François Hollande avait été clair dans le point 31 de son programme présidentiel :
« J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. »
http://download.parti-socialiste.fr/projet_presidentiel_2012_francois_hollande.pdf
La majorité de députés socialistes élus dans la foulée a donc la légitimité pour voter une telle loi
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A l’opposé, la PMA (Procréation Médicale Assistée) ne figurait pas dans ce programme. A l’initiative d’un certain nombre de députés socialistes, sous influence du lobbying d’associations militantes, elle figure maintenant dans un projet de loi sur la famille à voter en Mars.
Or l’adoption de la PMA entrainerait inévitablement l’exigence par ces mêmes associations, au nom de l’égalité des droits entre les sexes, de la GPA (Gestation Pour Autrui, plus familièrement appelée »location d’utérus »)
La demande commence à être faite par certaines associations : http://claradoc.gpa.free.fr/
et est relayé par « d’illustres » philosophes : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121219.OBS2992/elisabeth-badinter-veut-legaliser-la-gestation-pour-autrui.html
Dèss l’adoption de la PMA, la revendication pour la GPA ira crescendo, aboutira au besoin à la cour Européenne des droits de l’homme… qui l’imposera à la France.
Question à Bernard : Avez vous lu l’ébauche d’un début d’explication du gouvernement sur la façon dont il compte s’opposer à cette mécanique juridique ? Si oui, je fait mea culpa et je publie !
On voit que notre président, suite aux doutes qu’a provoqué la circulaire de sa ministre de la justice, se déclare contre la GPA.
Il a sans doute jeté un coup d’oeil à ce sondage où 6 Français sur 10 s’y opposent. Les mêmes font relativement peu confiance à notre dirigeant sur cette question puisque 55% des sondés pensent que le gouvernement « a l’intention, dans les mois ou les années qui viennent, d’autoriser la GPA »,
http://lci.tf1.fr/france/societe/6-francais-sur-10-contre-la-gestation-pour-autrui-7808573.html
La solution est simple : le REFERENDUM. Les questions de société ne rentrent pas dans ce cadre ? Aucun problème : modifions le cadre ! Il n’y a aucune urgence à régler ces questions qui peuvent encore attendre quelques mois. A moins bien sur qu’elles ne soient un écran de fumée pour masquer la difficulté à résoudre des problèmes économiques…
Oups je m’aperçois que j’ai omis « de la personne ». Merci de rectifier.
Madame Badinter est libre de penser ce qu’elle veut. Mais lorsqu’elle émet une opinion cela reste un point de vue personnel sans aucune valeur juridique. Par contre le principe du respect de la dignité humaine a bien une valeur constitutionnelle. Toute loi qui essayerait de contourner ce principe serait immanquablement censurée par le Conseil Constitutionnel. Cela est d’ailleurs bien relevé dans le texte du conseil national d’éthique sur la GPA.
Oui mais ils bossent beaucoup plus dur.
Pareil dans les entreprises de pose de fenêtres: il y a trois ans c’était des Roumains, cette année des Serbes.
Les Serbes et bosniaques, c’est étonnant car ils ne sont pas dans l’union Européenne !
Plombiers polonais sur le tram E, non, roumains (pas les roms…), serbes et bosniaques seulement… car les polonais sont trop chers désormais.
Diable, le niveau des débats monte en flêche sur dodiblog…
Bernard, vous me dites : « l’obstacle juridique incontournable à la mise en place de la GPA est qu’elle est contraire au principe de respect de la dignité de la personne humaine. Principe qui a une valeur constitutionnelle! »
Elisabeth Badinter vous répond : »J’en ai assez que l’on colle ce mot de marchandisation (…) Encadrer la possibilité de porter un enfant pour d’autres me semble ouvrir la porte à quelque chose d’acceptable voire de souhaitable. » La philosophe imagine un système d’encadrement qui vérifierait que la mère porteuse est bénévole, où « tous les intermédiaires doivent être bénévoles ».(http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121219.OBS2992/elisabeth-badinter-veut-legaliser-la-gestation-pour-autrui.html)
L’obstacle juridique me semble donc prendre l’eau,les pro GPA affutent déjà leurs arguments et ils s’engouffreront dans la brêche dès l’adoption de la PMA.
Monsieur Dodinot,
Bien évidemment je ne peux préjuger de ce que sera la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs décennies. Par contre, je peux vous fournir des arguments de droit qui ne permettront pas l’instauration en France de la GPA:
- le plus solide est celui qui est répété à longueur de débats par Christiane Taubira ainsi que par le comité consultatif national d’éthique : l’obstacle juridique incontournable à la mise en place de la GPA est qu’elle est contraire au principe de respect de la dignité de la personne humaine. Principe qui a une valeur constitutionnelle! Ainsi, pour pouvoir instaurer la GPA il faudrait tout d’abord réformer la Constitution (et encore je ne suis même pas sûr que cela soit possible car ce principe est énoncé dans le Préambule de 1947).
- concernant la CEDH celle-ci se prononce en cas de rupture d’égalité entre deux situations juridiquement identiques. C’est ainsi qu’elle pourrait éventuellement considérer qu’une femme homosexuelle est victime d’une discrimination puisqu’elle ne peut exercer un droit à la PMA, droit qui est ouvert à une femme hétérosexuelle. J’observe cependant qu’aucun avocat ne s’est lancé dans cette aventure et que les femmes concernées ont préféré faire le voyage à Bruxelles. C’est vrai que le juge européen serait peut être amené à considérer qu’une couple hétéro stérile est victime d’une pathologie ce qui n’est pas le cas d’un couple homo.
Plus généralement ce qui me soûle gravement dans les débats en cours c’est que tous les intervenants sont dans un jeu de rôles. Il y a d’un côté des gens de mauvaise foi prêts à utiliser tous les arguments même les plus bas (j’en veux pour preuve le silence des Mariton et autres Poisson en commission des lois lorsque Taubira annonce sa fameuse circulaire et ses dispositions -la vidéo est sur le site du Huffington Post- et les cris d’orfraie que les mêmes poussent dans l’hémicycle quelques jours plus tard) et de l’autre des irresponsables démagogues (au premier rang desquels se distinguent les écologistes) qui tiennent des propos ahurissants sur le droit à l’égalité (c’est sûr qu’on vit sans une société hyper égalitaire ou chacun en tous domaines à commencer par exemple par Bernard Arnaud et moi-même disposons des mêmes droits!), sur la tenue des débats parlementaires (attendre que la commission nationale d’éthiques est rendu un avis qui lui a été demandé revient à en faire un organisme décisionnaire!!!).
Cette affaire commence à furieusement ma rappeler l référendum de 2005 où alors qu’on essayait d’avancer de vrais arguments on nous répondait avec des caricatures genre plombier polonais. Résultat on a voté non et c’est des « plombiers polonais » qui travaillent en masse sur le chantier de la ligne E du tram grenoblois. Cherchez l’erreur!