Elections à Mens: notre programme

Voici le texte que nous avons envoyé aux Nouvelles du pays le 10 janvier pour publication début de ce mois.

Vous pouvez également le retrouver sur notre « blog officiel de campagne »: http://menselections.unblog.fr/

Notre programme s’est précisé depuis. Vous pourrez y suivre notre campagne électorale au cours des semaines à venir.

 —————————————

ELECTIONS A MENS 

Une quinzaine d’habitants du Trièves, de toutes opinions, se sont réunis pour parler du futur de Mens et de sa région dans le cadre des futures élections. Ils se sont mis d’accord sur une première série d’actions, indiquées ci dessous, qu’il leur parait important de voir mises en oeuvre au cours des prochaines années. Au 10 janvier, date limite d’envoi aux nouvelles du pays pour publication début février, nous étions prêt à discuter de ces projets avec les candidats déclarés. Un certain nombre d’entre nous étaient également volontaires pour être inclus dans une liste afin d’y défendre leurs idées. Si cela s’avérait impossible, certains pourrait constituer une liste autonome même incomplète. Vous pouvez suivre l’avancement de leur projet sur: http://menselections.unblog.fr ou en téléphonant au 04 76 34 89 07.

Olivier Dodinot

LES GRANDES LIGNES

Nous soutenons un fonctionnement simplifié et transparent avec une implication de la population pour la commune et la communauté de commune qui sera appelé à fusionner. Le dialogue devra être noué avec les adolescents et le projet d’hôpital local mené à bien. Le développement des surfaces commerciales sera maîtrisé, l’activité artisanale et touristique encouragée. Nous favoriserons l’accession à la propriété à coût raisonnable. Nous proposerons une alternative au tout voiture. La limitation de la consommation d’énergie et de production des déchets sera une priorité. L’assainissement des eaux devra être réalisé au meilleur coût.

FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE MENS

Faire réaliser une analyse financière annuelle par le trésor public pour un calcul de l’impact fiscal des projets. Création de commission urbanisme, assainissement et jeunesse. Appel répété au public pour la participation à toutes les commissions tout au long du mandat. Rapprochement avec des communes de pays avoisinants pour un jumelage éventuel dans l’optique d’échanges linguistiques et culturels. Mise en ligne des rapports importants sur le site de la mairie (comme par exemple les études sur la déviation). Et classement par thème des informations sur ce site pour une meilleure visibilité (Exemple: hôpital local, assainissement…). Information immédiate sur le site internet et sur les panneau lumineux en cas d’événements imprévus (coupure d’eau…). Bonne collaboration avec majorité ou opposition. Tribune pour “l’opposition” dans le journal de Mens
 

FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE

Fusion des 3 Communautés de communes de Monestier, Clelles et Mens. Cela est cohérent avec la création du territoire Trièves par le conseil général. Cela apporterait un supplémént de 150 000 euros par an pour le territoire par la Dotation générale d’équipement. Cela permettrait d’éviter d’avoir un empilement de 3 structures (communes, communautés de communes, Syndicat d’Aménagement du Trièves) pour une population de 8500 habitants et donc permettrait d’avoir des économies d’échelles. Cette grande communauté devrait avoir des commissions ouvertes et un site internet bien conçu comme indiqué pour la mairie de Mens  

ASPECTS SOCIO-CULTURELS  

Compétence  à l’aide aux devoirs pour l’accueil péri-scolaire à la maison de l’enfance.  Soutien à la création d’une école de musique sur le modèle de celle de Monestier de Clermont en s’appuyant sur les structures déjà existantes (chapeau percé…). Création d’un espace pour activités en libre service: skate, rollers

PERSONNNES AGEES

Mise en oeuvre de la construction de l’hopital local selon les plans établis. Soutien aux associations d’aide à domicile (SIAD, ADMR) et d’animation (Cueille la vie, Trièves présence)

 

ECONOMIE Nous prenons note de l’ouverture prochaine d’un petit supermarché Casino à Mens. Mais nous nous opposerons fermement durant tout le mandat à l’ouverture d’un grand supermarché qui déséquilibrerait le commerce local. Nous favoriserons un commerce multi-activité. Exemple: un pressing qui ferait les clefs, location de vélo et de vidéo.
Il faudra faire une extension de la zone artisanale, des terrains proches de la première tranche sont disponibles. Les activités compatibles avec l’habitat doivent aussi être encouragées au centre bourg. Tourisme: création d’une carte Trièves qui offrirait accès à une multitude de services après un paiement unique (transport, visite de terre vivante et du musée du Trièves, location de vélo , visite guidée de Mens…)

LOGEMENT

 

Un exemple à suivre !

Avec 54 logements sociaux, la commune de Mens possède 10 % de logements de ce type. Pour le Trièves le taux est de 8%. Le taux de rotation annuel est de 18% , les locataires restent donc en moyenne plus de 5 ans. Ce nombre de logements sociaux pourraient augmenter légèrement dans les prochaines années par la réhabilitation de logements anciens du centre ville.

Pour désengorger le logement social locatif, nous favoriserons l’accession sociale à la propriété par la création d’un lotissement de “maison à 100 000 euros” sur le modèle architectural de la rue du Ménil à Mens. Petit terrain pour un faible coût du foncier mais exigence sur la qualité écologique. Nous soutiendrons la création en centre ville de logement pour personne âgées dépendantes.

TRANSPORT, DEPLACEMENT
  1 – DANS MENS

 

            Les étroitures                                                       

Protection des piétons aux étroitures de Mens en commençant par celle du crédit agricole. Attache vélo à différent endroits de Mens, parking vélo à l’école . Devis sur une borne de recharge électrique pour vélos et voitures électriques. Etude approfondie du cadastre et recréation éventuelle de parcours piétonnier dans Mens. Stationnement alterné rue docteur Senebier pour y ralentir le trafic . Meilleur signalisation des parkings excentrés.La déviation: une réalisation au meilleur coût devra être faite avec l’aide du conseil général.

Parking à vélo?

2 – DANS LE TRIEVES

Nous proposons un rabattement par taxi sur les gares de Clelles et Monestier comme dans le canton de Clelles si la ponctualité des TER Grenoble-Clelles devient acceptable. Nous soutiendrons la création d’un site de transport & covoiturage et le lancement de l’autopartage sur Mens.

ECOLOGIE  Les réseaux actuels sont très anciens avec un taux de fuite de 40% à améliorer. Le cout de l’assainissement des eaux usées par filtre à roseau est d’environ 400 euros par habitants hors réseau. Un systéme décentralisé permettrait sans doute de limiter les couts.Nous viserons un programme d’économie d’énergie dans les batiments publics. Nous planterons un rideau d’arbre pour masquer la zone artisanale des terres du ruisseaux très visible du bourg. Nous veillerons à une meilleure esthétique de la seconde tranche de cette zone. Nous multiplierons les plateformes de compostage afin de diminuer le volume et le cout des ordures à traiter.

Nos prochaines réunions

Nous avons formé une liste indépendante qui veut défendre des valeurs de transparence, de participation de tous à la gestion du territoire et de développement soutenable.

Nous avons tenu une première réunion publique le vendredi 15 février. Nous organisons plusieurs autres rencontres pour recueillir les propositions des habitants et présenter notre programme. Ces rencontres se feront sous la forme d’au moins une réunion publique et de plusieurs réunions d’appartement.

Ces dernières sont à destination des habitants des quartiers et de ceux qui ne peuvent venir à la date fixée pour la réunion publique. Chaque réunion commencera à 20h30.

Les réunions d’appartements :

• Mardi 4 mars: chez Véronique et Frédéric GASPARD, chemin de la reine des prés, le Levas

• Mercredi 5 mars: chez Madame Geneviève FOLMER, rue des dames

• Jeudi 6 mars: chez Claire GROSHENS et Thomas GOUJON, rue du docteur Senebier

• Vendredi 7 mars: chez Catherine VANRIE et Olivier DODINOT, rue des Alpages

Pour obtenir des précisions sur l’adresse, vous pouvez téléphoner.

La réunion publique :
Samedi 8 mars 20h30, centre culturel de Mens
Une autre réunion publique préalable est aussi envisagée

Pour nous contacter :
Tél: [phone]
Courriel: [e-mail]

Pour suivre notre campagne
http://menselections.unblog.fr/

Vu, les candidats :

Arnaud BEHIELS, Olivier DODINOT, Hervé HUGUENY, Jeremy LIGHT

La formation des élus

Le CIFoDEL est une association loi 1901 qui regroupe l’association des conseillères municipales, le Conseil Général, l’Université ainsi que toutes les communes du département et les associations départementales d’élus locaux ou leurs formations politiques.

 Il a pour mission d’informer, de conseiller et de former les élus locaux dans tous les domaines où s’exerce l’action de la commune.

C’est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur, pour la formation des élus locaux.

Ces cours sont ouvert même aux non élus. Dans le cadre des élections municipales, j’ai donc suivi récemment 2 formations très intéressantes sur l’intercommunalité et sur les finances communales à Varces. J’ai eu l’agréable surprise de retrouver des élus de Saint Jean d’Hérans à la première, de Cordéac à la seconde et une élue de Roissard aux 2.

Pour l’intercommunalité, mon expérience de parent délégué m’avait déjà offert une première approche en côtoyant le SIVU des écoles. Pour le deuxième thème, la douloureuse comptabilité de profession libérale m’a permis de m’y retrouver un peu mieux…

Soyons réaliste: ces formations ne mettent en rien au niveau des élus blanchis sous le harnais durant un ou plusieurs mandats. Mais elles permettent certainement à l’élu néophyte de trouver ses marques plus rapidement. Les candidats de notre liste s’engagent d’ailleurs à suivre des formations régulières en cas d’élections. On pourrait aussi imaginer des cours de formation décentralisée ouvert aux citoyens intéressés à une approche de la vie démocratique.

Olivier Dodinot

Pour en savoir plus: http://www.cifodel.fr/

15 février : réunion publique

Devant les enjeux importants des années à venir pour notre Commune et notre Territoire, il nous semble important de défendre pour Mens et le Trièves des valeurs de transparence, de participation de tous à la gestion du territoire et de développement soutenable.

Nous vous invitons à apporter vos idées et votre énergie lors d’une réunion débat constitutive d’une liste porteuse de ces valeurs aux élections municipales des 9 et 16 mars prochains :

le vendredi 15 février à 20h30

à l’Espace Culturel

Au delà de celles et ceux qui voudraient s’engager sur la liste, l’implication de tous pour la réflexion et l’information est la bienvenue.

Vous avez la parole, gardez là !

Hervé Hugueny, Olivier Dodinot, Arnaud Behiels, Gayle Light

Elections à Mens: les candidats

Les candidats aux élections municipales à Mens  

Maurice Joubert 

 

Annette Pellegrin

 

Olivier Dodinot

Programme électoral

Voici le texte que nous avons envoyé aux Nouvelles du pays le 10 janvier pour publication début de ce mois.

Vous pouvez également le retrouver sur notre « blog officiel de campagne »: http://menselections.unblog.fr/

Notre programme s’est précisé depuis. Vous pourrez y suivre notre campagne électorale au cours des semaines à venir.

 —————————————

ELECTIONS A MENS 

Une quinzaine d’habitants du Trièves, de toutes opinions, se sont réunis pour parler du futur de Mens et de sa région dans le cadre des futures élections. Ils se sont mis d’accord sur une première série d’actions, indiquées ci dessous, qu’il leur parait important de voir mises en oeuvre au cours des prochaines années. Au 10 janvier, date limite d’envoi aux nouvelles du pays pour publication début février, nous étions prêt à discuter de ces projets avec les candidats déclarés. Un certain nombre d’entre nous étaient également volontaires pour être inclus dans une liste afin d’y défendre leurs idées. Si cela s’avérait impossible, certains pourrait constituer une liste autonome même incomplète. Vous pouvez suivre l’avancement de leur projet sur: http://menselections.unblog.fr ou en téléphonant au 04 76 34 89 07.

Olivier Dodinot

LES GRANDES LIGNES

Nous soutenons un fonctionnement simplifié et transparent avec une implication de la population pour la commune et la communauté de commune qui sera appelé à fusionner. Le dialogue devra être noué avec les adolescents et le projet d’hôpital local mené à bien. Le développement des surfaces commerciales sera maîtrisé, l’activité artisanale et touristique encouragée. Nous favoriserons l’accession à la propriété à coût raisonnable. Nous proposerons une alternative au tout voiture. La limitation de la consommation d’énergie et de production des déchets sera une priorité. L’assainissement des eaux devra être réalisé au meilleur coût.

FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE MENS

Faire réaliser une analyse financière annuelle par le trésor public pour un calcul de l’impact fiscal des projets Création de commission urbanisme et assainissementAppel répété au public pour la participation à toutes les commissions tout au long du mandatRapprochement avec des communes de pays avoisinants pour un jumelage éventuel dans l’optique d’échanges linguistiques et culturelsMise en ligne des rapports importants sur le site de la mairie (comme par exemple les études sur la déviation). Et classement par thème des informations sur ce site pour une meilleure visibilité (Exemple: hôpital local, assainissement…)Information immédiate sur le site internet et sur les panneau lumineux en cas d’événements imprévus (coupure d’eau…)Bonne collaboration avec majorité ou opposition. Tribune pour “l’opposition” dans le journal de Mens
 

FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE

Fusion des 3 Communautés de communes de Monestier, Clelles et Mens. Cela est cohérent avec la création du territoire Trièves par le conseil général.Cela apporterait un supplémént de 150 000 euros par an pour le territoire par la Dotation générale d’équipement.Cela permettrait d’éviter d’avoir un empilement de 3 structures (communes, communautés de communes, Syndicat d’Aménagement du Trièves) pour une population de 8500 habitants et donc permettrait d’avoir des économies d’échelles.Cette grande communauté devrait avoir des commissions ouvertes et un site internet bien conçu comme indiqué pour la mairie de Mens  

ASPECTS SOCIO-CULTURELS  

Compétence  à l’aide aux devoirs pour l’accueil péri-scolaire à la maison de l’enfance Soutien à la création d’une école de musique sur le modèle de celle de Monestier de Clermont.Création d’un espace pour activités en libre service: skate, rollers

PERSONNNES AGEES

Mise en oeuvre de la construction de l’hopital local selon les plans établis. Soutien aux associations d’aide à domicile (SIAD, ADMR) et d’animation (Cueille la vie, Trièves présence)

 

ECONOMIE Nous prenons note de l’ouverture prochaine d’un petit supermarché Casino à Mens. Mais nous nous opposerons fermement durant tout le mandat à l’ouverture d’un grand supermarché qui déséquilibrerait le commerce local .Nous favoriserons un commerce multi-activité . Exemple: un pressing qui ferait les clefs, location de vélo et de vidéo
Il faudra faire une extension de la zone artisanale, des terrains proches de la première tranche sont disponibles. Les activités compatibles avec l’habitat doivent aussi être encouragées au centre bourg.Tourisme: création d’une carte Trièves qui offrirait accès à une multitude de services après un paiement unique (transport, visite de terre vivante et du musée du Trièves, location de vélo , visite guidée de Mens…)LOGEMENT

 

Un exemple à suivre !

Avec 54 logements sociaux, la commune de Mens possède 10 % de logements de ce type. Pour le Trièves le taux est de 8%. Le taux de rotation annuel est de 18% , les locataires restent donc en moyenne plus de 5 ans. Ce nombre de logements sociaux pourraient augmenter légèrement dans les prochaines années par la réhabilitation de logements anciens du centre ville.

Pour désengorger le logement social locatif, nous favoriserons l’accession sociale à la propriété par la création d’un lotissement de “maison à 100 000 euros” sur le modèle architectural de la rue du Ménil à Mens. Petit terrain pour un faible coût du foncier mais exigence sur la qualité écologique. Nous soutiendrons la création en centre ville de logement pour personne âgées dépendantes.

TRANSPORT, DEPLACEMENT
  1 – DANS MENS

 

            Les étroitures                                                       

Protection des piétons aux étroitures de Mens en commençant par celle du crédit agricole. Attache vélo à différent endroits de Mens, parking vélo à l’école . Devis sur une borne de recharge électrique pour vélos et voitures électriques. Etude approfondie du cadastre et recréation éventuelle de parcours piétonnier dans Mens. Stationnement alterné rue docteur Senebier pour y ralentir le trafic . Meilleur signalisation des parkings excentrés.La déviation: une réalisation au meilleur coût devra être faite avec l’aide du conseil général.

Parking à vélo?

2 – DANS LE TRIEVES

Nous proposons un rabattement par taxi sur les gares de Clelles et Monestier comme dans le canton de Clelles si la ponctualité des TER Grenoble-Clelles devient acceptable. Nous soutiendrons la création d’un site de transport & covoiturage et le lancement de l’autopartage sur Mens.

ECOLOGIE  Les réseaux actuels sont très anciens avec un taux de fuite de 40% à améliorer. Le cout de l’assainissement des eaux usées par filtre à roseau est d’environ 400 euros par habitants hors réseau. Un systéme décentralisé permettrait sans doute de limiter les couts.Nous viserons un programme d’économie d’énergie dans les batiments publics. Nous planterons un rideau d’arbre pour masquer la zone artisanale des terres du ruisseaux très visible du bourg. Nous veillerons à une meilleure esthétique de la seconde tranche de cette zone. Nous multiplierons les plateformes de compostage afin de diminuer le volume et le cout des ordures à traiter.

Lotissement du pré Colombon: demande de réunion publique

La lettre ci dessous, signé par différents habitants de Mens a été remise au maire de Mens, monsieur Philippe Gazin afin de lui demander d’organiser une réunion publique concernant le projet de lotissement au pré Colombon. Cette lettre est encore ouverte à d’autres signatures qui seront également remise au maire de Mens. Pour ajouter votre signature, envoyez un courriel à Claude Brand: [e-mail]

 Objet : Pré Colombon                          à Monsieur le maire de Mens

Copie à Monsieur le Préfet

Copie à Monsieur le Médiateur de la République

Mens, le 25 janvier 2008

Monsieur le Maire,

Informés du projet de vente d’une parcelle communale située au Pré Colombon dans une zone proche du centre-bourg et primordiale pour le futur de la commune,

Informés du projet de lotissement de cette zone porté par une personne privée,

Devant l’absence de toute information publique préalable et alors qu’une nouvelle municipalité aura à gérer dans 7 semaines les conséquences de ces décisions,

Nous vous prions instamment de convoquer une réunion publique d’information, d’urgence et en tous cas avant toute décision ou projet de décision (conseil municipal) qui engagerait la Commune.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
 

Arnaud Behiels, Corinne Bernard, Jean Bernard, Pierre Bertrand, Claude Brand, Emmanuel Carcano, Anne Clark, Sonia Depain, Claude Didier, Olivier Dodinot, Jean Faure, Frédéric Gaspard, Etienne Gérard, Claire Groshens, Ian Joiner, Nathalie Lacroix, André Leenhardt, Gayle Light, Jeremy Light, Christelle Marcon, Brigitte Michaud, Anne Parlange, Gérard Prim, Olivier Reichmuth

Habitants de Mens

Voir aussi: Le projet de lotissement au pré Colombon

Le projet de lotissement au pré Colombon

Ci dessous un compte rendu de nos réunions avec Philippe Gazin, maire de Mens et Vincent Thuret, agent immobilier concernant le projet de lotissement au pré Colombon. Article écrit à 3 mains (Anne Parlange, Hervé Hugueny et moi).  

Réunion du 17/01/2008 à la mairie de Mens avec M. Philippe GAZIN

Avec Anne PARLANGE, Olivier DODINOT Olivier, Olivier REICHMUT, Hervé HUGUENY

1 – Historique du projet :

Les premières discussions datent de + de 30 ans, il y a eu à un moment un projet d’Association Foncière Urbaine (AFU) pour aménager cet espace. La commune aurait pu être Maître d’Ouvrage. Mais elle n’a pas vocation à valoriser les terrains de privés pour que ceux-ci en retirent ensuite les bénéfices financiers.

Les propriétaires se sont mis d’accord (12 dont la Commune sur les 13 concernés) et ont été sollicités par 3 promoteurs, dont les Dauphinelles et M. THURET. 11 propriétaires ont signé, la commune va le faire, il reste un propriétaire privé qui n’a pas signé un compromis de vente avec le promoteur.

2 – Cadre réglementaire du projet :

Le secteur concerné est entièrement situé en zone NAc. Par ailleurs, il ferait aussi partie de la ZPPAUP (à vérifier car pas clair sur les plans).

2.1 -Quelques éclaircissements

Les zones N sont, à la base, des zones naturelles.

Les Zones NA strictes sont inconstructible, les zones indicées sont des zones dites zones d’urbanisation future qui peuvent être urbanisées à l’occasion, soit d’une modification du plan d’occupation des sols, soit de la création d’une zone d’aménagement concerté ou de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini par le règlement. Les contraintes concernent notamment les accès et voiries, et la desserte par les réseaux.

Les ZPPAUP:  Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Réglementation: Loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences en matière d’urbanisme

Description: Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Elles sont mises en place à l’initiative et après accord des communes.

Prescription: La ZPPAUP comporte un zonage et un règlement qui énonce des règles de protection générales ou particulières en matière d’architecture, de paysage et d’urbanisme : édifices ou petit patrimoine rural à conserver, modalités de restauration, localisation, implantation, aspect et gabarit des constructions neuves, préservation des perspectives et des structures paysagères, terrasses, etc…

Les effets de la ZPPAUP se substituent aux effets des sites inscrits, et des rayons de protection de 500 m des monuments historiques. L’existence et les limites cadastrales de la servitude sont obligatoirement mentionnées en annexe des plans d’occupation des sols.

Le permis de lotir est un document qui devra être signé par la maire, en fonction de son respect des règlements et de certaines contraintes qui peuvent être définies par la municipalité. Il est ensuite soumis à l’agrément du préfet. Le maire indique qu’il souhaite faire une opération exemplaire du point de vue du développement durable, et que le permis de lotir sera rédigé dans ce sens (cf: les contraintes proposées par le promoteur ci dessous).

 2.2 – Le calendrier

Le conseil municipal a adopté le 9 janvier une délibération en faveur de la cession de la parcelle communale au promoteur. Cette délibération n’est pas encore officielle.

Le 6 février, une délibération sera soumise au conseil municipal pour autoriser le maire à signer le meme  jour le compromis de vente de la parcelle communale de 2900 m², sous réserve d’accord avec M. THURET sur les modalités de la transaction. La parcelle vaudrait 110.000 € selon le maire, mais plutôt qu’une vente simple la commune souhaite une dation (un échange) : les 2900 m2 contre les 1000 m2 attenants à la maison de l’Enfance et viabilisés aux frais du promoteur (valeur : 100.000€). Cela  laisserait une possibilité de construire ou de revendre à la prochaine municipalité.

Le maire ne juge pas nécessaire de faire une information publique avant le 6 février, et ne dit pas formellement qu’il organisera une réunion publique après cette date.

3 – Aspects techniques du projet :

La surface est de 40 000m² environ et le projet (phase APS) comporte la création de 40 à 50 parcelles, de plus en plus grandes au fur et à mesure que l’on s’éloigne du village.

Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) sur cette zone est de 0,30, et la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) maximale de 200m2 par lot. L’aspect « habitat dense » du village sera donc respecté sur les parcelles les plus petites, mais pas sur les plus grandes qui s’apparentent à un lotissement classique.

Les parcelles situées les plus à proximité du centre bourg sont construites avec des maisons continues alignées. Le promoteur prévoit dans son projet diverses contraintes à intégrer au règlement, comme l’obligation de récupération des eaux de pluie avec un réseau interne de réutilisation, la présence de puits canadiens, une chaufferie à plaquettes bois pour certaines habitations, l’obligation d’utiliser le solaire (dont il faudra vérifier la compatibilité avec la ZPAUPP ), la présence de conteneur de tri sélectif (et le compostage de quartier ?), une liste des végétaux autorisés pour les plantations (l’interdiction du thuya serait nécessaire !), etc…)

Le permis de lotir, précisant le choix « développement durable » et les contraintes y afférant ne sera pas établi par la municipalité actuelle mais par la suivante. Il n’y a donc pas de garantie que cette orientation sera poursuivie. Le maire se renseigne cependant sur la possibilité d’inclure une « clause développement durable » dans le compromis de vente. Le Préfet peut annuler un permis de lotir s’il trouve que la municipalité va trop loin et fait de l’abus de pouvoir dans les contraintes énumérées. 

Remarque:  le promoteur n’est pas le constructeur. Ce n’est donc pas lui mais chacun des candidats à l’achat d’un de ses lots qui sera confronté au permis de lotir. Cette multiplicité des acheteurs risque de peser sur l’homogénéité et l’harmonie architecturales de ce nouveau quartier, notamment pour les habitations individuelles sur les parcelles les plus grandes.

La part d’espaces publics apparaît assez faible, la notion de logement collectifs et de logements sociaux n’est pas prise en compte et la mixité de l’occupation (commerces et services) prévue par le règlement d’urbanisme n’est pas non plus abordée.

——————————————————-

Précisions suite à la réunion du 17/01/2008 avec M. Vincent THURET

 Avec Anne PARLANGE, Olivier DODINOT Olivier, Hervé HUGUENY

Son but est de réaliser une « extension du bourg ancien » et donc d’initier, car il ne peut pas avoir un rôle beaucoup plus important que celui-là, un aménagement composé de maisons mitoyenne à proximité du centre, voire de logement collectif et ayant une unité architecturale très marquée.

Il souhaite des maisons n’utilisant pas de fuel ou de chauffage électrique, mais des énergies renouvelables.

Il n’a pas parlé de matériau car il ne pense pas pouvoir agir sur ce domaine là.

Les parcelles pourraient commencer à 300 m² pour les plus réduites vers le bourg maison mitoyenne ou logement collectif avec jardin sur l’arrière, pour aller jusqu’à 900 m2 à l’opposé.

Suite au revirement d’un des propriétaires, le projet est amputé d’une partie de sa surface et il ne reste que 32 000 m².  La partie qui disparaît est celle la plus près du bourg, où il avait prévu de l’habitat dense et mitoyen. Elle pourrait devenir un espace vert protégé. Il pense acheter, pour compenser, des terrains en zone UB attenants plus loin. Il est cependant encore possible de faire jusqu’à 50 logements, en appuyant plus sur le côté « reconstitution de rues » de cet aménagement

Il n’est pas prévu de commerces, éventuellement des services (médical, tertiaire…). Pas de logements sociaux.

Le prix d’achat est fixé à 38€/m2. Pour le prix à la revente viabilisé, « il faut d’habitude au moins multiplier par 3, sans compter que l’opération sera lourde (délais donc agios et embauche d’un architecte d’urbanisme)  ».

Vincent Thuret nous a appris que c’est lui qui rédigerait le permis de lotir, en concertation avec l’architecte conseil et/ou le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère) , l’architecte des bâtiments de France ainsi qu’avec un architecte d’urbanisme qu’il embauche pour cette opération (il s’agit de celui qui va faire le prochain lotissement à Clelles, avec une AFU créée).

Il nous donne des précisions sur le calendrier et les aspects juridiques : le permis de lotir part en Préfecture pour vérifier sa validité (env. 4 mois). La Préfecture peut le refuser selon les résultats de l’étude hydraulique, l’étude géologique etc. Il est ensuite affiché 2 mois en mairie. C’est durant ces 2 mois qu’il peut être attaqué par n’importe qui, en sachant que si le recours échoue en tribunal administratif, le plaignant paye au promoteur des dommages et intérêts équivalents au temps perdu par ce dernier (agios bancaires etc). Une fois ces délais de recours épuisés, le promoteur met en vente, et les acheteurs doivent « en principe » se plier aux contraintes du permis de lotir. Il achète les terrains en tant que « Foncier immobilier expertise » et effectue la revente en tant que Sud Isère Immobilier.

Son calendrier est le suivant : poursuite de ses tractations pour acheter et refaire son ensemble ; permis de lotir établi dans environ 3 mois (après les élections), délais de recours 6 mois, le tout amenant fin 2008 ; puis travaux d’’aménagement de la zone en 2009, vente et constructions en 2010.

Il ne souhaite pas organiser une réunion publique mais serait prêt à participer si elle était organisée. 

En conclusion : 

Si le projet se poursuit, il nous semble indispensable d’insister pour participer, d’une façon ou d’une autre, à l‘élaboration du permis de lotir : il a besoin d’être accompagné.

————————————————

ANNEXE: Ci dessous le courrier de motivation adressé par Monsieur Vincent Thuret à Monsieur le Maire de Mens le 12 novembre 2007. Monsieur Thuret a bien voulu m’en faire parvenir copie en précisant que depuis cette date la solution de puits canadiens collectifs est improbable car pour des raisons sanitaires, le puits doit être individuel. D’autre part, la règlementation de l’utilisation de l’eau de pluie pour les WC et la machine à laver est à étudier.

 Mairie de MENS                                                                                                                                                          

Monsieur le MAIRE                                                                                                                                                          

38710 – MENS                                                       

  La MURE le 12 novembre 2007

Objet Aménagement de L’espace « PRE COLOMBON ».

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite vous manifester mon intérêt pour l’étude et la réalisation de l’espace « PRE COLOMBON » à MENS.

Je dirige la société F.I.E d’aménagement foncier depuis 1989.

Nous avons déjà fait des réalisations importantes dont 6 hectares d’activités prés du centre ville de St RAPHAEL dans le Var, 2 hectares à la MURE, 2 lotissements à PONSONNAS, le centre commercial autour d’Intermarché à la MURE, etc.

Nous sommes en train de réaliser 4 hectares à la MURE route de NANTES en RATIER, 1 hectare à PONSONNAS, 1 hectare à SUSVILLE, 2 hectares à MONTCHABOUD, 6000 m² à St HONORE et biens d’autres projets en cours.

Nous avons une bonne cotation bancaire : H 4 +.

Je m’intéresse à ce projet car je suis très attaché à MENS, à son architecture, à son environnement et sa qualité de vie à laquelle je serai heureux d’apporter ma contribution pour la préserver et la développer. Je dispose également avec SUD ISERE IMMOBILIER d’une structure de commercialisation de 6 agences immobilières dans le sud de GRENOBLE dont une au centre de GRENOBLE. Le siège social de ces 6 agences immobilières est d’ailleurs basé à MENS dans l’agence situé à l’angle de la rue de l’Ancienne Poste et de la rue du BREUIL.

Ce projet serait accompagné d’un architecte d’urbanisme pour nous aider dans la conception du projet garantissant une qualité de vie puis d’aider, conseiller, harmoniser et accompagner les projets de constructions dans un esprit respectant l’architecture de MENS

Nous pourrions apporter en plus des solutions environnementales novatrices pour un tel projet telles que :

• des cuves de récupération des eaux de pluie enfouies et imposer dans le règlement cette utilisation pour les appareils ménagers, les WC et l’arrosage. Cette solution économiserait les besoins en eaux de la commune

• étudier la possibilité d’installer un réseau de puits canadiens garantissant une température de 12 à 13° sans chauffage

• étudier la possibilité d’un chauffage collectif pour des logements groupés avec une chaudière à bois déchiqueté

• apporter des conseils en énergie solaire, géothermique et plus généralement sur les techniques pour réaliser des maisons saines, économes et dans un souci de développement durable

• enfin apporter une solution économique à une population de primo accédants

Ce projet serait une formidable occasion de démontrer la faisabilité d’associer l’écologie et l’aménagement harmonieux d’un centre ville et apporterait une valeur ajoutée à l’image de MENS.

Je reste à votre disposition et de vos conseillers pour une séance de pré étude de ce projet.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Vincent THURET

La déviation de Mens

L’éditorial du journal de Mens de Septembre m’a quelque peu énervé. Le maire de Mens y annonçait le renvoi aux calendes grecques du projet de déviation entre les départementales D34 allant à Monestier et D526 allant sur la Mure . Cela pour  cause de triplement soudain de l’estimation du coût des travaux! J’ai donc commencé une petite enquête personnelle dont voici le « rapport intermédiaire ». Je suis preneur de toute information étayée pour éclaircir le sujet!

La géologie de la zone:

La présence d’argile bleue, n’était pas précisément connue à l’origine, mais le secteur était néanmoins connu pour être plus ou moins instable, compte tenu de la nature du sous-sol.  Cependant le chemin qui relie le pont des planches à la RD 34, coupant le tracé de la future déviation au niveau de la zone affectée par cette argile bleue, et qui voit passer chaque année des dizaines de remorques agricoles dont le poids à l’essieu égale, voire dépasse, le poids maximum autorisé en France, ne subit que de faible contrainte et ne fait l’objet que de peu d’entretien. Par ailleurs, il est connu que la RD 526 en direction de Clelles  est construite à flanc de coteau sur de l’argile bleue : la zone des Plantas fait donc régulièrement l’objet de rechargements pour palier aux affaissements du terrain.

La première étude: janvier 2005

Une première étude de cette construction a été confiée à la subdivision de l’Équipement de Mens. Celle ci a décidé de ne pas procéder à des études géotechniques et à prévoir la construction d’une route d’architecture classique. La future déviation, longue de 630 mètres, est prévue pour un trafic de seulement 600 véhicules/jour (12 000 véhicules/jour pour le possible futur autoroute A51 par Gap). Elle sera dans un endroit encaissé, elle ne pourra donc que « gondoler » et pas glisser, ce qui aurait pu être corrigé par un rechargement limité tous les 2 à 3 ans pour un coût de 10 à 20 000 euros. La dépense a été estimé à  environ 500 000 euros.  

La deuxième étude: juillet 2007

Le projet est toujours suivi par le service de l’Équipement de la Préfecture mais, depuis la fin 2006, par la subdivision de Grenoble. Une nouvelle équipe de techniciens et d’ingénieurs a pris le relais de ceux de l’ancienne subdivision de Mens, tant du point de vue de la technique que de la responsabilité de maîtrise d’œuvre. Elle vient de procéder à une nouvelle estimation du projet pour un coût de 1 500 000 euros, 3 fois supérieur à la précédente! La nouvelle équipe a cette fois procédé à une étude géotechnique qui a conclu à la nécessité de décaisser le parcours de la route sur un mètre de profondeur pour y mettre du matériel drainant. Dans cette hypothèse d’aménagement lourd, la route serait évidemment plus stable sans besoin de rechargement régulier.

Certains estiment que même avec cette solution technique, l’estimation de 1.5 millions d’euros est surestimée compte tenu de la situation géographique des travaux, et de la possibilité de trouver non loin du site, des matériaux de bonne qualité à prix compétitifs. Le maire de Mens parle d’environ 1 million d’euros hors taxe soit environ 1.2 millions TTC. 

Les conséquences

Cette route, bien que reliant 2 départementales est une voie à caractère communal. La mairie de Mens, se basant sur la première évaluation avait réussi à obtenir un maximum de subventions: 80 000 euros de l’état par la dotation globale d’équipement, 115 000 euros du conseil général et 50 000 du ministère de l’intérieur via notre député…pour environ 50% de la dépense totale. Pour les 50% restant, elle avait dégagé un autofinancement suffisant, évitant de recourir trop largement à l’emprunt. Les travaux devaient avoir lieu courant 2007…
  Le maire de Mens estime devoir suivre les recommandations de la seconde étude. En effet, aucune entreprise n’acceptera de suivre les recommandations de la première étude en connaissant les mises en garde figurant dans la seconde étude suite à l’étude géotechnique. Le plan de financement n’est plus du tout adapté à ce nouveau chiffrage et tout est donc à refaire. Il faudra donc encore patienter encore quelques années avant de voir diminuer le nombre de camions vrombissant passer à quelques centimètres des enfants se rendant à pied à l’école à travers les étroitures de Mens. Cela est d’autant plus regrettable que, moyennant un aménagement du Y à la jonction entre la D526 venant de Clelles et la D34 venant de Monestier de Clermont, on aurait pu également dévier les véhicules lourds venant de Clelles et se rendant sous sur Monestier soit sur la Mure en passant par la déviation. Cet aménagement, entre 2 départementales est sous la responsabilité du conseil général.        

                                               

    La jonction D526-D34               

N’étant pas spécialiste de géotechnique, je ne peux juger de la qualité des différentes études. En tant que citoyen, je suis en droit de m’irriter que les services techniques laissent nos élus partir sur des demandes de subventions éreintantes pour qu’ensuite d’autres techniciens changent totalement la donne et fassent tout repartir à zéro. Cela me semble la preuve d’une administration qui fonctionne mal!

Et maintenant ?

Selon le maire de Mens, une réunion a eu lieu en mairie de Mens le 28 Août 2007 en sa présence et celle de la conseillère générale du canton, du directeur de la maison du département de Mens et de la directrice des routes du conseil général. Le conseil général aurait accepté de revoir de dossier et annoncé une réponse pour fin septembre 2007. Selon la conseillère générale, le département s’est engagé à prendre en charge les accès de la déviation sur les 2 départementales afin d’en diminuer le coup pour la commune. Mais il n’y aurait pas eu d’engagement sur la date. Le budget des routes 2008 sera voté en Décembre 2007, la déviation de Mens n’y figurera pas à coup sur, le département ayant beaucoup d’autres réalisations à mener à bien. Affaire à suivre…                                                               

                                               

Le futur accés de la déviation depuis la D34 de Monestier de Clermont 

Olivier DODINOT 

Le journal de Mens de Septembre 2007:  http://pagesperso-orange.fr/mairiemens/histo/journal78.pdf