Sénateur – Sénatrice

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On a vu que le Trièves a l’insigne honneur de compter 2 sénateurs parmi les siens => Trièves au centre !

J’ai demandé aux heureux élu(e)s  s’ils comptaient garder leurs mandats locaux et comment ils pensaient gérer leurs carrières professionnelles respectives ?

Pas de réponse, ni de l’une ni de l’autre !

Petit tour sur internet pour voir qu’elles étaient les nouvelles dispositions anti-cumul mises au point par notre gentil président.

Trouvé sur Libération : http://www.liberation.fr/apps/2017/03/cumul-des-mandats/

Egalement : http://www.ifrap.org/sites/default/files/SPIP-IMG/pdf/cumul_recapitulatif.pdf

Si j’ai bien tout compris…

1 – Les mandats :

Le parlementaire ne peut plus cumuler qu’avec UNE fonction de conseiller régional ou départemental ou de conseiller municipal pour les communes de moins de 1000 habitants. Les mandats intercommunaux ne sont pas pris en compte dans les règles sur le cumul, mais un parlementaire ne peut pas y exercer de rôle exécutif.

 * Frédérique Puissat est maire de Chateau Bernard (283 habitant) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A2teau-Bernard

Guillaume Gontard est maire du Percy (161 habitants) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Percy_(Is%C3%A8re)

Tous deux devront démissionner de leur mandat  de maire mais pourront rester conseillers municipaux puisque leur commune compte moins de 1000 habitants.

 * Frédérique PUISSAT est 7ème vice-présidente à l’enfance, jeunesse, famille à la CDC du Trièves : https://www.cc-trieves.fr/la-collectivite/les-elus

Elle devra démissionner de ce poste pour rester sénatrice et devenir simple conseillère communautaire.

Guillaume Gontard est conseiller communautaire. Il pourra le rester.

 * Frédérique Puissat est 1ère vice présidente du conseil départemental de l’Isère, en charge de la famille, enfance et santé.

Elle devra démissionner pour être simple conseillère départemental.

 * Le cumul étant limité à un mandat local en plus de celui de parlementaire, Frédérique Puissat devra choisir entre :

 - Conseillère municipale de Château Bernard + conseillère communautaire à la CDC du Trièves.

- Conseillère départementale au département de l’Isère.

2 – Les métiers :

Le code électoral est particulièrement vigilant sur les risques de conflit d’intérêt à l’égard des parlementaires exerçant des activités de conseil (type notaire ou avocat)

http://blog.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-bruno-dondero-cumul-dun-mandat-de-depute-dune-activite-de-conseil-remuneree/

Frédérique Puissat est secrétaire générale de Twinner sport :

http://www.diot-credit.com/2014/04/28/multi-reverse-factoring-interview-de-frederique-puissat-secretaire-generale-de-twinner/

Guillaume Gontard est architecte :

http://www.darchitectures.com/voir-b-a-ba-architecture-amenagement-parmi-les-prescripteurs,p18732.html

On est donc tranquille de ce coté là !

Attention tout de même : le même Code électoral interdit d’exercer des mandats de dirigeant dans certaines sociétés, comme celles qui ont l’Etat pour client.

2 Réponses à “Sénateur – Sénatrice”


  • Commentaire perso :

    On est content d’apprendre que notre nouveau sénateur garde femme et enfants !

    Espérons que son épouse souhaitera également garder notre parlementaire. Certaines femmes apprécient peu les promotions trop stratosphériques de leur mari. On se rappelle, avec tristesse, le sort réservé par Cécilia Sarkozy au pauvre Nicolas lorsqu’il fut élu président de la République…

    Plus sérieusement, le cumul des mandats, le syndrome du notable de province, du député-maire-président du conseil général a été la plaie de notre démocratie pendant des décennies.

    Gloire donc à notre nouveau président pour y avoir mis fin de manière radicale.

    Et félicitations à Guillaume Gontard pour s’y soumettre avec fair play !

  • La réponse de Guillaume Gontard :

    « Désolé de cette réponse tardive mais la prise en main du « Palais » n’est pas une mince affaire!
    Pour répondre à la question, c’est très simple pour moi:

    - Je démissionne de mon mandat de Maire du Percy et reste conseiller municipal.

    - Je démissionne également de mon poste de conseiller communautaire pour laisser la place au futur(e) Maire du Percy.

    - Je suis en complet accord avec la loi de non cumul et je trouve mon ancrage territorial en vivant sur le territoire, en côtoyant les habitants et en m’impliquant dans la vie associative.

    - Côté travail, je souhaite arrêter mon activité à 90% et garder seulement un lien sur certaines affaires. Le but étant de ne pas décrocher complètement et d’être capable de revenir à la vrai vie dans 6 ans.

    - Si non, je garde également mes enfants et ma femme ;-)

    Bonne soirée »

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