Le choc de simplification…

Un choc de simplification administrative nous promet Tonton Hollande. Y’a du boulot mon gars ! Voiçi ce qu’il a fallu faire pour créer la  SAS Centrales Villageoises du Trièves :

 Réunion de toutes les informations liées aux souscripteurs

• Remplir le tableau complet des informations sur les souscripteurs (voir modèle en ANNEXE 2).
• Réunir notamment un justificatif de domicile et une copie de pièce d’identité pour chaque souscripteur.

Dépôt des chèques dans une banque

• Prendre rendez-vous avec une banque
• Déposer les chèques de souscriptions, accompagnés du projet de statuts, du tableau complet sur les souscripteurs, de tous les justificatifs de domiciles et copies de pièces d’identité (voir étape 4). Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts).
• Récupérer deux certificats de dépôt des chèques quelques jours après (au maximum 7 jours)
• Inscrire le nom de la banque et la date d’obtention du certificat de dépôt dans les statuts (« Article 6-Apports » des statuts).

 Deuxième rencontre des souscripteurs : signature des statuts¹

• Signatures (et paraphes) des statuts en 6 exemplaires par les souscripteurs
  • directement dans les statuts pour les souscripteurs présents
  • par l’intermédiaire d’une procuration pour les autres.  Dans ce cas,  il faut mentionner (en plus de la procuration) dans le début des statuts lors de l’énumération des soussignés : « M Untel, né le …., habitant à…, et ayant donné tout pouvoir à M …., né le …, résidant à…pour la signature des présents statuts. ».
  • cas particulier :
    il est possible que les souscripteurs donnent tout pouvoir au président pour signer les statuts. Dans ce cas, une procuration par actionnaire est nécessaire. De plus, il faut mentionner dans le début des statuts lors de l’énumération des soussignés « Les soussignés, (…) ayant donné pouvoir à  M. (Nom Prénom Président) pour la signature des statuts. »
• Dater les statuts : date postérieure à la date de réception du certificat de dépôt de la banque.

Publier une annonce dans un journal d’annonces légales

• Vérifier auprès du CFE référent la liste des informations à fournir dans l’annonce.
• Choisir un journal.
• Publier une annonce donnant toutes les informations requises sur la constitution de la nouvelle société. Le coût de l’annonce dépend du nombre de mots : sans oublier les informations devant obligatoirement être mentionnées, il faut essayer d’être le plus concis possible. Une proposition de rédaction est faite en ANNEXE 3. Le coût devrait être voisin de 250 €.

 Réunion de toutes les informations liées au président

• Préparer une attestation sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents) (voir modèle ANNEXE 4).
• Préparer une copie de pièce d’identité
• Si le siège social est basé chez le Président, préparer un justificatif de domicile et une attestation du Président certifiant que son domicile hébergera le siège social de la SAS (voir modèle ANNEXE 5).

 Réunion  des informations liées au siège social

• Si le siège social est établi dans une mairie, obtenir une délibération du conseil municipal permettant au Maire de signer une attestation de domiciliation
• Si le siège social est basé chez le Président, préparer un justificatif de domicile et une attestation de domiciliation signée par le Président (voir étape 7 et ANNEXE 5)
• Déclarer l’adresse de domiciliation de la SAS à la Poste et mettre le nom de la société sur la boîte aux lettres correspondante

 [1] : Les rencontres des souscripteurs de l’étape 3 et de l’étape 6 peuvent être combinées en une seule rencontre organisée avant la réunion de toutes les informations liées aux souscripteurs (étape 4).
Attention dans ce cas à ne dater les statuts qu’après l’obtention du certificat de dépôt des chèques à la banque (date qui doit en effet être postérieure à l’obtention de ce certificat) (étape 5).

Dépôt des statuts au centre des impôts

• Identifier le centre des impôts référent (en lien avec le siège de la société)
• Quatre exemplaires des statuts signés et paraphés sont envoyés ou déposés au centre des impôts. Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts).

 Préparation du dossier au CFE

S’assurer que toutes les pièces suivantes sont complètes :

• 2 exemplaires originaux des statuts paraphés et signés (par chaque associé ou par le mandataire) ainsi que les originaux des procurations et les photocopies des pièces d’identité le cas échéant
• 2 exemplaires originaux du certificat de dépôt des fonds (à récupérer lors des dépôts à la Banque), accompagnés de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actionssouscrites et les sommes versées par chacun d’eux (voir ANNEXE 2)
• (en général 2 exemplaires de l’acte de nomination du Président : ici pas nécessaire dans la mesure où celui-ci est nommé dans les statuts)
• Une pièce justifiant de l’occupation régulière des locaux du siège social (bail, facture EDF ou téléphone) et une attestation de domiciliation
• Un formulaire CERFA M0 (en 3 exemplaires) rempli et signé par le représentant légal de la société (possibilité de saisir en ligne à cette adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13959.do)
  
• Un pouvoir du représentant légal de la société s’il n’a pas lui même signé le formulaire M0
• Pour le Président  produire une photocopie de pièce d’identité recto verso
• Pour le Président, une attestation sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents).
• Une copie de l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales où a été publié l’avis de constitution de la société ou une copie de la page du journal comportant l’annonce
• En cas de nomination d’un commissaire aux comptes, produire une justification de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes si celle-ci n’est pas encore publiée, ainsi que la lettre d’acceptation de leur désignation.
• Un chèque de 83,96€ (montant à vérifier) à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce référent

 Dépôt au CFE et immatriculation

• Identifier le CFE référent (en lien avec le siège social de la société)
• Déposer le dossier au CFE (sans prise de rendez-vous et en se munissant d’une pièce d’identité) et vérifier l’ensemble des éléments du dossier avec le
  CFE (si possible). Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts). Le CFE envoie un document confirmant la saisie de
  l’ensemble des informations sous quelques jours. Ce document contient un numéro de liaison.
• L’avancée du l’instruction peut être visualisée sur le site web du greffe qui instruit le dossier en saisissant le numéro de liaison du projet
• Il est possible de récupérer le KBis sur le site http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp, quelques jours après l’instruction. Dans tous les cas, le Kbis est envoyé au siège de la société par courrier sous 15 jours.

OUF

Mais le résultat est là => Les Centrales Villageoises du Trièves

Rassemblement silencieux…

Bonjour à tous,

Avant hier, mardi 26 mars à 9h15, Laura Onandia Fernandez a été tuée, sur son vélo, à l’angle de l’avenue des Martyrs et de la rue Durand Savoyat, alors qu’elle allait à son travail à vélo.

Elle était sur la piste cyclable, le feu était vert. Mais il était vert aussi pour le camion qui tournait à droite et qui, vu la configuration du chantier, ne pouvait pas la voir. Voici son sourire à jamais effacé sous un camion de chantier.

A ce carrefour, chaque jour plus de mille cyclistes sont exposés à ce même risque.

La cérémonie officielle d’obsèques de Laura aura lieu vendredi 29 mars à 10h au centre funéraire de la Tronche.

Le p’tit véLo se joint à l’initiative de l’ADTC qui propose un rassemblement massif de piétons et de cyclistes sur les lieux de l’accident, demain vendredi 29 entre 8h45 et 9h15, l’heure où Laura a perdu la vie.

Ses collègues de l’ESRF, l’ILL, l’EMBL, du CNRS, de ST, de l’IBS, de BioMérieux, du CEA, de CORYS etc.. sont prévenus.

Si vous le pouvez, rejoignez-nous vendredi au sommet de la butte près de Minatec, à partir de 8h45. Nous proposons de converger lentement vers le lieu de l’accident pour que tout le monde soit là vers 9h. Ensuite, nous ferons ensemble le chemin qu’elle aurait dû faire mardi matin. C’est à dire de rejoindre l’entrée de l’ESRF, à petite vitesse. Nous voudrions que cette manifestation soit lente, silencieuse et respectueuse. Notre but n’est pas de polémiquer ni d’accuser quiconque, mais de demander fortement et massivement que les cyclistes, nombreux sur cette zone, soient plus en sécurité sur ce chantier qui va durer encore 2 ans.

Merci de votre contribution.

François Boux
président de l’association
uN p’Tit Vélo dAnS La Tête

www.ptitvelo.net – le site de l’association
www.wiklou.org – le wiki du biclou

Y a t’il un pilote à la CDCT ?…

La communauté de communes du Trieves a pris son envol il y a maintenant plus d’un an.

Ce gros porteur vol tranquillement, le personnel de bord travaille dur pour répondre aux exigences des voyageurs. Les plateaux repas sont servis à heures fixes, les sanitaires sont propres, le nettoyage est fait régulièrement. Les écrans d’information sur le déroulement du vol sont souvent brouillés mais le problème devrait être rapidement réglé. Le temps est gris mais aucune grosse perturbation n’est à craindre.

La prochaine escale est annoncée en 2014, tout le monde patiente en regardant par le hublot. Mais certains voyageurs en voyant défiler les nuages et s’éloigner les derniers rayons de soleil s’autorisent une réflexion. Mais au fait, qu’elle est notre destination ? Y a t’il un plan de vol, un itinéraire, avons nous un objectif, une terre promise ?

Le commandant de bord n’a pas fait d’annonce, il zig-zag entre les orages et les trous d’air. Il y a un léger problème, l’équipe de pilotage n’est pas d’accord sur l’objectif. Chacun son eldorado. Pour ne froisser personne et garder sa place dans le cockpit un compromis est trouvé, on ne parle pas de choses qui fâchent. Nous verrons plus tard où nous allons, pour l’instant la priorité est de garder l’avion en l’air. Chacun regarde dans sa direction mais la jauge de carburant descend doucement…

Revenons un moment sur terre et laissons cette métaphore aérienne.

Monsieur le président de la communauté de communes, dans une précédente interview, nous a expliqué sa vision très administrative de la gestion intercommunale. Ce n’est pas un lieu d’idée, ni de réflexion ou de projet, il s’agit de faire fonctionner la machine un point c’est tout. La politique (quel vilain mot !) n’a pas sa place ici, d’ailleurs il le précise, la grande majorité des décisions sont purement techniques.

Et pourtant en abordant le sujet de l’A51 un doute s’installe. Il nous donne son opinion personnelle (très cohérente et juste) mais précise que ce sujet ne peut
être abordé car il n’y aura jamais de consensus dans l’assemblée délibérante. Derrière le dossier de l’A51, ce sont deux visions du développement de notre
pays Trieves qui s’opposent :

Soit, un développement économique à contre courant de la nature même du Trieves, artificiel, en faisant croire que des entreprises sans aucun lien avec le territoire  viendront s’installer comme par miracle.

Soit, un développement maîtrisé, basé sur notre agriculture et l’artisanat, la transformation de matière première locale, le développement de circuits
courts…

Oui il y a plusieurs manières d’imaginer le Trieves de demain et c’est bien. Oui il doit y avoir débat sur un projet de territoire. Oui nous ne serons pas tous
d’accord. C’est ce que l’on nomme faire de la politique en démocratie.

Si il n’y a pas de projet de territoire, si la communauté de commune n’est qu’une juxtaposition de services alors que faisons nous des compétences transversales
qu’elle est sensée exercer comme, l’aménagement du territoire, l’économie ou la politique du logement et du cadre de vie.

Comment est-il possible que la communauté de commune ne puisse pas se positionner sur un projet tel que l’A51. Nous avons (ou avions) un agenda21, nous avons adopté un SCOT, deux documents qui sont clairement en contradiction avec un projetautoroutier.  La communauté de commune devrait rester muette ?
Pourquoi ? Par convenance personnelle, pour ménager certaines alliances ?

Il n’est pas concevable qu’une collectivité de presque 10 000 habitants n’ait pas de projet politique, ce n’est pas une question de droite ou de gauche mais
simplement d’orientations, d’objectifs, de vision à moyen terme. S’autoriser tout simplement, soyons fou, à rêver. Le rêve ne coute rien, peut apporter
beaucoup et permet surtout d’avancer. C’est parce que certains (pas forcement des élus) ont su voir au delà du quotidien que le Trieves a su se démarquer et
façonner son identité. C’est grâce à ce temps d’avance que notre territoire a su capter dans les années précédentes autant de financements.

Il est impératif de continuer à innover, de ne pas toujours choisir les voies les plus faciles, de soutenir les nombreuses initiatives citoyennes, d’être inventif et ouvert pour décider de notre avenir et ne pas se faire imposer un modèle.

Il reste à espérer que notre bel avion choisisse enfin sa destination, se pose sans encombre (si possible, pas à notre Dame des Landes) et que l’aventure continue avec un moyen de locomotion plus durable.

Guillaume Gontard,

Habitant du Trieves et délégué de la commune du Percy à la CDCT.