Le Mouvement Démocrate est favorable au principe de la « taxe carbone » et plus exactement à une contribution climat énergie visant à donner son vrai coût au carbone. En effet une fiscalité écologique est nécessaire pour assurer la transition de nos modes de production et de consommation vers une économie « décarbonée ».
Or la façon dont le gouvernement met en oeuvre cette idée est désastreuse. Ce nouvel impôt, inefficace car censé prendre d’une main pour rendre de l’autre, ne participera pas à la transition économique nécessaire qui consiste à mieux consommer l’énergie. Plus grave, il reflète une nouvelle instrumentalisation de l’action publique à des fins électorales et confirme que l’égalité devant la loi est devenu un principe bien fragile dans notre république.
A 17€ par tonne, et sans progressivité annoncée, la taxe n’entraînera pas de substitution des véhicules, des modes de chauffage ou de production d’énergie. Une progressivité permettrait aux acteurs économiques d’évoluer en entraînant une démarche responsable. A l’inverse, son faible volume et sa complexité en fait un nouveau monstre fiscal dont on peut se demander s’il ne coûtera pas plus qu’il ne rapportera.
De plus ce nouvel impôt accrédite la vision d’une écologie punitive véhiculée chez les Verts. Cette entreprise de communication politique à la suite des élections européennes nuit en fait à une fiscalité écologique efficace. Celle-ci doit être incitative si nous voulons changer de modèle de société. Ainsi du remplacement progressif de la fiscalité du travail par la contribution énergie-climat ou de l’exonération fiscale pour les innovations industrielles vertes qui sont des pistes sérieuses à creuser.
Enfin, en exonérant l’électricité de l’assiette de cet impôt, le gouvernement démontre une fois encore sa proximité avec des lobbies. Les ménages se chauffant au fioul ou au gaz seront défavorisés, marquant là une grande incohérence politique avec les politiques menées dans l’habitat depuis des années et une incapacité à s’inscrire dans le long terme.
Changer de modèle économique et social est une nécessité pour la France et l’Europe. La fiscalité écologique est un moyen à notre disposition. Encore faut-il de l’imagination et de la volonté pour l’utiliser.
Eric Lafond
Vice-président du Mouvement Démocrate du Rhône, en charge du projet
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