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Archive journalière du 23 oct 2008

Eoliennes du Senepi: Susville dit oui avec prudence

L’actualité éolienne du jour m’oblige à interrompre la série Obamaniaque 

Eoliennes du Senepi: Susville dit oui avec prudence dans Ecologie radE8085

Rapport de monsieur le Maire de Susville
 
C’est en 2004 que la société BORALEX a commencé à démarcher les communes pour son projet d’implantation de parc éolien. Depuis, la seule décision formelle prise par le conseil municipal a consisté à émettre un avis favorable sur la réalisation d’études préliminaires et à autoriser la société BORALEX à pénétrer sur ses terrains à cet effet.
La Commune de Susville a très vite demandé que ce dossier soit suivi au niveau communautaire, (voire intercommunal) sachant que c’est la Communauté de Communes qui perçoit Taxe Professionnelle Unique.
Les représentants de la commune dans les organismes de regroupement intercommunal concernés par ce dossier (Communauté de commune et syndicat Intercommunal de l’Alpage du Senépi) ont adopté la même position dans leurs assemblées délibérantes.
Le dossier initial comportait l’implantation de 12 machines, du Col du Senépi au lieu dit Pierre Plantée.
Une étude d’impact réalisée par BORALEX a permis d’affiner l’implantation en fonction des contraintes relevées par les bureaux d’études spécialisés, faisant passer le parc de12 à 7 machines. 
La suppression de 5 machines était motivée par la présence d’un couloir de migration de l’avifaune, l’évolution de chiroptères et la superposition visuelle des éoliennes.
Les machines proposées devaient faire 64 m de hauteur de mât, 71 m de diamètre de rotor pour une puissance entre 2000 et 2300 kW.
Considérant l’état actuel d’avancement de ce dossier, le Conseil Municipal de Susville doit délibérer sur les suites à y donner et formaliser sa position.
Un débat public, riche et passionné a déjà eu lieu au niveau du territoire, il sepoursuivra… 
Il s’inscrit dans un débat national plus vaste.
Ce débat, libre et ouvert, nous l’avons également eu au sein du Conseil Municipal, avec d’autres élus locaux, avec diverses associations ou personnes privées, il n’est pas clos.
Il n’est toutefois pas exactement l’objet de la session du Conseil municipal de ce soir.
Le Conseil Municipal est conscient des enjeux planétaires engendrés par les problèmes de réchauffement climatique, de détérioration de la qualité de l’air et par la dilapidation inquiétante des sources d’énergie fossiles…  Il inscrit clairement son action dans le cadre de la protection de l’environnement et du développement durable.
A ce titre, il est favorable au développement de l’énergie éolienne, comme au développement d’autres énergies propres, renouvelables et respectueuse de l’environnement naturel et humain.
Certes, tout n’est pas idéal dans le contexte politique et économique de domination du marché…
Certes comme pour toute nouvelle technologie, on peut avoir quelques craintes et réticences à être précurseurs… ces réticences et craintes vis à vis d’un tel projet sont saines et légitimes. 
Les aspects discutables ou néfastes peuvent/doivent être regardés et ci possible améliorés.
L’éolien n’est pas exempt de défauts, les éventuelles nuisances qui y sont liées peuvent être perçues de manière différente et totalement subjectives… mais il est une source d’énergie propre et sans risque sanitaire notable, qui contribue positivement à l’effort de diversification et de substitution à des énergies plus polluantes.
Le territoire Matheysin a toujours été un espace voué au travail agricole, et à la production énergétique. Ce territoire peut garder cette identité tout en se tournant vers les nouvelles technologies et les énergies renouvelables. 
L’appréciation du caractère esthétique de tel ou tel élément d’un paysage est totalement subjective. 
Certains considèrent les mats éoliens beaucoup moins agressifs et perturbants que des lignes haute tension, des remontées mécaniques ou d’autres infrastructures lourdes telles qu’autoroutes, voies de chemin de fer…
Certains soutiennent même qu’elles peuvent constituer un apport positif…
Les installations de ce type, déjà fonctionnelles dans d’autres secteurs comparables, nous laissent à penser que la peur de voir le Senépy devenir un désert n’est que pur fantasme. 
La montagne appartient à tous, nul ne peut se l’approprier, diverses activités y ont leur place, la production d’énergie propre comme les autres, elle n’empêche nullement d’autres activités : pastoralisme, chasse, tourisme, randonnée, contemplation…
La Matheysine et ses habitants jouissent d’un cadre magnifique ; nous pouvons aussi, avec ce projet, apporter notre contribution technologique et énergétique au reste du territoire, en contrepartie d’un retour financier.
Ce projet peut engendrer des retombées positives au niveau du territoire que nous ne pouvons pas négliger.   Ce dossier doit être étudié comme toute demande d’implantation industrielle sur le plateau. 
Ce projet ne créerait pas ou très peu d’emplois directs, mais en contrepartie, il ne demande aucun investissement des collectivités locales. 
Actuellement, la Communauté de Communes est loin de disposer des ressources financières pour répondre à la demande et aux besoins de sa population. 
Si l’alpage du Senépi existe et participe à l’entretien de la montagne, c’est grâce à un travail permanent et acharné du syndicat d’estive, mais également grâce à des subventions dont la pérennité est loin d’être assurée. Il faudra bien que les collectivités concernées (propriétaires de l’alpage) trouvent des financements si nous voulons éviter les effets de la déprise agricole, la fermeture du paysage, et l’envahissement par la friche.
Faisons de ce dossier, non pas un sujet de discorde et d’affrontement, mais un dossier constructif, de consensus et un moyen de construire un avenir meilleur.
Des éoliennes oui, mais à des conditions… nous devons redonner à ce dossier clarté et lisibilité.
Car beaucoup de questions restent en suspens :
Il convient d’abord d’éclairer les points obscurs et de lever les motifs de défiance relatifs à la manière dont BORALEX conduit son dossier.
Il convient de prendre acte de la volonté du Conseil Municipal de La Motte d’Aveillans de ne pas accueillir d’éoliennes sur son territoire et d’en tirer les conséquences.
Il convient de remettre totalement à plat le dossier… BORALEX doit faire d’éventuelles nouvelles propositions d’implantation…
Il convient de négocier avec BORALEX un projet de convention qui permette de lever toute ambiguïté et de mettre en place toutes les garanties juridiques, environnementales et financières notamment en ce qui concerne le futur démantèlement du site en cas d’arrêt de l’exploitation.
Il convient de considérer que BORALEX, s’il bénéficie d’une longueur d’avance sur ses éventuels concurrents, ne dispose pas de l’exclusivité d’implantation sur la future ZDE.
Il convient de considérer que la Commune de Susville détient, sur son territoire, la maîtrise foncière des terrains susceptibles d’accueillir les mats et le passage du réseau de liaison avec le poste EDF, donc les moyens de négocier efficacement.
 
Créer une Zone de Développement Eolien
Le dossier de ZDE proposé par BORALEX doit être considéré comme nul et non avenu.  
Il convient de faire réaliser un dossier ZDE par un bureau d’étude reconnu, choisi et financé par les collectivités concernées, conformément au code général des collectivités locales et au code des marchés publics, portant sur le seul territoire des communes volontaires du massif du Senépi. 
Les caractéristiques de cette ZDE seront définis par les collectivités concernées de manière stricte et limitée (périmètre restreint, puissance encadrée…) afin d’éviter toute dérive ultérieure ou inflation de projets nouveaux.
Nous voulons faire de ce dossier un projet innovant, un engagement fort pour le développement durable, en affectant une partie de ses retombées financières à l’aide aux projets communaux et communautaires sur les économies d’énergies, les énergies propres et renouvelables, les technologies innovantes et respectueuses de l’environnement…
Nous voulons faire de ce dossier un projet de développement des solidarités communautaires en affectant une partie de ses retombées financières sur des projets de service à la population (garde des jeunes enfants, action en faveur des jeunes, des
personnes âgées, des transports collectifs, accueil périscolaire, équipement sportifs…).
Nous voulons faire de ce dossier un projet de démocratie locale et de transparence en intégrant aux réflexions et au débat futurs sur ce sujet des personnes ou associations représentatives souhaitant y apporter leur contribution positive dans la clarté et le respect mutuel.
Faut-il un référendum sur l’implantation d’éoliennes ?
Ce projet était connu des citoyens avant les élections. Il a fait l’objet de nombreuses informations, débats, controverses et prises de position.
Il n’est qu’un dossier parmi d’autres, tout aussi importants, complexes et sérieux. Il doit être traité au même titre et de la même manière que ceux-ci.
Le projet éolien n’est pas si différent de la pollution par les PCB, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, du Schéma Directeur d’Assainissement ou des risques d’effondrements karstiques liés à l’exploitation minière… Ce dossier, comme les autres, est géré au quotidien par l’équipe municipale élue à cet effet, tous font l’objet d’informations à la population.
Organiser un référendum au niveau du territoire pourrait d’ailleurs s’avérer complexe et sujet à polémiques… L’idée ayant été lancée, nous voyons qu’avant d’être connu son résultat est déjà hypothéqué… « Le vote d’un Susvillois ou d’un  Mottois, directement confronté à la vue des éoliennes aura-t-il la même valeur que celui d’un habitant de
Saint Jean de Vaulx ou de Villard Saint Christophe ? ». Un vote positif ne constituerait même pas une garantie d’apaisement.
Les élus de Susville estiment qu’ils doivent prendre leurs responsabilités et les assumer. 
Proposition de délibération :
Le Maire présente au Conseil Municipal son rapport sur l’état d’avancement du projet d’implantation d’éoliennes sur le massif du Senépi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport présenté par le Maire, décide de créer en son sein un groupe de travail dont l’un des objectifs sera de favoriser un dialogue constructif entre les élus susvillois, la population, les associations représentatives, les autres décideurs politiques du territoire, les acteurs économiques, demande à ses représentants à la Communauté de Communes de la Matheysine de proposer :
-  la création d’un tel groupe de travail au sein de cet établissement public de coopération intercommunale, visant aux mêmes objectifs,
-  de lancer une étude en vue de l’élaboration d’un dossier de demande de création de Zone de Développement Eolien sur le territoire des communes volontaires dans les conditions évoquées dans le rapport adopté précédemment,
 - charge le groupe de travail communal d’étudier les modalités de mise en oeuvre de cette proposition les plus à même de garantir l’efficacité de ce projet de ZDE en matière de maîtrise par les collectivités qui en seront à l’initiative, d’indépendance vis à vis des opérateurs éoliens et de sûreté juridique, charge le groupe de travail communal de faire des propositions en matière de contenu d’une éventuelle convention entre les parties concernées, levant toute ambiguïté sur le
projet et de mettre en place toutes les garanties juridiques, financières et environnementales, notamment en ce qui concerne le futur démantèlement du site en cas d’arrêt de l’exploitation, propose qu’une partie des retombées financières issues de la Taxe Professionnelle soit affectée à l’aide aux projets communaux et communautaires sur les économies
d’énergies, les énergies propres et renouvelables, les technologies innovantes et respectueuses de l’environnement… ainsi qu’à des projets de service à la population (garde des jeunes enfants, action en faveur des jeunes, des personnes âgées, des
transports collectifs, accueil périscolaire, équipement sportifs…),
Réaffirme qu’aucun investisseur en matière d’énergie éolienne ne dispose de la moindre exclusivité ni du moindre engagement formel du Conseil Municipal de Susville et que celui-ci reste donc totalement libre de ses choix.
Dit que le rapport du Maire restera annexé à la présente délibération.

Source: http://susvilleinfo.canalblog.com/archives/2008/10/22/11050400.html

Commentaire personnel: un compte rendu complet et prudent qui fait honneur à ses auteurs !




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