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Archive journalière du 25 fév 2008

Finances de Mens: les chiffres

En allant sur ce site: http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=226&dep=038&type=BPS¶m=0&exercice=2006 

et en cliquant sur: fiche détaillée, j’ai trouvé des informations intéressantes sur les finances de Mens. Je reproduis ci dessous une partie des données pour 2001 (année de mise en place de l’équipe actuelle) et 2006 (dernières données disponibles).

Un peu ardu et technocratique mais le citoyen patient et consciencieux pourra aller comparer l’évolution de la pression fiscale, de l’autofinancement ou de la dette entre ces 2 années et en comparaison avec des communes semblables (moyenne de la strate). A vos calculettes et bonne migraine!

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX

2001 

Communes de 500 à 2 000 habitants
appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

en % des produits

dont : Impôts Locaux 35,61  37,68 
Autres impôts et taxes 4,63  5,21 
Dotation globale de fonctionnement 19,29  24,03 
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

en % des charges

dont : Charges de personnel 27,47  36,56 
Achats et charges externes 23,90  28,31 
Charges financières 11,64  6,83 
Contingents 15,08  9,86 
Subventions versées 0,50  6,18 
RESULTAT COMPTABLE = A – B = R  
ELEMENTS DE FISCALITE

taux

taux moyen

Potentiel fiscal (population = 1 492 habitants)  
Produits foncier bâti 19,27  11,93 
Produits foncier non bâti 43,02  33,87 
Produits taxe d’habitation 8,93  8,32 
Produits taxe professionnelle 15,03  7,36 
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT    
TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT = C

en % des ressources

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 16,98  17,99 
Subventions reçues 14,59  19,09 
FCTVA 4,05  7,61 
Retour de biens affectés, concédés, … 0,00  1,18 
TOTAL DES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT = D

en % des emplois

dont : Dépenses d’équipement 57,38  69,14 
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 26,91  17,24 
Charges à répartir 0,00  0,22 
Immobilisations affectées, concédées, … 0,00  8,22 
Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d’investissement = D – C  
+ Solde des opérations pour le compte de tiers  
= Besoin ou capacité de financement de la section d’investissement = E  
Résultat d’ensemble = R – E  
AUTOFINANCEMENT

en % des prod. de fonct.

Excédent brut de fonctionnement 32,86  27,27 
Capacité d’autofinancement = CAF 17,29  22,97 
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 5,06  11,46 
ENDETTEMENT

en % des prod. de fonct.

Encours total de la dette au 31/12/N 124,42  89,37 
Annuité de la dette 21,51  16,63 
Avances du Trésor au 31/12/N 0,00  0,01 

2006

MENS

 
communes de 500 à 2 000 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

en % des produits

dont : Impôts Locaux 43,95  37,69 
Autres impôts et taxes 1,94  5,28 
Dotation globale de fonctionnement 24,88  28,26 
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

en % des charges

dont : Charges de personnel 32,04  38,97 
Achats et charges externes 28,62  29,89 
Charges financières 6,42  4,34 
Contingents 20,44  8,10 
Subventions versées 0,72  5,26 
RESULTAT COMPTABLE = A – B = R  
ELEMENTS DE FISCALITE

taux

taux moyen

Potentiel fiscal (population = 1 492 habitants)  
Produits foncier bâti 21,25  12,67 
Produits foncier non bâti 47,45  34,11 
Produits taxe d’habitation 9,85  8,65 
Produits taxe professionnelle 16,58  7,86 
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT    
TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT = C

en % des ressources

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00  22,17 
Subventions reçues 22,56  20,97 
FCTVA 12,60  8,40 
Retour de biens affectés, concédés, … 0,00  0,07 
TOTAL DES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT = D

en % des emplois

dont : Dépenses d’équipement 59,28  76,31 
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 34,71  16,48 
Charges à répartir 0,00  0,73 
Immobilisations affectées, concédées, … 0,00  0,07 
Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d’investissement = D – C  
+ Solde des opérations pour le compte de tiers  
= Besoin ou capacité de financement de la section d’investissement = E  
Résultat d’ensemble = R – E  
AUTOFINANCEMENT

en % des prod. de fonct.

Excédent brut de fonctionnement 28,01  25,34 
Capacité d’autofinancement = CAF 22,78  22,61 
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 11,27  12,97 
ENDETTEMENT

en % des prod. de fonct.

Encours total de la dette au 31/12/N 79,14  79,82 
Annuité de la dette 16,41  12,89 
Avances du Trésor au 31/12/N 0,00  0,00 
 



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