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Soutien à l’association VVT dans le compromis avec le service des douanes

Si vous soutenez cette démarche nous vous demandons de signer la déclaration ci-après et de la faire suivre à notre Député –

Marie NoëlleBattistel

Par courrier    : Permanence parlementaire – 9 rue de la poste – 38170 SEYSSINET PARISET

Par mail          : mnoelle.battistel@orange.fr

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Par cette lettre, je soutiens l’action de l’association Vignes et Vignerons du Trièves pour le projet de sauvegarde de la surface viticole du Trièves, pour leur action en faveur de l’économie et de l’emploi. Ce travail qui est effectué pour une grande partie d’une manière bénévole porte des valeurs sociales et solidaires que je partage.

Je déplore l’acharnement du service des douanes à ne pas chercher et trouver une solution constructive à cette situation.

Je condamne le harcèlement administratif des douanes auquel est soumis cette association au regard de l’enjeu minime pour la France, et de par la reconnaissance d’autres administrations Françaises et par l’Europe.

Je m’étonne du temps et de l’énergie passés à traiter ce genre d’affaire qui coûte de l’argent à notre administration, pour une structure qui s’évertue à créer de l’activité sur un territoire reconnu en Zone de Revitalisation Rurale et qui est à l’origine de l’affaire pour avoir déclaré honnêtement son erreur passée.

Je signale que cette association a réglé les amendes formulées et s’est engagée à détruire les vins des vignes non encore reconnues dans le cadre d’une transaction.

Je refuse avec eux

L’arrachage des vignes pour les parcelles B982 (2075,21m²) et AL 32/33 (159,48m²) sur le Trièves, et propose de les faire reconnaître dans le cadre de droits de plantation qui étaient affectés à l’association.

Je refuse avec eux

La destruction des vins qui appartiennent aux propriétaires des vignes familiales concernés et la restitution de ces vins à ceux-ci. La transaction ne spécifie d’ailleurs aucunement la destruction de ces vins.

Je refuse avec eux

Que depuis bientôt 2 ans, cette association ne puisse plus poursuivre son projet reconnu et soutenu par plusieurs instances (Locales,
Départementales, Régionales, Européennes) de par le blocage effectué par le service des douanes.

 

Je demande avec eux

Le règlement de l’imputation des surfaces sur des vignes conservatoires lié au procès-verbal concernant les parcelles B145/146/147), spécifiant
d’ailleurs une erreur de calcul reconnue pour une surface de 551.09m²

Je demande avec eux

La reconnaissance de la situation stable et pérenne pour l’avenir comme l’association s’y est engagée.

à                                        le

Nom – Prénom Qualité Signature

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