On a vu que le Trièves a l’insigne honneur de compter 2 sénateurs parmi les siens => Trièves au centre !
J’ai demandé aux heureux élu(e)s s’ils comptaient garder leurs mandats locaux et comment ils pensaient gérer leurs carrières professionnelles respectives ?
Pas de réponse, ni de l’une ni de l’autre !
Petit tour sur internet pour voir qu’elles étaient les nouvelles dispositions anti-cumul mises au point par notre gentil président.
Trouvé sur Libération : http://www.liberation.fr/apps/2017/03/cumul-des-mandats/
Egalement : http://www.ifrap.org/sites/default/files/SPIP-IMG/pdf/cumul_recapitulatif.pdf
Si j’ai bien tout compris…
1 – Les mandats :
Le parlementaire ne peut plus cumuler qu’avec UNE fonction de conseiller régional ou départemental ou de conseiller municipal pour les communes de moins de 1000 habitants. Les mandats intercommunaux ne sont pas pris en compte dans les règles sur le cumul, mais un parlementaire ne peut pas y exercer de rôle exécutif.
* Frédérique Puissat est maire de Chateau Bernard (283 habitant) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A2teau-Bernard
Guillaume Gontard est maire du Percy (161 habitants) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Percy_(Is%C3%A8re)
Tous deux devront démissionner de leur mandat de maire mais pourront rester conseillers municipaux puisque leur commune compte moins de 1000 habitants.
* Frédérique PUISSAT est 7ème vice-présidente à l’enfance, jeunesse, famille à la CDC du Trièves : https://www.cc-trieves.fr/la-collectivite/les-elus
Elle devra démissionner de ce poste pour rester sénatrice et devenir simple conseillère communautaire.
Guillaume Gontard est conseiller communautaire. Il pourra le rester.
* Frédérique Puissat est 1ère vice présidente du conseil départemental de l’Isère, en charge de la famille, enfance et santé.
Elle devra démissionner pour être simple conseillère départemental.
* Le cumul étant limité à un mandat local en plus de celui de parlementaire, Frédérique Puissat devra choisir entre :
- Conseillère municipale de Château Bernard + conseillère communautaire à la CDC du Trièves.
- Conseillère départementale au département de l’Isère.
2 – Les métiers :
Le code électoral est particulièrement vigilant sur les risques de conflit d’intérêt à l’égard des parlementaires exerçant des activités de conseil (type notaire ou avocat)
http://blog.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-bruno-dondero-cumul-dun-mandat-de-depute-dune-activite-de-conseil-remuneree/
Frédérique Puissat est secrétaire générale de Twinner sport :
http://www.diot-credit.com/2014/04/28/multi-reverse-factoring-interview-de-frederique-puissat-secretaire-generale-de-twinner/
Guillaume Gontard est architecte :
http://www.darchitectures.com/voir-b-a-ba-architecture-amenagement-parmi-les-prescripteurs,p18732.html
On est donc tranquille de ce coté là !
Attention tout de même : le même Code électoral interdit d’exercer des mandats de dirigeant dans certaines sociétés, comme celles qui ont l’Etat pour client.
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