Archive pour la Catégorie 'Lotissement Pre Colombon'

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Lotissement Pré colombon: lettre aux conseillers municipaux

Monsieur Le Maire

Madame, Messieurs les Adjoints

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux

A moins de 6 semaines de l’échéance de votre mandat, nous sommes un certain nombre de vos concitoyens à vous demander de ne pas engager une opération immobilière sur Pré Colombon avant les prochaines élections. Nous pensons qu’il serait souhaitable que la première opération (compromis de vente d’une parcelle communale incluse dans la zone NAc ri ze) de ce projet d’importance soit examinée par la prochaine équipe municipale.

Ce projet d’urbanisation attend dans les cartons depuis trente ans, faute d’accord préalable de tous les propriétaires. Est-il nécessaire de se précipiter à quelques semaines des élections? N’est-il pas impératif, comme vous le souhaitez vous-même sans doute, que la commune garde un contrôle réel sur l’urbanisme d’ensemble de Mens, sur l’harmonisation paysagère de ce projet et sur son impact environnemental ? N’est-il pas impératif d’envisager les conséquences qu’un projet de telle envergure aura pour les Mensois, puisque 40 logements sont prévus ? approvisionnement en eau potable : il faudra trouver de l’eau assainissement : la Préfecture a déjà pointé que la commune ne respecte pas la loi écoles : ce projet devrait faire arriver une quarantaine d’enfants au moins. Les infrastructures seront à adapter voirie : la charge des voiries nouvelles pèsera forcément, tôt ou tard, sur la commune : aménagement, entretien, déneigement… déchets, éclairage public, etc.

Toutes les charges engendrées par ce projet de lotissement seront à assumer par la future municipalité et par les contribuables mensois. Ont-elles été étudiées ? Les bénéfices de cette opération pour le promoteur sont évidents, mais ceux que la collectivité en retirerait ont-ils été évalués ? La zone du Pré Colombon, dernier espace constructible important au cœur de notre village, est décisive pour Mens. Il s’agit certes d’un projet privé, mais qui engage lourdement l’avenir de la commune et les décisions de la future municipalité.

D’autre part, nous nous interrogeons sur l’utilité pour la commune de payer la viabilisation de 1 000 m2, comme cela a été envisagé au conseil municipal du 9 janvier (cf. TUM n°82 de janvier 2008). Nous vous savons conscients des enjeux pour Mens. C’est pour toutes ces raisons que vous nous demandons de ne pas précipiter les choses. Afin d’éclairer la discussion, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la réunion d’information sur le projet du Pré Colombon que nous organisons ce vendredi 1er février, à 20h30 à l’Espace culturel de Mens.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, Madame, Messieurs les Adjoints, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, nos respectueuses salutations.

Parmi une trentaine de Mensois préoccupés par cette opération, signent cette lettre : Nathalie Lacroix, Claude Didier, Jean Faure, Hervé Hugueny, Christian Nanchen, Christelle Marcon, Anne Clark, Gérard Prim, Corinne Bernard, Arnaud Behiels…

Lotissement Pré Colombon: réunion d’information

Je laisse cet article en tete d’affiche jusqu’au vendredi 1 Février inclus. Vous pouvez cependant voir les nouveaux articles juste en dessous. Hier:  Lotissement Pré Colombon: le projet de la municipalité Richard , aujourd’hui: Lotissement Pré Colombon: questions au maire de Mens,  et  “Donc”: dernière séance

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 A l’initiative d’habitants de Mens

Une réunion d’information

à propos du projet de

Lotissement au Pré Colombon

Se tiendra au centre culturel de Mens, salle Chatel

Le Vendredi 1er février à partir de 20 h 30.

 

Lotissement Pré Colombon: questions au maire de Mens

  Objet : Pré Colombon                                                            à Monsieur le Maire de Mens                  

Mens, le 30 janvier 2008

Monsieur le Maire,

Comme cela nous a été conseillé lors de notre prise de rendez-vous en mairie ce lundi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint quelques questions écrites concernant le projet d’aménagement du Pré Colombon.

Vous pourrez nous communiquer les réponses écrites lors de notre rendez-vous du vendredi 1er février à 11h.

  1. Que s’est-il passé entre le projet d’AFU, dont la commune était partie prenante en tant que propriétaire, et le projet actuel ?

  2. Comment s’est fait le choix du promoteur, sur quels critères et après quelle mise en concurrence ?

  3. La mairie a-t-elle contacté le CAUE pour cette opération ?

  4. Les répercussions de cette opération sur les équipements publics et les dépenses de fonctionnement de la commune ont-elles été étudiées ? Si oui, pouvez-nous communiquer les conclusions de cette étude ?

  5. Y a-t-il déjà eu des accords passés ou signés entre la mairie et la SARL FIE ? Si oui, de quelle nature ? 

  6. Y a-t-il eu une estimation des Domaines concernant le prix de la parcelle communale ? Si oui, quelle est-elle ?

  7. Compte-tenu de l’utilisation partielle de la zone ZPPAUP du Pré Colombon dans le projet du promoteur, à cause de la non-acquisition de trois parcelles, n’y a-t-il pas lieu de réviser le POS avec à la clé une enquête publique ?

  8. Concernant la vente ou la dation de la parcelle communale, qu’est-ce qui est réellement prévu par la mairie ? Le compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier paru dans le TUM n°82 mentionne un échange de parcelles, sans préciser l’échéance ni la surface viabilisée acquise par la commune…

  9. Nous souhaiterions disposer d’une copie du projet de compromis de vente qui va être examiné par le conseil municipal du 6 février.

  10. Nous souhaiterions également connaître la date et le lieu prévus pour la signature de la vente de la parcelle communale.

Par ailleurs, nous souhaiterions que la réunion d’information sur le projet du Pré Colombon soit annoncée sur le panneau lumineux, avec les mots : « Pré Colombon : Réunion d’information vendredi 1er février 20h30 Espace culturel ».

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.

Parmi une trentaine de Mensois préoccupés par cette opération, signent cette lettre : Claude Didier, Jean Faure, Geneviève Folmer, Frédéric Gaspard, Marie-Agnès Gatto, Nathalie Lacroix, Christian Nanchen, Anne Parlange, Olivier Reichmuth, Evelyne Vallat.

Lotissement Pré Colombon: le projet de la municipalité Richard

Voiçi quel était le projet de la municipalité précédente (mandat Richard) concernant le Pré Colombon.

LES GRANDES LIGNES:

- La commune rachéte tout ou partie des parcelles 

- Un aménagement en rue de type Mensois. 

- Des cheminements piétons

- Espace vert (12 000 m2) et parking public (5000 m2)

- Du locatif et de la propriété

Cliquez sur les images pour les agrandir ! La qualité est moyenne, j’ai fait ce que j’ai pu !!!

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Lotissement du pré Colombon: compte rendu du conseil municipal

Voiçi l’extrait du compte rendu du conseil municipal du 9 janvier qui concerne l’accord de principe de vente d’un terrain communal à la société FIE appartenant à Monsieur Vincent THURET dans le cadre de son projet de lotissement au Pré Colombon.

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Le trait d’union mensois, numéro 82, février 2008

Tous les Conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de C. Garnier, B. Locatelli, M-F. Longo, A. Michallet, C. Pascal et P. Perrier.
Mme A. Pellegrin, Conseillère générale, invitée, était présente.

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Société FIE a proposé à la Commune une offre d’achat du terrain communal situé au Pré Colombon, d’une superficie de 2 910 m² au prix de 38 euros le m², soit un montant total de 110 580 euros. Cette Société deviendrait acquéreur de la totalité des terrains (environ 3ha) situés au Pré-Colombon dans le but de réaliser dans les 4 à 5 années à venir, un lotissement d’environ 40 à 45 maisons individuelles, avec un plan d’ensemble.

A l’unanimité, le Conseil municipal se prononce pour un accord de principe concernant l’offre d’achat du terrain mentionné ci-dessus au prix de 110 580 euros ; il demande de prévoir dans la transaction, une dation donnant la possibilité d’acheter un terrain viabilisé sur le plan d’ensemble (dont le prix d’achat serait sensiblement équivalent au prix de vente du terrain actuel non viabilisé) même si cette opération devait avoir lieu dans 4 à 5 ans. L’achat de ce terrain permettrait la réalisation éventuelle d’une future action communale.

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Pour information, la prochaine réunion du conseil municipal devant décider de la vente définitive se tiendra en mairie de Mens, le mercredi 6 février. Les réunions sont publiques. Qu’on se le dise…

Source:  http://pagesperso-orange.fr/mairiemens/histo/journal82.pdf

Voir aussi: Le projet de lotissement au pré Colombon

Lotissement du pré Colombon: demande de réunion publique

Lotissement du pré Colombon: demande de réunion publique

La lettre ci dessous, signé par différents habitants de Mens a été remise au maire de Mens, monsieur Philippe Gazin afin de lui demander d’organiser une réunion publique concernant le projet de lotissement au pré Colombon. Cette lettre est encore ouverte à d’autres signatures qui seront également remise au maire de Mens. Pour ajouter votre signature, envoyez un courriel à Claude Brand: brand.claude@tele2.fr

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 Objet : Pré Colombon                          à Monsieur le maire de Mens

Copie à Monsieur le Préfet

Copie à Monsieur le Médiateur de la République

Mens, le 25 janvier 2008

Monsieur le Maire,

Informés du projet de vente d’une parcelle communale située au Pré Colombon dans une zone proche du centre-bourg et primordiale pour le futur de la commune,

Informés du projet de lotissement de cette zone porté par une personne privée,

Devant l’absence de toute information publique préalable et alors qu’une nouvelle municipalité aura à gérer dans 7 semaines les conséquences de ces décisions,

Nous vous prions instamment de convoquer une réunion publique d’information, d’urgence et en tous cas avant toute décision ou projet de décision (conseil municipal) qui engagerait la Commune.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
 

Arnaud Behiels, Corinne Bernard, Jean Bernard, Pierre Bertrand, Claude Brand, Emmanuel Carcano, Anne Clark, Sonia Depain, Claude Didier, Olivier Dodinot, Jean Faure, Frédéric Gaspard, Etienne Gérard, Claire Groshens, Ian Joiner, Nathalie Lacroix, André Leenhardt, Gayle Light, Jeremy Light, Christelle Marcon, Brigitte Michaud, Anne Parlange, Gérard Prim, Olivier Reichmuth

Habitants de Mens

Voir aussi: Le projet de lotissement au pré Colombon

Le projet de lotissement au pré Colombon

Ci dessous un compte rendu de nos réunions avec Philippe Gazin, maire de Mens et Vincent Thuret, agent immobilier concernant le projet de lotissement au pré Colombon. Article écrit à 3 mains (Anne Parlange, Hervé Hugueny et moi). colombon2small.jpg 

Réunion du 17/01/2008 à la mairie de Mens avec M. Philippe GAZIN

Avec Anne PARLANGE, Olivier DODINOT Olivier, Olivier REICHMUT, Hervé HUGUENY

1 – Historique du projet :

Les premières discussions datent de + de 30 ans, il y a eu à un moment un projet d’Association Foncière Urbaine (AFU) pour aménager cet espace. La commune aurait pu être Maître d’Ouvrage. Mais elle n’a pas vocation à valoriser les terrains de privés pour que ceux-ci en retirent ensuite les bénéfices financiers.

Les propriétaires se sont mis d’accord (12 dont la Commune sur les 13 concernés) et ont été sollicités par 3 promoteurs, dont les Dauphinelles et M. THURET. 11 propriétaires ont signé, la commune va le faire, il reste un propriétaire privé qui n’a pas signé un compromis de vente avec le promoteur.

2 – Cadre réglementaire du projet :

Le secteur concerné est entièrement situé en zone NAc. Par ailleurs, il ferait aussi partie de la ZPPAUP (à vérifier car pas clair sur les plans).

2.1 -Quelques éclaircissements

Les zones N sont, à la base, des zones naturelles.

Les Zones NA strictes sont inconstructible, les zones indicées sont des zones dites zones d’urbanisation future qui peuvent être urbanisées à l’occasion, soit d’une modification du plan d’occupation des sols, soit de la création d’une zone d’aménagement concerté ou de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini par le règlement. Les contraintes concernent notamment les accès et voiries, et la desserte par les réseaux.

Les ZPPAUP:  Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Réglementation: Loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences en matière d’urbanisme

Description: Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Elles sont mises en place à l’initiative et après accord des communes.

Prescription: La ZPPAUP comporte un zonage et un règlement qui énonce des règles de protection générales ou particulières en matière d’architecture, de paysage et d’urbanisme : édifices ou petit patrimoine rural à conserver, modalités de restauration, localisation, implantation, aspect et gabarit des constructions neuves, préservation des perspectives et des structures paysagères, terrasses, etc…

Les effets de la ZPPAUP se substituent aux effets des sites inscrits, et des rayons de protection de 500 m des monuments historiques. L’existence et les limites cadastrales de la servitude sont obligatoirement mentionnées en annexe des plans d’occupation des sols.

Le permis de lotir est un document qui devra être signé par la maire, en fonction de son respect des règlements et de certaines contraintes qui peuvent être définies par la municipalité. Il est ensuite soumis à l’agrément du préfet. Le maire indique qu’il souhaite faire une opération exemplaire du point de vue du développement durable, et que le permis de lotir sera rédigé dans ce sens (cf: les contraintes proposées par le promoteur ci dessous).

 2.2 – Le calendrier

Le conseil municipal a adopté le 9 janvier une délibération en faveur de la cession de la parcelle communale au promoteur. Cette délibération n’est pas encore officielle.

Le 6 février, une délibération sera soumise au conseil municipal pour autoriser le maire à signer le meme  jour le compromis de vente de la parcelle communale de 2900 m2, sous réserve d’accord avec M. THURET sur les modalités de la transaction. La parcelle vaudrait 110.000 € selon le maire, mais plutôt qu’une vente simple la commune souhaite une dation (un échange) : les 2900 m2 contre les 1000 m2 attenants à la maison de l’Enfance et viabilisés aux frais du promoteur (valeur : 100.000€). Cela  laisserait une possibilité de construire ou de revendre à la prochaine municipalité.

Le maire ne juge pas nécessaire de faire une information publique avant le 6 février, et ne dit pas formellement qu’il organisera une réunion publique après cette date.

3 – Aspects techniques du projet :

La surface est de 40 000m² environ et le projet (phase APS) comporte la création de 40 à 50 parcelles, de plus en plus grandes au fur et à mesure que l’on s’éloigne du village.

Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) sur cette zone est de 0,30, et la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) maximale de 200m2 par lot. L’aspect « habitat dense » du village sera donc respecté sur les parcelles les plus petites, mais pas sur les plus grandes qui s’apparentent à un lotissement classique.

Les parcelles situées les plus à proximité du centre bourg sont construites avec des maisons continues alignées. Le promoteur prévoit dans son projet diverses contraintes à intégrer au règlement, comme l’obligation de récupération des eaux de pluie avec un réseau interne de réutilisation, la présence de puits canadiens, une chaufferie à plaquettes bois pour certaines habitations, l’obligation d’utiliser le solaire (dont il faudra vérifier la compatibilité avec la ZPAUPP ), la présence de conteneur de tri sélectif (et le compostage de quartier ?), une liste des végétaux autorisés pour les plantations (l’interdiction du thuya serait nécessaire !), etc…)

Le permis de lotir, précisant le choix « développement durable » et les contraintes y afférant ne sera pas établi par la municipalité actuelle mais par la suivante. Il n’y a donc pas de garantie que cette orientation sera poursuivie. Le maire se renseigne cependant sur la possibilité d’inclure une « clause développement durable » dans le compromis de vente. Le Préfet peut annuler un permis de lotir s’il trouve que la municipalité va trop loin et fait de l’abus de pouvoir dans les contraintes énumérées. 

Remarque:  le promoteur n’est pas le constructeur. Ce n’est donc pas lui mais chacun des candidats à l’achat d’un de ses lots qui sera confronté au permis de lotir. Cette multiplicité des acheteurs risque de peser sur l’homogénéité et l’harmonie architecturales de ce nouveau quartier, notamment pour les habitations individuelles sur les parcelles les plus grandes.

La part d’espaces publics apparaît assez faible, la notion de logement collectifs et de logements sociaux n’est pas prise en compte et la mixité de l’occupation (commerces et services) prévue par le règlement d’urbanisme n’est pas non plus abordée.

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Précisions suite à la réunion du 17/01/2008 avec M. Vincent THURET

 Avec Anne PARLANGE, Olivier DODINOT Olivier, Hervé HUGUENY

Son but est de réaliser une « extension du bourg ancien » et donc d’initier, car il ne peut pas avoir un rôle beaucoup plus important que celui-là, un aménagement composé de maisons mitoyenne à proximité du centre, voire de logement collectif et ayant une unité architecturale très marquée.

Il souhaite des maisons n’utilisant pas de fuel ou de chauffage électrique, mais des énergies renouvelables.

Il n’a pas parlé de matériau car il ne pense pas pouvoir agir sur ce domaine là.

Les parcelles pourraient commencer à 300 m2 pour les plus réduites vers le bourg maison mitoyenne ou logement collectif avec jardin sur l’arrière, pour aller jusqu’à 900 m2 à l’opposé.

Suite au revirement d’un des propriétaires, le projet est amputé d’une partie de sa surface et il ne reste que 32 000 m2.  La partie qui disparaît est celle la plus près du bourg, où il avait prévu de l’habitat dense et mitoyen. Elle pourrait devenir un espace vert protégé. Il pense acheter, pour compenser, des terrains en zone UB attenants plus loin. Il est cependant encore possible de faire jusqu’à 50 logements, en appuyant plus sur le côté « reconstitution de rues » de cet aménagement

Il n’est pas prévu de commerces, éventuellement des services (médical, tertiaire…). Pas de logements sociaux.

Le prix d’achat est fixé à 38€/m2. Pour le prix à la revente viabilisé, « il faut d’habitude au moins multiplier par 3, sans compter que l’opération sera lourde (délais donc agios et embauche d’un architecte d’urbanisme)  ».

Vincent Thuret nous a appris que c’est lui qui rédigerait le permis de lotir, en concertation avec l’architecte conseil et/ou le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère) , l’architecte des bâtiments de France ainsi qu’avec un architecte d’urbanisme qu’il embauche pour cette opération (il s’agit de celui qui va faire le prochain lotissement à Clelles, avec une AFU créée).

Il nous donne des précisions sur le calendrier et les aspects juridiques : le permis de lotir part en Préfecture pour vérifier sa validité (env. 4 mois). La Préfecture peut le refuser selon les résultats de l’étude hydraulique, l’étude géologique etc. Il est ensuite affiché 2 mois en mairie. C’est durant ces 2 mois qu’il peut être attaqué par n’importe qui, en sachant que si le recours échoue en tribunal administratif, le plaignant paye au promoteur des dommages et intérêts équivalents au temps perdu par ce dernier (agios bancaires etc). Une fois ces délais de recours épuisés, le promoteur met en vente, et les acheteurs doivent « en principe » se plier aux contraintes du permis de lotir. Il achète les terrains en tant que « Foncier immobilier expertise » et effectue la revente en tant que Sud Isère Immobilier.

Son calendrier est le suivant : poursuite de ses tractations pour acheter et refaire son ensemble ; permis de lotir établi dans environ 3 mois (après les élections), délais de recours 6 mois, le tout amenant fin 2008 ; puis travaux d’’aménagement de la zone en 2009, vente et constructions en 2010.

Il ne souhaite pas organiser une réunion publique mais serait prêt à participer si elle était organisée. 

En conclusion : 

Si le projet se poursuit, il nous semble indispensable d’insister pour participer, d’une façon ou d’une autre, à l‘élaboration du permis de lotir : il a besoin d’être accompagné.

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ANNEXE: Ci dessous le courrier de motivation adressé par Monsieur Vincent Thuret à Monsieur le Maire de Mens le 12 novembre 2007. Monsieur Thuret a bien voulu m’en faire parvenir copie en précisant que depuis cette date la solution de puits canadiens collectifs est improbable car pour des raisons sanitaires, le puits doit être individuel. D’autre part, la règlementation de l’utilisation de l’eau de pluie pour les WC et la machine à laver est à étudier.

 Mairie de MENS                                                                                                                                                          

Monsieur le MAIRE                                                                                                                                                          

38710 – MENS                                                       

  La MURE le 12 novembre 2007

Objet Aménagement de L’espace « PRE COLOMBON ».

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite vous manifester mon intérêt pour l’étude et la réalisation de l’espace « PRE COLOMBON » à MENS.

Je dirige la société F.I.E d’aménagement foncier depuis 1989.

Nous avons déjà fait des réalisations importantes dont 6 hectares d’activités prés du centre ville de St RAPHAEL dans le Var, 2 hectares à la MURE, 2 lotissements à PONSONNAS, le centre commercial autour d’Intermarché à la MURE, etc.

Nous sommes en train de réaliser 4 hectares à la MURE route de NANTES en RATIER, 1 hectare à PONSONNAS, 1 hectare à SUSVILLE, 2 hectares à MONTCHABOUD, 6000 m² à St HONORE et biens d’autres projets en cours.

Nous avons une bonne cotation bancaire : H 4 +.

Je m’intéresse à ce projet car je suis très attaché à MENS, à son architecture, à son environnement et sa qualité de vie à laquelle je serai heureux d’apporter ma contribution pour la préserver et la développer. Je dispose également avec SUD ISERE IMMOBILIER d’une structure de commercialisation de 6 agences immobilières dans le sud de GRENOBLE dont une au centre de GRENOBLE. Le siège social de ces 6 agences immobilières est d’ailleurs basé à MENS dans l’agence situé à l’angle de la rue de l’Ancienne Poste et de la rue du BREUIL.

Ce projet serait accompagné d’un architecte d’urbanisme pour nous aider dans la conception du projet garantissant une qualité de vie puis d’aider, conseiller, harmoniser et accompagner les projets de constructions dans un esprit respectant l’architecture de MENS

Nous pourrions apporter en plus des solutions environnementales novatrices pour un tel projet telles que :

  • des cuves de récupération des eaux de pluie enfouies et imposer dans le règlement cette utilisation pour les appareils ménagers, les WC et l’arrosage. Cette solution économiserait les besoins en eaux de la commune

  • étudier la possibilité d’installer un réseau de puits canadiens garantissant une température de 12 à 13° sans chauffage

  • étudier la possibilité d’un chauffage collectif pour des logements groupés avec une chaudière à bois déchiqueté

  • apporter des conseils en énergie solaire, géothermique et plus généralement sur les techniques pour réaliser des maisons saines, économes et dans un souci de développement durable

  • enfin apporter une solution économique à une population de primo accédants

Ce projet serait une formidable occasion de démontrer la faisabilité d’associer l’écologie et l’aménagement harmonieux d’un centre ville et apporterait une valeur ajoutée à l’image de MENS.

Je reste à votre disposition et de vos conseillers pour une séance de pré étude de ce projet.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Vincent THURET

Projet de lotissement au pré Colombon

Communiqué dodiblog, jeudi 17 Janvier, 14h27: Je suis allé voir ce matin avec une petite délégation Monsieur Philippe Gazin, maire de Mens pour un entretien approfondi concernant le projet de lotissement au pré Colombon dont on parle beaucoup dans les rues de Mens et sur le net… Cet après midi, nous rencontrons Monsieur Vincent Thuret qui est à l’initiative de ce projet. Le temps de  mettre en forme et toutes les infos seront sur ce blog demain ou après demain. Qu’on se le dise!

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