Faites ce que je dis, pas ce que je fais…

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On continue à dégoiser ! On connait les positions constantes, définitives et sans concessions des verts d’Europe écologie contre le cumul des mandats :

http://eelv.fr/2013/07/09/le-non-cumul-des-mandats-une-exigeance-democratique/

Qui pourrait ne pas être d’accord avec ces déclarations de bon sens ?

Toujours curieux, le Dodiblog est allé voir de plus près le règlement intérieur des verts concernant cette épineuse question :

http://ri.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/295/files/2013/01/TITRE-V-OK1.doc

Bien foutu, il donne un certain nombre de point pour chaque mandat. Pour les communes ou agglomérations, ce nombre est fonction du nombre d’habitant.     Un élu des verts ne doit pas dépasser 6 points.

Hebergeur d'image

De plus en plus intrigué, on est allé vérifier la situation de l’adjointe verte à la culture de la ville de Grenoble, notre ancienne Trièvoise Corinne Bernard, qui a récemment défrayé la chronique.

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ELUFICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/740/PAG_TITLE/BERNARD+Corinne/TPL_RETURN/TPL_ELURECHERCHE/Nom//CodeCommission//Departement/38/CodeGroupe//39-les-conseillers-regionaux.htm

Petit calcul :

Conseillère de la communauté d’agglomération Grenoble Métropole : 2 points

Conseillère régionale Rhone Alpes : 3 points

Adjointe au maire de Grenoble : 4 points

Total : 2+3+4= 9 points ! Pas bien du tout ça !!!

Hebergeur d'image

Not’ Corinne fait encore plus fort que M’sieur Eric Piolle.

http://www.lametro.fr/801-eric-piolle.htm

Conseiller de la communauté d’agglomération Grenoble Métropole : 2 points

Maire de Grenoble : 6 points

Total : 8 points « seulement »…

 

Conclusion : faites ce que je dis, pas ce que je fais !      

CQFD

10 Réponses à “Faites ce que je dis, pas ce que je fais…”


  • Dodiblog,

    Il faut être un peu plus attentif à vos lectures. En effet, vous n’avez pas du lire le lien que je vous ai indiqué. Pour les communes de plus de 1000 habitants, il est indiqué: « L’obligation pour les conseillers communautaires d’être également conseillers municipaux offre une marge de manœuvre très étroite pour établir les listes des candidats au mandat de conseiller communautaire. »

    Ces régles rappelons-les:
    1- même ordre de présentation
    2- règle du premier quart: « tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale. »
    3- règle des trois premiers cinquièmes: « tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal » (article L.273-9 I 5° du Code électoral)

    Dans le cas de Grenoble, les 3/5e de 59 conseillers municipaux arrondis à l’entier inférieur ça donne 35 (désolé en indiquant 33 j’ai fait une erreur). Il fallait donc 31 candidats parmi 35 de la liste municipale en respectant la parité. Le plus simple, prendre les 31 premiers pour prendre en compte d’éventuelles démissions incluant la parité, ce qui fut le cas de L. Comparat pour le conseil communautaire qui a vu l’arrivée de C. Kirckyacharian.

    Par ailleurs, même si un grand nombre d’adjoints ne sont pas eux-mêmes conseillers communautaires, c’eut été ubuesque de faire un exécutif municipal avec juste les personnes entre 23e et 43e sur la liste et pas très respectueux des électeurs. Il y a d’ailleurs 13 adjoints qui sont aussi conseillers communautaires par la force des choses mais sans être Vice-Présidents.

    Tout cela pour dire que le mandat de conseillère métropolitaine de C. Bernard résulte sans doute plus de l’ineptie qui est de ne pas élire les conseillers communautaires au suffrage universel que de celui de vouloir cumuler à tout prix.

    L’engagement #19 qui dit « Pour permettre aux élus d’assurer pleinement leur mandat, le cumul des mandats sera strictement limité, en excluant notamment le cumul entre deux exécutifs, et le mandat unique s’appliquera au Maire. » a été totalement respecté.

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