Faites ce que je dis, pas ce que je fais…

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On continue à dégoiser ! On connait les positions constantes, définitives et sans concessions des verts d’Europe écologie contre le cumul des mandats :

http://eelv.fr/2013/07/09/le-non-cumul-des-mandats-une-exigeance-democratique/

Qui pourrait ne pas être d’accord avec ces déclarations de bon sens ?

Toujours curieux, le Dodiblog est allé voir de plus près le règlement intérieur des verts concernant cette épineuse question :

http://ri.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/295/files/2013/01/TITRE-V-OK1.doc

Bien foutu, il donne un certain nombre de point pour chaque mandat. Pour les communes ou agglomérations, ce nombre est fonction du nombre d’habitant.     Un élu des verts ne doit pas dépasser 6 points.

Hebergeur d'image

De plus en plus intrigué, on est allé vérifier la situation de l’adjointe verte à la culture de la ville de Grenoble, notre ancienne Trièvoise Corinne Bernard, qui a récemment défrayé la chronique.

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ELUFICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/740/PAG_TITLE/BERNARD+Corinne/TPL_RETURN/TPL_ELURECHERCHE/Nom//CodeCommission//Departement/38/CodeGroupe//39-les-conseillers-regionaux.htm

Petit calcul :

Conseillère de la communauté d’agglomération Grenoble Métropole : 2 points

Conseillère régionale Rhone Alpes : 3 points

Adjointe au maire de Grenoble : 4 points

Total : 2+3+4= 9 points ! Pas bien du tout ça !!!

Hebergeur d'image

Not’ Corinne fait encore plus fort que M’sieur Eric Piolle.

http://www.lametro.fr/801-eric-piolle.htm

Conseiller de la communauté d’agglomération Grenoble Métropole : 2 points

Maire de Grenoble : 6 points

Total : 8 points « seulement »…

 

Conclusion : faites ce que je dis, pas ce que je fais !      

CQFD

10 Réponses à “Faites ce que je dis, pas ce que je fais…”


  • Dodiblog,

    Il faut être un peu plus attentif à vos lectures. En effet, vous n’avez pas du lire le lien que je vous ai indiqué. Pour les communes de plus de 1000 habitants, il est indiqué: « L’obligation pour les conseillers communautaires d’être également conseillers municipaux offre une marge de manœuvre très étroite pour établir les listes des candidats au mandat de conseiller communautaire. »

    Ces régles rappelons-les:
    1- même ordre de présentation
    2- règle du premier quart: « tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale. »
    3- règle des trois premiers cinquièmes: « tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal » (article L.273-9 I 5° du Code électoral)

    Dans le cas de Grenoble, les 3/5e de 59 conseillers municipaux arrondis à l’entier inférieur ça donne 35 (désolé en indiquant 33 j’ai fait une erreur). Il fallait donc 31 candidats parmi 35 de la liste municipale en respectant la parité. Le plus simple, prendre les 31 premiers pour prendre en compte d’éventuelles démissions incluant la parité, ce qui fut le cas de L. Comparat pour le conseil communautaire qui a vu l’arrivée de C. Kirckyacharian.

    Par ailleurs, même si un grand nombre d’adjoints ne sont pas eux-mêmes conseillers communautaires, c’eut été ubuesque de faire un exécutif municipal avec juste les personnes entre 23e et 43e sur la liste et pas très respectueux des électeurs. Il y a d’ailleurs 13 adjoints qui sont aussi conseillers communautaires par la force des choses mais sans être Vice-Présidents.

    Tout cela pour dire que le mandat de conseillère métropolitaine de C. Bernard résulte sans doute plus de l’ineptie qui est de ne pas élire les conseillers communautaires au suffrage universel que de celui de vouloir cumuler à tout prix.

    L’engagement #19 qui dit « Pour permettre aux élus d’assurer pleinement leur mandat, le cumul des mandats sera strictement limité, en excluant notamment le cumul entre deux exécutifs, et le mandat unique s’appliquera au Maire. » a été totalement respecté.

  • Mon cher Frobi, mon cher Max.

    Vous m’avez obligé à bosser.Je remercie d’abord Frobi de nous annoncer que Corinne ne se représentera pas lors des prochaines élections régionales à la fin 2015.

    Et on reprend donc tout depuis le début.

    La liste Piolle comptait 59 candidats :
    http://unevillepourtous.fr/la-liste-du-rassemblement-grenoble-une-ville-pour-tous/
    Notre Corinne était effectivement 22ème sur la liste.

    Les 42 premiers de cette liste ont été élu. Félicitations !
    http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_municipale_de_2014_%C3%A0_Grenoble#Les_groupes_politiques

    Les représentants de la ville de Grenoble sont 31 (et non 33) à la métro. Parmi ces 31, 22 seulement appartiennent aux verts : http://www.lametro.fr/216-conseil-communautaire.htm
    Not’ Corinne se retrouve logiquement 22ème sur la liste des délégués communautaires de la ville de Grenoble à la métro.

    La liste Piolle a raflé la totalité des 20 postes d’adjoints à la mairie :
    http://www.grenoble.fr/152-les-adjoints.htm
    Et là curieusement Coco, pourtant déjà conseillère régionale et bien lestée en mandats, se retrouve catapultée 5ème adjointe à la culture

    Petit calcul : 20+22 = 42
    Exactement le nombre d’élus de la liste ! Il y avait de la place pour tout le monde !!!

    Les 42 heureux élus rouges-verts auraient pu se répartir, éventuellement avec quelques judicieuses démissions, les postes d’adjoints et de conseillers communautaires. Il n’y avait aucune obligation à cumuler les 2 fonctions. Et surtout pas pour le maire et celles et ceux qui étaient déjà élu(e)s au préalable !

    La définition de mandat lié dans le règlement d’EELV est clair : « Quand un(e) élu(e) est obligatoirement membre d’une instance en sa qualité de membre d’une autre »
    http://ri.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/295/files/2013/01/TITRE-V-OK1.doc

    Dans le cas qui nous intéresse, les mandats de maire/adjoint ne sont donc pas obligatoirement liés avec celui de conseiller communautaire, les points se cumulent !

    Pour respecter les règles de son propre parti, le maire (6 points) n’aurait donc pas du être conseiller communautaire (2 points). Pour info, dans notre cher Trièves, le maire de Monestier de Clermont n’est pas membre de la CDC du Trièves.

    Et notre Corinne, déjà conseillère régionale (3 points) aurait du choisir entre conseillère à la métro (2 points) et adjointe (4 points). Elle pouvait aussi démissionner du conseil régional. En plus du surmenage dont elle se plaint, cette sage décision lui aurait évité des ennuis avec le Dodiblog…

    Re CQFD

    Dans ma grand bonté, je vous concède cependant qu’Europe Ecologie a fait un chouette travail sur le cumul des mandats. Ne reste plus qu’à mettre en pratique les règles qu’ils se sont eux meme fixé…

    PS : Il est émouvant de lire ici les circonstances qui ont amené Corinne à être bombardée adjointe aux cultures : http://www.lexpress.fr/region/rhone-alpes/grenoble-eric-piolle-a-l-epreuve-du-reel_1550036.html
    Extrait : Eric m’a dit: « Tu as de l’expérience, j’ai besoin que tu sois adjointe »", raconte cette chef de gare SNCF. Fidèle au principe de non-cumul des mandats, elle a lâché son poste à la région.

    Seul petit mensonge : elle n’a pas laché son poste à la région…

  • Bonjour,

    Votre calcul est faux car vous n’avez pas bien lu le document (ou vous avez fait semblant). En effet il est précisé :

    >> Mandats liés sauf cas légalement contraint : le mandat représentant le plus de points dans la grille de cumul est celui pris en compte. Quand un/e élu/e est obligatoirement membre d’une instance en sa qualité de membre d’une autre, seuls les points attribués aux fonctions exécutives sont pris en compte.

    … Ce qui est logique : on ne peut pas être conseiller communautaire sans être conseiller municipal (malheureusement d’ailleurs).

    Donc dans le cas cité l’élue est à 7 points :
    - Conseillère régionale : 3 points
    - Adjointe : 4 points

    … donc, certes 1 point de plus de la barre des 6 points … ce qui est tolérée chez eelv si la personne ne se représente pas lors du renouvellement de l’un des 2 mandats.

    Pour Piolle il est bien à 6 point (maire de Grenoble) et donc en total respect de cette grille, vu qu’il a démissionné de son mandat régional et qu’il n’a pas intégré l’exécutif de la métro (voir postulé à sa présidence) … ce que font, ailleurs, tous les Maires des villes centre de grandes agglomération.

    Merci néanmoins d’avoir fait de la publicité pour les règles de limitation de cumul des mandats chez eelv, le mouvement politique le plus avancé de tous en la matière … et de très loin. Nul doute que vous ferez de nombreux articles pour tailler en pièces les pratiques de cumuls dans d’autres mouvements ;o)

  • Vous ne connaissez pas la réglementation sur les conseillers communautaires. Lisez le site http://www.courrierdesmaires.fr/25511/lelection-des-conseillers-communautaires-comment-etablir-les-listes-de-candidats/ qui montre qu’à Grenoble, il fallait 33 candidats communautaires parmi les 59 candidats municipaux. En vertu de ces règles ces 33 candidats communautaires devaient être dans les 36 premiers de la liste municipale. Par conséquent, toutes les listes ont mis les 33 premiers candidats de la liste municipale comme candiadts conseillers communautaires.

    C. Bernard était 22e sur la liste et E. Piolle évidemment 1er. Chacun d’eux ont choisi un mandat exécutif à la muncipalité de Grenoble et pas à la communauté d’agglomération.

    L’engagement de la liste unevillepourtous.org était l’engagement #19 qui dit « Pour permettre aux élus d’assurer pleinement leur mandat, le cumul des mandats sera strictement limité, en excluant notamment le cumul entre deux exécutifs, et le mandat unique s’appliquera au Maire. »

    De fait, un conseiller communautaire peut démissionner mais le suivant sur la liste aura le même problème. Par contre si un conseiller municipal démissionne, il perd aussi son mandat communautaire.

    Vivement que les conseillers communautaires soient élus au suffrage direct ce qui éviterait d’avoir des conseillers communautaires qui soient en même temps municipaux.

  • T’as raison René, elle aurait fait moins de dégâts… mais elle les aurait fait chez nous ! Bon courage à tous les Grenoblois…

  • Nous informer de ce qu’il se passe dans la cuvette pourquoi pas, mais auras-tu le courage d’être aussi critique sur la politique locale? Il n’y a rien a dire sur nos chers élus de Mens? A mon avis, arrête un peu ta fixation sur Corinne, Piolle ou Rouillant et mouille toi sur des sujets de fond…

  • Bravo pour votre blog et vos commentaires que je partage en tous points.
    Une question ? Pourquoi ne l’avez-vous pas gardée dans le Trièves votre Corinne Bernard. Elle aurait fait moins de dégâts…

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