Madame
Vous êtes maire de la salle en Beaumont depuis 1998.
Vous êtes présidente de la communauté de communes du Pays de Corps qui regroupe 13 communes.
Vous êtes conseillère régionale de Rhône-Alpes depuis les élections de mars 2010.
Vous êtes député de l’Isère depuis juin 2010 suite à la nomination de Didier Migaud, nommé à la cour des comptes.
Votre mandat de député court jusqu’à 2012, vos mandats municipaux, intercommunaux et régionaux jusqu’en 2014.
La loi interdit le cumul de plus de deux mandats électoraux. Elle permet toutefois ce genre de situation puisque le mandat de maire d’une commune de moins de 3500 habitants et celui de présidente d’une structure intercommunale ne rentrent pas dans le cadre de cette loi.
Je vous avais rencontré à Clelles lors de votre campagne pour les législatives et vous avais demandé si vous pensiez garder l’ensemble de vos mandats en cas d’élection. Vous m’aviez répondu que vous décideriez en fonction de la charge de travail.
Entretemps le parti socialiste, votre parti, s’est prononcé pour une limitation beaucoup plus stricte du cumul des mandats lors de sa convention nationale du 3 juillet 2010, faisant suite à une motion votée par 71% des adhérents.
Il prévoit l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, conseil général, conseil régional). Il n’y a plus de notion de taille de commune.
On comprend que selon ce texte, votre mandat de député serait incompatible avec celui de maire et de présidente de communauté de communes.
Cinq mois ont passé depuis notre rencontre, vous avez gardé tous vos mandats. Je comprend mal comment on peut siéger à la fois à Saint Laurent en Beaumont, à Corps, à Lyon et à Paris. Je pense, comme la grande majorité des électeurs, que le cumul des mandats est une nuisance pour la démocratie. Je pense qu’il serait opportun d’abandonner dès maintenant l’un de vos mandats puis de ne pas en renouveler un second lors des prochaines élections. Vous serez ainsi en conformité avec les préconisations de votre propre parti.
Cordialement
Olivier Dodinot, Mens
PS : Je vous informe que cette lettre est une lettre ouverte que je pense publier sur mon blog : http://dodiblog.unblog.fr/ et sur les médias qui accepteront de le passer.
A lire également sur : http://cap21trieves.unblog.fr/
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La réponse de Madame Battistel : http://dodiblog.unblog.fr/2011/01/20/lettre-ouverte-reponse-de-marie-noelle-battistel/
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