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Archive journalière du 21 nov 2014

Choc de simplication, aux actes !

Monsieur le secrétaire d’état à la simplification administrative, Thierry Mandon
Madame la députée de l’Isère, Marie Noelle Battistel
Votre gouvernement s’est attelé au choc de simplification et vous faites bien !
Chaque famille peut avoir besoin de son coefficient familial pour le calcul du cout d’une carte de transport, du paiement des frais de scolarité, de cantine etc.
Jusqu’il y a quelques années, l’administration des impôts communiquait mes revenus à la CAF qui me faisait ensuite parvenir le calcul de mon coefficient familial.
Ceci est terminé, je dois maintenant faire une seconde déclaration de revenu à la CAF, une seconde paperasserie, si je désire avoir mon coefficient familial.
Question faite à ce sujet aux réclamations de la CAF Isère et à la médiatrice de celle çi.
Réponse : vous ne touchez que les allocations familiales, cette prestation n’est pas soumise à condition de ressources. De ce fait votre dossier n’est pas impacté par l’échange avec le Centre des Impôts.
Or on le sait le montant des allocations familiales va être désormais modulé selon les revenus (ce qui va faire encore une fois plaisir aux classes moyennes). Il va donc bien falloir que les impôts se remettent à communiquer avec la CAF.
Par ailleurs, un tel rétablissement de lien serait dans la logique du choc de simplification. Deux administrations peuvent se communiquer des millions de données en quelques clics, plutôt que d’imposer à des millions de contribuables de s’atteler à un doublon de déclaration de revenu.
Pouvez vous donc me préciser, Monsieur le secrétaire d’état, si cette communication des revenus entre impôts et CAF sera rétabli et si oui, à quelle échéance.
Je publie cette demande sur internet afin d’en faire profiter tout le monde et j’y mettrais également votre réponse dès réception.
Bien cordialement
Olivier Dodinot



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