Archive mensuelle de mars 2013

La centrale

La centrale dans Ecologie cruas

A quelle distance est la centrale nucléaire la plus proche de chez vous ?

Réponse içi : http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/infographies/20130329.OBS6154/quelle-est-la-centrale-nucleaire-la-plus-proche-de-chez-vous.html

Pour mémoire : http://www.youtube.com/watch?v=80Z5UTs1jQM

Angoisse…

Angoisse... dans Politique nationale horreur

Après la brillante performance télévisuelle de notre président normal jeudi, vous voyez Sarkozy réélu en 2017 :

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...

1er marché de la bicylette

1er marché de la bicylette dans Ecologie velo-copier

Autoroute A51 : un peu d’histoire…

A51 : c'est parti ??? dans Ecologie a51

On a déjà vu ou en était l’autoroute A51 en 2010 sous Sarkozy :

Le projet de l’A51 abandonné !

Aujourd’hui, on remonte un peu plus loin, en 2000, époque bénie de la cohabitation Chirac-Jospin

http://www.liberation.fr/societe/0101351825-cul-de-sac-pour-l-autoroute-a51

L’histoire n’est qu’un éternel recommencement… On imagine sans trop de peine l’article du dodiblog en 2040 !

Guignols…

Image de prévisualisation YouTube

Tiens un guignol…

Image de prévisualisation YouTube

Qui m’en rappelle un autre (en moins drole) !

Pour les plus jeunes : http://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Marchais

 

 

 

 

Across & More by Gruffaz

Image de prévisualisation YouTube

Giacometti

Giacometti dans Trièves culture & cinéma 2861-4-alberto-giacometti-grande-femme-iv1

La médiathèque du Percy a réservé une visite guidée pour l’exposition consacrée à l’un des sculpteurs les plus marquants du XXe siècle : Alberto Giacometti, au Musée de Grenoble.

Un guide du musée nous fera découvrir cet artiste le Vendredi 5 Avril à 16h au musée de peinture de Grenoble

et il reste quelques places!!

Profitez en, il n’y a plus de visites guidées disponibles auprès du musée 

Merci de réserver vos places au 04.76.34.46.24. à la Médiathèque du Percy

Tarif : 9 € à l’inscription

Covoiturage possible au départ de Clelles (départ 14h45, place de Clelles)

Voir site http://www.museedegrenoble.fr/1077-alberto-giacometti.htm

Traction animale

Traction animale dans Ecologie traction

Quelles économies pour nos territoires ?

Quelles économies pour nos territoires ? dans Trièves: politique locale economie

Le choc de simplification…

paperasse.jpg

Un choc de simplification administrative nous promet Tonton Hollande. Y’a du boulot mon gars ! Voiçi ce qu’il a fallu faire pour créer la  SAS Centrales Villageoises du Trièves :

 Réunion de toutes les informations liées aux souscripteurs

  • Remplir le tableau complet des informations sur les souscripteurs (voir modèle en ANNEXE 2).
  • Réunir notamment un justificatif de domicile et une copie de pièce d’identité pour chaque souscripteur.

Dépôt des chèques dans une banque

  • Prendre rendez-vous avec une banque
  • Déposer les chèques de souscriptions, accompagnés du projet de statuts, du tableau complet sur les souscripteurs, de tous les justificatifs de domiciles et copies de pièces d’identité (voir étape 4). Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts).
  • Récupérer deux certificats de dépôt des chèques quelques jours après (au maximum 7 jours)
  • Inscrire le nom de la banque et la date d’obtention du certificat de dépôt dans les statuts (« Article 6-Apports » des statuts).

 Deuxième rencontre des souscripteurs : signature des statuts1

  • Signatures (et paraphes) des statuts en 6 exemplaires par les souscripteurs
    • directement dans les statuts pour les souscripteurs présents
    • par l’intermédiaire d’une procuration pour les autres.  Dans ce cas,  il faut mentionner (en plus de la procuration) dans le début des statuts lors de l’énumération des soussignés : « M Untel, né le …., habitant à…, et ayant donné tout pouvoir à M …., né le …, résidant à…pour la signature des présents statuts. ».
    • cas particulier :
      il est possible que les souscripteurs donnent tout pouvoir au président pour signer les statuts. Dans ce cas, une procuration par actionnaire est nécessaire. De plus, il faut mentionner dans le début des statuts lors de l’énumération des soussignés « Les soussignés, (…) ayant donné pouvoir à  M. (Nom Prénom Président) pour la signature des statuts. »
  • Dater les statuts : date postérieure à la date de réception du certificat de dépôt de la banque.

Publier une annonce dans un journal d’annonces légales

  • Vérifier auprès du CFE référent la liste des informations à fournir dans l’annonce.
  • Choisir un journal.
  • Publier une annonce donnant toutes les informations requises sur la constitution de la nouvelle société. Le coût de l’annonce dépend du nombre de mots : sans oublier les informations devant obligatoirement être mentionnées, il faut essayer d’être le plus concis possible. Une proposition de rédaction est faite en ANNEXE 3. Le coût devrait être voisin de 250 €.

 Réunion de toutes les informations liées au président

  • Préparer une attestation sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents) (voir modèle ANNEXE 4).
  • Préparer une copie de pièce d’identité
  • Si le siège social est basé chez le Président, préparer un justificatif de domicile et une attestation du Président certifiant que son domicile hébergera le siège social de la SAS (voir modèle ANNEXE 5).

 Réunion  des informations liées au siège social

  • Si le siège social est établi dans une mairie, obtenir une délibération du conseil municipal permettant au Maire de signer une attestation de domiciliation
  • Si le siège social est basé chez le Président, préparer un justificatif de domicile et une attestation de domiciliation signée par le Président (voir étape 7 et ANNEXE 5)
  • Déclarer l’adresse de domiciliation de la SAS à la Poste et mettre le nom de la société sur la boîte aux lettres correspondante

 [1] : Les rencontres des souscripteurs de l’étape 3 et de l’étape 6 peuvent être combinées en une seule rencontre organisée avant la réunion de toutes les informations liées aux souscripteurs (étape 4).
Attention dans ce cas à ne dater les statuts qu’après l’obtention du certificat de dépôt des chèques à la banque (date qui doit en effet être postérieure à l’obtention de ce certificat) (étape 5).

Dépôt des statuts au centre des impôts

  • Identifier le centre des impôts référent (en lien avec le siège de la société)
  • Quatre exemplaires des statuts signés et paraphés sont envoyés ou déposés au centre des impôts. Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts).

 Préparation du dossier au CFE

S’assurer que toutes les pièces suivantes sont complètes :

  • 2 exemplaires originaux des statuts paraphés et signés (par chaque associé ou par le mandataire) ainsi que les originaux des procurations et les photocopies des pièces d’identité le cas échéant
  • 2 exemplaires originaux du certificat de dépôt des fonds (à récupérer lors des dépôts à la Banque), accompagnés de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actionssouscrites et les sommes versées par chacun d’eux (voir ANNEXE 2)
  • (en général 2 exemplaires de l’acte de nomination du Président : ici pas nécessaire dans la mesure où celui-ci est nommé dans les statuts)
  • Une pièce justifiant de l’occupation régulière des locaux du siège social (bail, facture EDF ou téléphone) et une attestation de domiciliation
  • Un formulaire CERFA M0 (en 3 exemplaires) rempli et signé par le représentant légal de la société (possibilité de saisir en ligne à cette adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13959.do)
  • Un pouvoir du représentant légal de la société s’il n’a pas lui même signé le formulaire M0
  • Pour le Président  produire une photocopie de pièce d’identité recto verso
  • Pour le Président, une attestation sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents).
  • Une copie de l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales où a été publié l’avis de constitution de la société ou une copie de la page du journal comportant l’annonce
  • En cas de nomination d’un commissaire aux comptes, produire une justification de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes si celle-ci n’est pas encore publiée, ainsi que la lettre d’acceptation de leur désignation.
  • Un chèque de 83,96€ (montant à vérifier) à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce référent

 Dépôt au CFE et immatriculation

  • Identifier le CFE référent (en lien avec le siège social de la société)
  • Déposer le dossier au CFE (sans prise de rendez-vous et en se munissant d’une pièce d’identité) et vérifier l’ensemble des éléments du dossier avec le
    CFE (si possible). Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts). Le CFE envoie un document confirmant la saisie de
    l’ensemble des informations sous quelques jours. Ce document contient un numéro de liaison.
  • L’avancée du l’instruction peut être visualisée sur le site web du greffe qui instruit le dossier en saisissant le numéro de liaison du projet
  • Il est possible de récupérer le KBis sur le site http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp, quelques jours après l’instruction. Dans tous les cas, le Kbis est envoyé au siège de la société par courrier sous 15 jours.

OUF

Mais le résultat est là => Les Centrales Villageoises du Trièves

12345...7



Vivre la République du Progrès |
l'avenir vue par un militan... |
LCR Section Calaisienne |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Rassemblement des français
| Les lumières en héritage
| L'Afrique de toutes nos forces