le sud de la zone doit être obtenue. Or la bande réservée risque d’être caduque car non utilisée depuis plus de 30 ans, la desserte devient alors impossible.

3- Le compromis doit déboucher sur une vente avant la fin 2008. Or il est soumis au permis d’aménager instruit par l’administration dans un délai de 3 à 6 mois puis soumis à l’autorisation du (prochain) maire.




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