Monsieur,
Je vous invite à consulter le site de la BnF et le Titre III du Code du patrimoine pour en savoir plus sur le dépôt légal de l’internet et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Avec mes meilleures salutations,
Annick L.
Chargée de collections pour le Dépôt légal numérique
Département du Dépôt légal
Bibliothèque nationale de France
http://www.bnf.fr
Téléphone direct 33 1 53 79 40 27
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