Parc éolien du Sénépy : Questions / Réponses

Bilan de la réunion du 31/01/2008 à Prunières  

Objet de la réunion : fournir des réponses aux questions formulées par les élus et les associations 

Source :
-  courrier FRAPNA du 19 décembre 2007 (DRAC Nature, Paysages de France, FDCI, AGEDEN, FRAPNA Isère)
-  email Communauté de Communes de la Matheysine du 18/01/08

Il y a 53 questions réponses : courage !
  
1/ Depuis quelle date sont engagées les études sur le parc éolien du Sénépi ? (Prunières)
Une pré étude d’environnement a été engagée en septembre 2004, l’étude d’impact a été initiée fin 2004.
 
2/ Combien d’éoliennes sont prévues sur le site du Sénépi ? (La Motte d’Aveillans)
7 éoliennes sont prévues sur le site (Boralex rappelle qu’initialement 12 éoliennes étaient prévues au plan techniquéoliennes ont été supprimées pour des raisons environnementales).
 
3/ Lorsque le projet sera lançé, le nombre d’éoliennes pourra-t-il varier ? (La Motte d’Aveillans)
Le projet peut évoluer tant que le permis de construire et l’étude d’impact ne sont pas déposés. Le dépôt des dossiers
fige le projet proposé. Le dépôt des dossiers est envisagé pour le mois de juin 2008.
 
4/ Quel type exact d’éolienne (marque, caractéristiques détaillées, hauteur, poids, surface au sol) envisagez-vous pour ce projet ? (La Motte d’Aveillans, Susville, Sénépi Nature Durable)
Le type exact de machine sera arrêté lors du dépôt du permis de construire. Il est nécessaire à ce stade de déterminer
l’enveloppe de la machine, pas nécessairement le constructeur retenu. A ce jour les investigations ont été menées sur
la base de machines de type Enercon E70-E4 d’une hauteur de mat de 64 m et d’un diamètre de rotor de 71 m (pales
de 35 m), d’un poids d’environ 250  t et d’une surface  au sol d’environ 5 m  (18 m en phase  travaux). Pour  rappel,
Enercon est l’un des principaux leaders de l’éolien dans le monde.
 
5/ Quelle est la densité du bruit émis par les éoliennes ? (Prunières, La Motte d’Aveillans)
Dans le cadre de l’étude d’impact une étude acoustique a été menée par un bureau d’études spécialisé. Elle a conclu à
l’absence de nuisance acoustique au regard de l’habitat qui se situe à plus de 1200/1300 m des premières éoliennes.
 
6/ Qu’est-ce qu’une ZDE ? (Prunières)
Une  Zone  de  Développement  Eolien  est  un  document  de  planification  du  développement  de  l’éolien  sur  un  territoire donné. L’étude est basée sur la connaissance du potentiel éolien, les possibilités de raccordement et la prise en compte des paysages. Elle est réalisée à l’initiative des collectivités, instruite par la DRIRE (délai de 3 mois) et approuvée par le Préfet. Elle est nécessaire pour bénéficier du tarif de rachat de l’électricité par EDF. 

7/  Le dépôt du dossier  Sénépi  en  Préfecture par Boralex  est-il  conditionné par  la mise  en place d’une ZDE  (FRAPNA Isère)
En  pratique  oui,  formellement  non.  La  ZDE  est  un  document  à  « vocation  électrique ».Il  ne  s’agit  pas  d’un  outil
d’urbanisme.L’électricité peut le cas échéant être revendue à d’autres acteurs tels Poweo, Suez.
 
8/ Comment se fait-il que le périmètre du dossier de ZDE s’étende également sur le Connex ? (Sénépi Nature Durable)
Le Connex a été identifié dans l’étude car il répond aux critères d’une ZDE, même si ce site est plus contraignant que le
Sénépi sur certains points (distance de raccordement, pratique du vol libre).
 
9/ N’y a-t-il pas d’autres sites plus accessibles que le Sénépi sur le plateau Matheysin ? (La Motte d’Aveillans) Est-ce que d’autres projets ont été étudiés ? (Prunières)
Le choix du site du Sénépi est  l’aboutissement d’une recherche sur  l’ensemble du département de  l’Isère engagée en
2003. Il s’agit du site le plus intéressant au plan du développement de l’éolien. Il s’agit du seul projet étudié en détail
par Boralex sur le département.
 
10/  Le projet éolien du Sénépi ne pourrait-il pas attendre  la mise en place d’un schéma directeur éolien  en  Isère ? (Drac Nature)
Aucune date n’est définie par les services de l’Etat quant à l’élaboration et la disponibilité d’un schéma directeur éolien
en Isère. Un Atlas éolien existe depuis mars 2006 et l’étude d’impact s’y est référée.
 
11/ Une étude sur la sécurité des éoliennes réalisée par le Conseil Général des Mines et mandatée par le Ministère de l’Industrie proscrit toute installation à une altitude supérieure à 1000 m. Comment vous positionnez-vous par rapport à ces directives qui arriveront très prochainement en Préfecture ? (Sénépi Nature Durable)
Ces études n’ont strictement aucune validité, aucune valeur au regard des services de l’Etat qui instruisent et donnent
un avis sur les dossiers, elles n’ont aucun fondement, de même qu’aucune directive n’est attendue dans ce sens. Par
ailleurs,  il convient de préciser que Boralex exploite à ce  jour 3 parcs éoliens situés à plus de 1000 m d’altitude, en
Ardèche et en Haute Loire. D’autres opérateurs exploitent des parcs à plus de 1000 m d’altitude.
 
12/ Quelles ont été les relations avec la DIREN et la Préfecture, pendant les études ? (Prunières)
La DIREN  et  la  Préfecture  ont  très  tôt  été  associées  au développement du projet.  La DIREN  s’est  rendue  à plusieurs reprises sur le site du Sénépi. Un pôle de compétence éolien a été mis en place par la Préfecture de l’Isère. Le projet du Sénépi a été présenté à plusieurs reprises à la demande de ce pôle. Les observations émises par ce pôle ont été prises en compte dans le cadre de l’étude d’impact.
 
13/  L’étude  d’impact  a-t-elle  tenu  compte  de  l’atlas  éolien  élaboré  par  le  Département  de  l’Isère  en mars  2006 ? (Prunières)
Oui
 
14/ Combien d’accès ont été étudiés, lequel a été retenu et pour quelles raisons ? (Prunières, Sénépi Nature Durable)
4  pistes  ont  été  étudiées :    Prunières/le  Chalet  d’alpage  (problème  de  pentes  trop  fortes  sur  la  fin), Nantison/les
Merlins/le chalet d’alpage  (problème de pente, d’effondrement),  les Signareaux  (présence d’habitat à proximité, zone
de forte pente au sommet), Mayres Savel (piste existante en bon état). Cette dernière solution est présentée comme la
solution retenue à l’étude d’impact sous réserve de l’acceptation du transporteur.
 
15/ Pouvez-vous mettre à disposition des communes le tracé précis des pistes envisagées ? (Sénépi Nature Durable)
Le tracé des pistes étudiées suit le tracé des pistes existantes. Une piste sera créée au sommet du Sénépi. Elle a été
étudiée dans le cadre des études paysagères et écologiques ; des mesures d’intégration sont prévues.

16/ Quels seraient les modifications apportées aux pistes existantes ? (Sénépi Nature Durable)
Ponctuellement des  élargissements, des  rectifications de  virages, des  stabilisations de  talus,  en  conformité  avec  les
préconisations d’intégration écologique et paysagère retenues dans l’étude d’impact.
 
17/  Comment  seront  acheminés  les  matériaux  pour  la  construction  des  éoliennes  (pales,  tour,  nacelle,  béton) ? Comment seront montées les éoliennes ? (La Motte d’Aveillans)
L’ensemble sera acheminé par camions via la piste d’accès. Les éoliennes seront érigées par grues.
 
18/ Quelles seraient les profondeurs d’accrochage des fondations ? (Sénépi Nature Durable)
En moyenne 3 m.
 
19/ Quel volume de béton doit être coulé sur chaque socle ? (Sénépi Nature Durable, La Motte d’Aveillans)
Environ 350 m3 de béton.
 
20/ Quelles  seraient  les modifications  du  relief  envisagées  pour  réaliser  les  fondations  des  éoliennes ?  arasage  de butes ? (Sénépi Nature Durable)
Les modifications  du  relief  seront minimales.  On  a  privilégié  autant  que  possible  les  zones  de moindre  pente  pour
limiter les terrassements. Dans la mesure où des terrassements sont effectués, l’étude paysagère et l’étude écologique
ont défini des principes d’intégration de manière à reconstituer une morphologie des talus adaptée au site.
 
21/ Quels seront les bouleversements du terrain autour des éoliennes ? (La Motte d’Aveillans)
(cf réponse question 20)
 
22/  L’impact de  la  voie d’accès  sur  la  faune  et  la  flore  a-t-il  été pris  en  compte,  et quels  sont  les  travaux pour  la remise en état du site, après travaux de construction ? (Prunières)
L’étude faune/flore a été étendue à  la piste d’accès au site. Des mesures de prévention sont prévues : bornage des
zones de travaux, charte chantier propre, mission de suivi de chantier, gestion des déchets, de même que des mesures
d’intégration écologiques et paysagères (re végétalistion à partir d’espèces autochtones).
 
23/ Une liaison entre les sept éoliennes se fera par un câble électrique jusqu’au point central. Est-il prévu de remettre la végétation en état (jonquilles, violettes) ? (CCM)
Le programme d’intégration écologique et paysagère s’étend à l’ensemble des travaux.
 
24/ Quel sera le tracé du câble de connexion avec le poste de La Mure ? (Susville, La Motte d’Aveillans)
Le  tracé  retenu est celui proposé par  la commune de Susville.  Il  réutilise en partie  les chemins existants et  limite  le
débroussaillage et l’élagage.
 
25/ Qui financerait le raccordement au réseau public pour le transport de l’énergie publique ? (Sénépi Nature Durable)
Le raccordement au poste de la Mure est financé par Boralex.
 
26/  Combien  d’équivalents  foyers  le  parc  éolien  permettra-t-il  d’alimenter  en  électricité  (Prunières,  La  Motte d’Aveillans). Quelle puissance aura le parc éolien ?
Le parc éolien permettra d’alimenter environ 14 000 foyers pour une puissance d’environ 16 MW. 
 
27/ D’après l’atlas éolien, la capacité d’accueil du poste HTB/HTA de la Mure est de 0, faudra-t-il le remplacer ? et avec quel financement ? (Sénépi Nature Durable)
Pour rappel,  il convient de noter qu’une centrale thermique existait  localement et qu’elle avait une capacité d’environ
50 MW, sans problème d’évacuation. L’atlas éolien donne des informations générales sur le poste de la Mure. Boralex se
rapprochera de RTE dans le cadre des procédures classiques de raccordement et les éventuelles adaptations du poste
seront financées par Boralex.
 
28/ Quel est le prix du rachat par EDF ? (La Motte d’Aveillans)
Le prix d’achat est fixé par EDF à 8,2 c d’euros/Kwh.
 
29/  Dans  le  cadre  d’une  politique  énergétique  territoriale,  comment  envisagez-vous  d’accompagner  les  communes concernées par  ce projet dans  un programme  cohérent d’optimisation  énergétique  et de  réduction des  émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) ? (AGEDEN)
Les  communes  sont  responsables  de  leurs  politiques  en  matière  d’optimisation  énergétique  et  de  réduction  des
émissions des GES. Elles peuvent s’engager sur des diagnostics énergétiques, une planification, une concertation avec la
population sur  les actions à entreprendre. Parallèlement  à  l’AGEDEN, Boralex peut  informer et être  le  relais entre  les
communes et les acteurs locaux en la matière, tels Nature Energie à La Mure.
 
30/ Certaines espèces risqueraient de disparaître, lesquelles ? (Sénépi Nature Durable)
Les expertises faune/flore de l’étude d’impact n’ont pas mis en évidence de disparition d’espèces.
 
31/ Quelles garanties la compagnie Boralex, les communes et les alpagistes concernés peuvent nous donner quant au respect  des  préconisations  de  protection  de  l’environnement  et  des  espèces menacées  présentes  sur  le  lieu  et  sur l’ensemble du domaine du chantier comprenant les voies d’accès ? (Drac Nature)
L’étude d’impact vaut engagement du maître d’ouvrage (Boralex). Des suivis sont programmés tant en phase chantier
que d’exploitation. Un comité de pilotage est prévu, il sera co-présidé par des élus et mobilisera les différentes parties
concernées et compétentes sur le site. 
 
32/ Quelles mesures  de  conservation  directes  des  espèces  écologiquement  remarquables  (hivernage  et  reproduction des amphibiens, oiseaux, …) seront mises en place ? (Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère)
Boralex s’étonne qu’une telle question soit posée par  la FDCI dans  la mesure où  justement  la FDCI a été au cœur des
débats  sur  ces mesures  de  conservations  avec  la  Fédération  des Alpages  de  l’Isère,  et  connaît  le  détail des  actions
prévues ! On est sur un registre de conservation et non de compensation. On appliquera le principe de précaution quant
à  la  présence  des  éoliennes  et  aux  impacts  qu’elles  pourraient  engendrer, mais  on  ne  crée  pas  un  espace  naturel
protégé. On peut néanmoins citer la mise en défense des zones humides, un calendrier de travaux adapté, la mise en
place d’un Comité de Pilotage (dont fait partie la FDCI) pour la gestion des milieux.
 
33/ Quelles seront les mesures spécifiques pour la prise en compte de la ZNIEFF de type 1 ? (FRAPNA Isère)
Les mêmes que celles de protection de la faune et de la flore.
 
34/ Comment les éoliennes vont-elles fonctionner l’hiver ? (Susville)
35/ Quelles seront les incidences avec le gel ? (Susville)
36/  Envisageriez-vous  un  périmètre  de  sécurité  autour  des  éoliennes  comme  c’est  actuellement  le  cas  dans  votre exploitation d’Ally en Haute Loire ? Si oui, combien de mètres ? (Sénépi Nature Durable, La Motte d’Aveillans)
37/ Si non, faudra-t-il un périmètre de sécurité au moment du redémarrage ? Qui le gérera ? (Susville)
38/  Comment  les  risques  de  projection  de  glace  innés  à  cette  altitude  seraient  pris  en  compte ?  (Sénépi  Nature Durable)  
39/ Qui serait responsable en cas d’accident de projection de glace sur une personne ? (Sénépi Nature Durable)
Boralex a mis en place un système breveté de prévention qui permet avec exactitude de déceler la présence de givre
sur  les  pales  d’une  éolienne.  En  cas  de  période  givrante,  les  éoliennes  seront  ainsi  arrêtées.  En  complément,  les
éoliennes seront équipées d’un système de pales chauffantes visant à  faire  fondre  le givre. Elles seront  redémarrées
une fois la période de givre passée, en présence d’une personne en charge de l’exploitation qui veillera à ce qu’aucune
personne ne soit présente à proximité des machines. 
Aucun périmètre de sécurité n’est envisagé et n’est plus actuellement en cours sur nos parcs.
Malgré toutes ces précautions prises et en cas d’accident, Boralex serait responsable. 
 
 40/ Quel serait l’impact du projet sur les relais télévision et radio à proximité, notamment celui des Signareaux ?
L’Agence Nationale des Fréquences a été consultée dans  le cadre de  l’étude d’impact. Aucune perturbation ne nous a
été signalée. Le cas échéant, des solutions techniques qui seraient à la charge de Boralex existent (ré émetteurs,…).
 
41/ Quel peut être  l’impact  touristique  (trafic,  flore, alpage, détritus, encadrement…) ? Est-ce pris en compte ? Le cas échéant, il serait souhaitable de faire une étude complémentaire. (Susville).
L’impact  touristique  dépend  surtout  de  la  volonté  des  collectivités  de  développer  ou  pas  le  tourisme  autour  des
énergies  renouvelables. Boralex peut proposer des actions de prévention ou de développement de  cette activité. Ces
actions seront initiées par les communes ou la communauté de communes.
Pour  les questions pastorales,  les  impacts touristiques peuvent créer des nuisances sur  la gestion des troupeaux, ce
qui  est  l’une  des  activités  économiques  et  patrimoniale  majeure  de  ce  site.  Le  Groupement  Pastoral  propose  de
mobiliser une part des contreparties  liées au parc éolien pour  l’organisation des  interfaces entre activités pastorales,
fréquentation touristique, voire un peu d’accueil-animation. Ces axes de travail seront soumis au comité de pilotage.
 
42/ Suite à l’ouverture de nombreux accès en direction du site éolien, l’utilisation des loisirs motorisés ne va-t-elle pas accélérer la dégradation plus générale du massif du Sénépi ? (Paysages de France)
Aucun nouvel accès ne sera créé en direction du Sénépy. Les loisirs motorisés ne sont pas autorisés et ne le seront pas
après la mise en service du parc.
 
43/ Quels  seraient  les  impacts  sur  les  activités  très  répandues  comme  le  ski  de  piste,  ski de  fond,  randonnées  en raquette, kite surf ? (Sénépi Nature Durable)
Aucun impact significatif n’est attendu. Le parc éolien a été adapté pour prendre en compte l’activité de pente école de
vol libre. Pour information, Boralex exploite actuellement le parc éolien de Cham de Cham Longe en Ardèche qui se situe
à proximité immédiate d’une station de ski comparable à celle des Signareaux. Du matériel appartenant à Boralex est
même utilisé en commun.
 
44/ L’impact visuel du projet couvrant un territoire allant du Vercors à l’Oisans et de l’agglomération grenobloise aux montagnes de Lus, est-il prévu une concertation de l’ensemble des populations concernées ? (Drac Nature)
Non. La concertation a lieu au sein des communes concernées et riveraines du périmètre de ZDE.
 
45/ Comment de  telles  constructions d’aérogénérateurs peuvent-elles s’intégrer dans un paysage de  lignes de  crête sans le défigurer et l’artificialiser totalement (cf. gigantisme de chaque centrale) ? (Paysages de France)
On ne parle jamais d’intégration d’éoliennes dans le paysage. La notion de « défigurer » est subjective. Un paysagiste
est intervenu pour traiter ce volet, en concertation avec les services de l’Etat.

46/ Comment peut-on affirmer (cf. compte rendu de l’étude d’impact visuel fourni par Boralex à la demande du Maire de Susville) qu’en moyenne montagne, lieu par définition fragile, on peut se permettre d’accroitre la pollution visuelle
sous prétexte qu’elle existe déjà ? (L’étude parle « d’environnement confus » le long de la RN85, d’incidence limitée
« du fait du contexte » et la ZI des Marais est taxée « d’environnement banalisé » (Paysages de France)
L’étude  paysagère  ne  précise  pas  que  l’on  peut  se  permettre  d’accroitre  la  pollution  visuelle.  Les  termes
« d’environnement  confus  ou  banalisé »  sont  issus  d’un  vocabulaire  de  paysagiste  qui  pourra  être  adapté  dans
l’étude d’impact pour être plus accessible.
 
47/ Pouvez-vous apporter des précisions sur l’impact visuel sur les hameaux de Versenat, la Sauzie et le secteur Sud de  la  commune  (documents  erronés  –  la  population  concernée  doit  représenter  environ  1/3  de  la  population communale) ? (Susville)
48/ Confirmez-vous les photomontages et les effets stroboscopiques que vous avez mis à disposition de la commune de Susville ? (Sénépi Nature Durable)
Des photomontages sont en cours de réalisation suite aux modifications d’implantation de certaines éoliennes. L’étude
sur  les  effets  stroboscopiques  est  confirmée.  On  rappellera  qu’en  France  aucune  réglementation  n’existe  au  plan
stroboscopique et que l’approche retenue par Boralex est extrême (maison de type serre vitrée sur toutes ses façades
et 365 j de soleil par an).
 
49/  Avez-vous  envisagé  une  compensation  financière  pour  la  moins  value  foncière  des  habitations  à  fort  impact visuel ? (Sénépi Nature Durable)
Aucune  compensation  n’est  envisagée  dans  la mesure  où  aucune moins  value  financière  n’est  avérée  en  France  au
regard de l’implantation des éoliennes. Bien au contraire, dans certains cas des habitations ont pu prendre de la valeur
du fait de l’implantation d’un parc et des aménagements faits sur la commune.
50/ Quelles sont les subventions actuelles de la Fédération des Alpages accordées à l’alpage du Sénépi et quel est le devenir de l’alpagisme sur le massif ? (Prunières)
Les troupeaux présents sur  l’alpage du Sénépy sont en grande partie originaires du plateau Matheysin, et confortent
ainsi des  exploitations  agricoles,  voire départementales.  Ces  espaces  sont des  espaces d’équilibre  entre  activités de
pâturage et pressions forestières d’où ils tirent leur biodiversité et leur attrait, la gestion pastorale est primordiale à
ces  équilibres.  Les  aides  auxquelles  peuvent  prétendre  les  Groupements  Pastoraux  et  les  communes  et  leurs
Groupements  sont  financés  par  le  Conseil  Général  et  le  Conseil  Régional.  Elles  ont  pour  objet  de  développer  un
pastoralisme durable. Les travaux entrepris par le Groupement Pastoral et le syndicat intercommunal ont pour objectifs,
outre de permettre la valorisation des ressources fourragères renouvelables par les troupeaux, de garantir un équilibre
entre forêts et pâturage dont résulte la biodiversité caractéristique de ce site.
 
51/ Quel est, ou a été, l’implication des élus concernés par le projet ? (Susville)
L’implication des élus des communes est certaine et nécessaire à la réussite du projet. Le projet bénéficie du consensus
des élus à sa réalisation.
 
52/ Les acteurs locaux participeront-ils au suivi des travaux ? (FDCI)
Boralex s’étonne encore une fois qu’une telle question soit posée par la FDCI dans la mesure où justement la FDCI a été
au cœur des débats sur ces suivis envisagés avec la Fédération des Alpages de l’Isère, et connaît le détail des actions
prévues ! Un comité de suivi sera mis en place regroupant les acteurs locaux représentatifs.
 
53/  Peut-on  avoir  une  idée  des  retombées  financières  sur  les  communes  concernées  et  les  différents  acteurs ? (Prunières, Susville)
Environ 300 000 euros/ an de taxe professionnelle + 4 000 euros de loyer par machine/an.

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