Lettre ouverte à Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère

Madame

Vous êtes maire de la salle en Beaumont depuis 1998.

Vous êtes présidente de la communauté de communes du Pays de Corps qui regroupe 13 communes.

Vous êtes conseillère régionale de Rhône-Alpes depuis les élections de mars 2010.

Vous êtes député de l’Isère depuis juin 2010 suite à la nomination de Didier Migaud, nommé à la cour des comptes.

Votre mandat de député court jusqu’à 2012, vos mandats municipaux, intercommunaux et régionaux jusqu’en 2014.

La loi interdit le cumul de plus de deux mandats électoraux. Elle permet toutefois ce genre de situation puisque le mandat de maire d’une commune de moins de 3500 habitants et celui de présidente d’une structure intercommunale ne rentrent pas dans le cadre de cette loi.

Je vous avais rencontré à Clelles lors de votre campagne pour les législatives et vous avais demandé si vous pensiez garder l’ensemble de vos mandats en cas d’élection. Vous m’aviez répondu que vous décideriez en fonction de la charge de travail.

Entretemps le parti socialiste, votre parti, s’est prononcé pour une limitation beaucoup plus stricte du cumul des mandats lors de sa convention nationale du 3 juillet 2010, faisant suite à une motion votée par 71% des adhérents.

Il prévoit l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, conseil général, conseil régional). Il n’y a plus de notion de taille de commune.

On comprend que selon ce texte, votre mandat de député serait incompatible avec celui de maire et de présidente de communauté de communes.

Cinq mois ont passé depuis notre rencontre, vous avez gardé tous vos mandats. Je comprend mal comment on peut siéger à la fois à Saint Laurent en Beaumont, à Corps, à Lyon et à Paris. Je pense, comme la grande majorité des électeurs, que le cumul des mandats est une nuisance pour la démocratie. Je pense qu’il serait opportun d’abandonner dès maintenant l’un de vos mandats puis de ne pas en renouveler un second lors des prochaines élections. Vous serez ainsi en conformité avec les préconisations de votre propre parti.

Cordialement

Olivier Dodinot, Mens

PS : Je vous informe que cette lettre est une lettre ouverte que je pense publier sur mon blog : http://dodiblog.unblog.fr/ et sur les médias qui accepteront de le passer.

A lire également sur : http://cap21trieves.unblog.fr/

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La réponse de Madame Battistel : http://dodiblog.unblog.fr/2011/01/20/lettre-ouverte-reponse-de-marie-noelle-battistel/

9 Réponses à “Lettre ouverte à Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère”


  • Réponse
    1-Elle ne PEUT PAS faire correctement 4 boulot plus celui de chef d’entreprise. C’est tout simplement une question de temps et de résistance humaine.

    2- Ne pouvant pas faire son boulot, ce sont des techniciens non élus qui prennent les décisions, comme on peut d’ailleurs le voir chez nous en Trièves.

    3-En étant omnipotente, elle empêche en effet la « montée » de jeunes qui pourrait être intéressés par des fonctions électives et bloque ainsi le renouvellement de la classe politique.

  • où est le scandale ? MNB ne fait pas son boulot sur ses mandats ? Elle gagne trop d’argent ? elle a trop de pouvoir ? elle délègue à des équipes qui elles n’ont pas été élues nomément ? Elle truste des postes qui feraient le bonheur de plusieurs autres ?

  • Autre remarque : si Madame Battistel était élu, on assisterait à une situation ubuesque sur le canton de Corps. Une même personne maire d’une des communes du canton, présidente de la communauté de commune et conseillère générale du canton. Et accessoirement députée à ses moments perdus… Si j’étais habitant de ce canton, je me sentirais un peu interpellé qu’on puisse croire qu’une seule personne soit à la hauteur pour remplir toutes ces fonctions !

    Par ailleurs, il faudrait s’interroger sur le possible conflit d’intérèt entre ses fonctions de conseillère générale et de chef d’une entreprise de transport scolaire. En effet, le transport scolaire est de la compétence du conseil général. Peut on être à la fois donneur d’ordre et exécutant ?

    Voir : http://www.societe.com/societe/mnj-voyages-412633463.html
    http://www.liberation.fr/politiques/0101640149-marie-noelle-battistel-nouvelle-deputee-du-ps

  • Infos pas à jour : why ?
    J’ai parlé des mandats qu’avait notre députée, pas de ceux qu’elle postule éventuellement… Mais dans ce cas, et en cas d’élection, elle devrait effectivement démissionner de la région.

  • Tes infos ne sont pas à jours Olivier …

    Marie Noëlle BATTISTEL serait la candidate sur le canton de Corps en mars 2011 …….

    Et oui personne d’autre au PS par là bas!!

    Elle n’a pas le choix, !!

    MDR

    Bref, candidate à un 4ième mandant, elle devient INCONTOURNABLE…

    SCANDALEUX

    Elle devra démissionner d’un mandant en cas de succès……….lequel ???

    La région bien sur …

    Inscrivez vous vite sur les listes électorales, et faites inscrire……. enfin si vous y croyez encore un peu

  • Je ne serais pas aussi violent : il faut savoir qu’il y a un plafonnement des indemnités d’un parlementaire avec celle de ses émoluements pour mandat locaux à un tout de même confortable 9 730 € par mois (http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration_des_%C3%A9lus_politiques_en_France#D.C3.A9put.C3.A9)

    Je pense que ce qui peut les motiver est un certain gout du pouvoir, un instinct de quasi collectionneur (un premier mandat puis un second, un troisième et un quatrième et je ne lache rien), également la peur de la concurrence (je tiens tout pour ne pas laisser monter un jeune…).

    Tout cela est en tout cas très néfaste et je pense que chacun devrait interpeller ses élus cumulards dans son coin, qu’ils soient de gauche, de droite, du centre ou vert (voir la sénatrice maire de Montreuil Dominique Voynet) afin de mettre la pression et qu’une loi efficace passe enfin !

  • Est ce que vous azvez le montant des indemnités et divers avantage de chaque mandat?
    Je pense que cette dérive est du non pas à la capacité de bien remplir chaque mandat mais à la cupidité a gagner plus.

  • Ajoutons que MN Battistel gère aussi deux entreprises (selon le reegistre du commerce): une entreprise de transport de personnes -sous contrat du conseil général, ce qui pose la question du conflit d’intérêt- et une société d’études…ce qui pose aussi ce problème.

    Nous ne ferons pas injure à M. Migaud: il devait être au courant de la situation, ainsi que le PS.
    Quand aux élus locaux du PS, c’est silence dans les rangs.

    Dans ces conditions, avant de voter lors d’une prochaine échéance, posons publiquement quelques questions lors des réunions…pour que les élus cessent de se dissimuler aux électeurs!!!

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