• Accueil
  • > Recherche : dette communes

Résultat pour la recherche 'dette communes'

Mauberret troisième : l’intégrale

hebergeur d'image

Petit compte rendu sur la troisième des cinq réunions de la liste Mauberret, la première à laquelle je participai, étant désormais libre des contingences de liste…

Pour être clair, je met mes propres réflexions en italique. Cela permet de distinguer le factuel de mes interprétations personnelles.

Le thème du jour : l’intercommunalité.

Environ 45 personnes dans l’assistance. Par tous des fans, on note la présence de Mister Coquet et Calvat…

3 abscents excusés parmi les 15 candidats : Joelle Escalier de garde à la pharmacie, Gérard Chevally en voyage et Hélène Blanchard pas là.

EDUCATION CIVIQUE – ECONOMIE

On nous rappelle que la CDC du Trièves, 9800 habitants et 28 communes, est issu de la fusion au 1er janvier 2012 des CDC de Monestier, Mens et Clelles et du SAT (Syndicat d’Aménagement du Trièves) qui chapeautait les trois.

Budget de 8.7 millions. Un déficit de 600 000 euros cette année, pour moitié conjoncturel mais l’autre moitié est structurelle

- Les dépenses augmentent : réforme des rythmes scolaires, harmonisation « vers le haut » des régimes différents des trois anciennes CDC

- Les recettes baissent : dotation de l’état et du conseil général.

Je pose une question : on avait parlé d’économies d’échelle au moment de la fusion.

Réponse : le bureau d’étude de l’époque a eu pour consigne de travailler sur des effectifs et une fiscalité CONSTANTS. On ajoute que moins de personnels signifie moins de service et que rompre le contrat d’agent aurait couté de fortes indemnités.

Réflexion perso : Il y avait des départs à la retraite qui aurait pu ne pas être remplacé. Par exemple, avec les trois directeurs de chacune des CDC, on aurait pu faire un directeur, un adjoint et faire profiter la troisième de sa retraite sans renouveler son poste… Et on a harmonisé par le haut les traitements. Les économies d’échelle annoncées sont devenues des dépenses supplémentaires ! Un éclairage à notre petite échelle Trièvoise du pourquoi de la dette Française au niveau national…

LA CULTURE

C’est Mister Mauberret qui s’y colle, normal il en est le vice-président. Il n’en fera pas des tonnes sur le sujet.

Budget culture de 400 000 euros, 4.7% du total. La CDC vient en aide aux 48 associations culturelles du territoire. Fermez le ban !

LE PERISCOLAIRE

Explication de Françoise Streit, directrice de l’école maternelle de Mens, assistée de Claude Didier et Myriam Garayt

La CDC ne gère que 8 écoles du Trièves, représentant 6cependant 65% des effectifs totaux avec 655 élèves. Certaines communes ont choisi de garder la compétence école.

Le gros sujet est la réforme des rythmes scolaires. Les enfants travaillant de nouveau le mercredi, tout en gardant le même nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire, finiront les cours à 15h30. Or les bus scolaires partent à 16h30, horaire des collégiens. La CDC devra donc organiser des activités complémentaires de 15h30 à 16h30.

Elle a demandé des volontaires parmi les personnels des cantines, de l’entretien, des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et de la MEJ (Maison de l’Enfance et de la Jeunesse). Certains le sont. Disposant de contrats à temps partiels, ceux ci devront être rallongés, d’où un coût supplémentaire. Certains de ces personnels possédent déjà le BAFA ( Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur). Les autres suivront une formation de 3 jours. Dans certains cas, cela pourrait aussi être des enseignants qui seraient alors payé en extra par la CDC.

Ces activités se feront dans les locaux de l’école et ne seront pas obligatoires.

Ces activités seront elles payantes ? Il y a plusieurs hypothèses :

 - La gratuité totale

 - Ne pas imposer de paiement aux familles « contraintes », celle habitant hors de Mens, dont les enfants doivent attendre le bus.

- Un paiement minime pour tous, 5 à 10 euros par an. Mais qui serait sans doute appelé à augmenter dans le futur. On envisagerait un paiement dégressif selon le nombre d’enfant, calculé sur le quotient familial…

Quelques principes de l’équipe candidate :

 - Alterner les activités demandant une grande concentration avec d’autres plus ludiques.

- Concertation élus, enseignants, personnels, bilan et réajustement si nécessaire au plus tard à la Toussaint.

LES DECHETS

Là c’est mon copain Hervé qui s’y colle. Normal c’est un spécialiste !

Les Trièvois produisent 249 kilos de déchets gris (à la poubelle) par an et par habitant, moins que la moyenne nationale de 360 kilos, 280 kilos en décheterrie (+ que la moyenne nationale), 78 kg dans les bacs de tri sélectifs.

Le traitement des déchets est un budget indépendant des autres dépenses de la CDC. Il est de 1.35 millions d’euros par an financé par une redevance de 148 euros annuelles. Il dégage un excédent de 90 000 euros qui est réinvesti dans le renouvellement du matériel.

Objectif : faire baisser la production de déchets par :

 - Une sensibilisation dans les médias locaux notamment auprès des enfants, des professionnels, des malades (possibilité de mettre les déchets de soins dans des containers à apporter à la déchetterie).

- Le redevance incitative : elle consiste à faire payer selon le poids de déchets. Le principe : on amène son sac de 30 litres à un container muni d’un tourniquet. On l’introduit grace à une carte magnétique personnelle. On paye sur une base forfaitaire minimale + selon le nombre de sacs à l’année. En Alsace, un territoire est ainsi tombé à 77 kg par an.

Je pose la question piège : la base forfaitaire est elle fonction du nombre d’habitants du foyer ?

Hervé : euh ben, je sais pas…

Trop content… Après tant d’années, j’ai enfin une question dont il ne connait pas la réponse ! Pas de doute, il va bosser sur le problème dès la sortie de la réunion…Faudrait mieux qu’elle le soit, sinon les familles nombreuses auront du souçi à se faire pour leur redevance ordure ménagères.U n nourrisson, c’est 2 tonnes de couche !

Sur l’ex CDC de Monestier de Clermont, il  y a eu une étude sur le bien fondé de cette redevance incitative. J’en avais d’ailleurs discuté avec Christophe Drure, maire de Roissard en 2012 (http://dodiblog.unblog.fr/2012/03/05/discussion/). Cette étude n’a pas été suivi de mise en application.

Mister Mauberret : je sais que je vais me faire allumer sur le Dodiblog mais je vais proposer une étude à l’échelle du Trièves sur la mise en place de la redevance incitative.

Là Jean Paul, tu cherches ! Ne pourrait on pas utiliser l’étude déjà réalisée pour mettre en place cette redevance sur le canton de Monestier et généraliser à tout le territoire en cas de succès? Ou encore faire preuve d’audace, extrapoler les résultats de cette étude sur tout le territoire et se lancer sur les trois cantons?

Christophe Drure m’avait donné quelques chiffres pour l’ensemble du Trièves : la mise en place coûterait 1.6 million d’euros, le conseil général s’étant engagé à financer 65% (chiffre 2012). Jean Paul nous explique que le taux est maintenant monté à 85%. Le reste à charge pour la CDC serait donc 240 000 euros. De plus Christophe Drure m’avait expliqué qu’ éco-emballage prendrait en charge la communication auprès du public. On sait par expérience qu’une telle mesure provoque une baisse de 50% des volumes collectés. L’économie avait été estimé à 100 000 euros par an, rien que sur le canton de Monestier. Donc à la louche, au moins le double pour l’ensemble du Trièves. Retour sur investissement en à peine plus d’un an. CQFD ! Pas besoin d’une étude supplémentaire Jean Paul !!!

Une suggestion en passant : mettre en ligne sur le site de la CDC, toutes les études réalisées depuis une décennie. En les classant par thème (tourisme, école, déchet) pour qu’on s’y retrouve tellement elles sont nombreuses. Cela pourrait éviter d’en refaire une sur un thême déjà traité il y a quelques années mais dont l’étude a étè oublié au fond d’un tiroir… Accessoirement on pourrait faire figurer le prix de chacune d’elle.

LES TRANSPORTS

Remarque number one : ce n’est pas de la compétence de la CDC !

On ne fait donc qu’effleurer le sujet. On évoque des navettes à la demande entre les communes, un transport bimodal bus jusqu’à Clelles puis train jusqu’à Grenoble (et pourquoi pas le bus jusqu’à Monestier ce qui permet de gagner 10 minutes sur le trajet global ?)

On parle surtout de s’inspirer de l’agenda21 du Trièves qui a été mis de coté par la nouvelle direction de la CDC : http://www.alpes-sud-isere.fr/uploads/media/Agenda_21_demarche_trieves.pdf

Certains en parle encore avec des tremblements dans la voix, comme d’une sorte de Bible de l’écologie locale…

Pour ma part, ce document me laisse des souvenirs mitigés. Je me souviens notamment d’un volet de l’action transport. On y évoquait la création de pédibus dans les communes dotées d’école. Auparavant il fallait faire une petite étude (tiens, tiens), facturée 4000 euros par commune ! Or les parents d’élèves des écoles de Mens l’avaient mis en place sur la commune, sans étude préalable ni subvention d’aucune sorte. Simplement avec un peu de bonne volonté et de bon sens… http://peepdutrieves.unblog.fr/2009/03/19/le-pedibus-de-mens/

Egalement, toujours dans le cadre de ce fameux agenda21, le souvenir de la création d’un site de covoiturage local, le fameux Trièvoies. Enormément de temps et un peu d’argent perdu. La solution n’était évidemment pas celle là : http://dodiblog.unblog.fr/2014/02/06/idee-3-le-covoiturage/

Gérard Leras souligne que, même sans en avoir les compétences, une CDC peut prendre une délibération pour demander une réalisation à un conseil général ou régional. Comme l’a ait la CDC du Buech.

LE TOURISME

L’aimable Claude Didier s’y met (à quel titre ?), assisté de Jérome Descombes.

La CDC actuelle insiste sur le tourisme blanc (le ski) et bleu (les lacs) en négligeant le tourisme vert. Elle Fusionne sa communication avec celle du Vercors alors que seule 11 communes du Trièves sur 28 appartiennent au Parc du Vercors.

On souligne que la CDC :

- A laissé tomber le projet route du bois de la MMAVT (Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves).Celui ci avait un budget prévisionnel de 133 000 euros pour 2013, financé en très grande partie par l’Europe et d’autres structures. La CDC devait mettre 3500 euros de sa poche pour débloquer les autres fonds, elle a refusé de la faire.

- Les subventions pour l’association Trièves tourisme sont en chute libre : de 130 000 à 20 000 euros en quelques années. Cela met en cause la continuité d’événement tel que la foire du Trièves.

- A la commission tourisme de la CDC, les membres sont cooptés. Les hébergeurs ne peuvent pas faire acte de candidature spontané.

- Le montant de la taxe de séjour unifiée au niveau des trois cantons a été faite avec insuffisament de concertation (voir : http://dodiblog.unblog.fr/2013/12/27/ras-le-bol-fiscal-local/)

Les propositions :

- Faire une commission tourisme ouverte aux acteurs locaux.

- Evaluation de l’efficacité de l’action promotionnel de la CDC. Apparement il traine 4000 euros quelque part pour cela.

- Au delà de la seule promotion du territoire, élargir les compétences de la CDC à l’animation touristique.

- Et encore une fois s’inspirer du bon vieux agenda 21…

- Favoriser les associations pour faire de petites actions permettant d’attirer des touristes tout le long de l’année. Et pas seulement de grands événements médiatiques tels que la fête du bleu.

Je suis d’accord avec ma plupart des points ci-dessus !

LES CANDIDATS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Parmi les futurs 15 conseillers municipaux, 6 seront appelès à siéger au conseil communautaire comme titulaire et 2 comme suppléant.

Les candidats titulaires sont : Jean Paul Mauberret, Sophie Reichmuth, Gérard Chevally, Françoise Richard, Claude Didier et Hélène Blanchard

Les suppléants : Hervé Hugueny, Myriam Garayt

LA POLITIQUE

JP Mauberret explique quel a été son désarroi, lorsqu’au moment du dépôt de sa liste, on lui a demandé de faire un nuancement politique de chacun des candidats. Non, non et non, sa liste est sans étiquette !

Là j’ai beaucoup de mal. Le hasard a fait que les candidats sans doute les plus « marqués » politiquement se retrouvent en haut de la liste, respectivement en position 1, 3, 5 et 6 (http://mensensemble.unblog.fr/la-liste/). Et donc appelé à siéger au conseil communautaire et à se partager l’essentiel des postes d’adjoints en cas de victoire.

LA POLEMIQUE FINALE

Je fais un petit rappel historique : en janvier 2012, JP Mauberret avait été candidat malheureux à la présidence de la CDC. Il avait été battu par Samuel Martin par 25 voix contre 16 :

http://dodiblog.unblog.fr/2012/01/19/elections-a-la-cdc-du-trieves/

J’avais noté que l’ambiance s’était immédiatement tendu entre opposition et majorité au conseil communautaire. Les conseillers de Mens se sont retrouvé en « seconde division », eux même se plaignent d’avoir été tenu à l’écart des décisions :

http://dodiblog.unblog.fr/2012/01/21/elections-a-la-cdc-du-trieves-lintegrale/

Réponse de JP Mauberret : l’opposition a voté à l’unanimité 98% des textes proposés et notamment les élèments techniques. Elle s’est abstenu sur les budget 2012, 2013 et le fera sans doute pour celui de 2014.

J’en pense que le vote du budget est ce qui détermine qui est dans la majorité et qui est dans l’opposition. Qui tient le manche et qui ne le tient pas…

Question à PM : Serez vous de nouveau candidat à la présidence de la CDC ?

Réponse très claire : Non je veux me consacrer entièrement à la commune de Mens !

Je continue : Compte tenu de sa couleur politique et du contexte général, je pense que cette équipe, si elle est élue, se retrouvera probablement dans l’opposition. Stupeur et tremblement dans la salle ! On m’objecte que des conseillers communautaires adultes doivent pouvoir travailler ensemble au delà des seuls considérations politiques.

Fin de la réunion, ambiance un peu houleuse…

Je précise mon argumentation en comité restreint. Si l’équipe Mauberret élue se retrouve dans l’opposition comme cela me parait probable, aura t’on une cohabitation clivée comme au cours des deux dernières années où quelque chose de plus apaisé, de plus constructif ? La personnalité un zeste « psycho rigide » du président sortant de la CDC n’a sans doute pas facilité les choses. Il ne se représente pas.

Le où la nouvel(le) président(e) (Frédérique Puissat ?) saura t’elle mettre de l’huile dans les rouages ? Ce serait  souhaitable !

Retour à la maison, un gros article pour le Dodiblog m’attend…

Pour ceux que mes propos aurait pu secouer : j’ai l’habitude de parler et d’écrire sans langue de bois, de poser les questions qui fâchent. Trop vieux pour changer…

Ce soir 18 heures, réunion de la liste Coquet. Tention, M’sieur le préfet, je ne serai pas tendre non plus…

 

 

 

 

Le budget des communes

Le budget des communes dans Non classé radF1EB3

Petite enquête sur un site bien intéressant que m’a conseillé mon maire Trièvois préféré : le budget des communes par le ministère de bercy himself

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

En bon Mensois près de ses sous, je fonce immédiatement voir l’évolution de la dette de ma bonne commune. Que du passionnant !

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=226&dep=038&type=BPS&param=5&exercice=2001

Les données remontent jusqu’à l’année 2000, époque de  Philippe Richard, maire de Mens de 1988 à 2001. En 2000 , dette de 1.42 millions d’euros, soit 1144 euros par habitant, plus du double des communes de taille comparable avec 518 euros. On frise la banqueroute, l’affaire de l’hôtel éclaté est passé par là.

En 2001, élection de Philippe Gazin pour 7 ans. Il mène une politique désendettement continu. La dette diminue de moitié jusqu’en 2008 où elle atteint  725 000 euros soit 584 euros par habitant, moins que la moyenne de la strate qui est montée à 613 euros.

En 2008, élection d’Annette Pellegrin. Une autre tendance politique mais une même rigueur de gestion. En 2010, dernières données disponibles, dette résiduelle de 517 000 euros soit 356 euros. Un peu plus de la moitié des communes équivalentes avec 628 euros.

Conclusion : les maires « visionnaires » ne sont pas nécessairement les meilleurs gestionnaires.

Lettre ouverte aux candidats aux cantonales : notre réponse

Le collectif « Oui au Trièves, oui à la grande communauté de communes Trièves » a publié une lettre ouverte aux candidats aux élections cantonales. Voici mes réponses :

- La question de la fusion des communautés de communes du Trièves est en discussion depuis 2004, avec de multiples épisodes, rebondissements et tergiversations.

Aujourd’hui, vous vous présentez (ou représentez, car sortant), pour un mandat de conseiller général sur un des cantons du Trièves.

Nous aimerions connaître vos positions au sujet de ce regroupement des trois communautés de communes qui nous préoccupe tant, nous les membres du collectif  “Oui au Trièves, oui à la grande communauté de communes Trièves au 1er janvier 2011″, soutenus par les 1400 Triévois signataires de la pétition.

- Si la Communauté de communes Trièves n’est pas réalisée dès maintenant par nos élus à notre échelle Trièves, la loi, issue de la réforme des collectivités territoriales, pourrait imposer la création en 2013 d’une communauté de communes beaucoup plus grande, incluant a minima la Matheysine, probablement Corps et le Valbonnais avec inéluctablement une partie des communes du canton de Monestier intégrant l’agglomération grenobloise. La politique publique à l’échelle du Trièves n’existerait donc plus.

Si vous êtes élu(e), que comptez-vous faire pour éviter l’éclatement du Trièves ?

Réponse : la question de la fusion des trois communautés de commune du Trièves n’est pas directement du ressort des conseillers généraux qui vont être élus en mars prochain. Mais cette fusion est évidemment indispensable. Mais en association avec les deux autres élus des cantons de Clelles et Monestier de Clermont et en accord avec le président du conseil général, je mettrai toute la pression possible pour parvenir à cette fusion dès le premier janvier 2012.

——————————————-

- Dans ce contexte, les politiques mises en oeuvre jusqu’ici par le SAT : Agriculture et Forêt, Culture et Patrimoine, Insertion et Formation Professionnelle, Aménagement du Territoire (Agenda 21, SCOT, Habitat, Logement et Transports), Communication (Journal Trièves) sont fragilisées, menacée. Le retard pris pour la fusion a justifié l’arrêt du subventionnement des actions du SAT par le Conseil Général.

Comptez-vous contribuer à rassembler les moyens financiers pour poursuivre les politiques publiques du Trièves, nécessaires à sa vitalité, à la cohérence de son territoire et à sa qualité de vie ?

Réponse : La crise et le montant de la dette publique fait que l’heure n’est pas aux promesses inconsidérées. Nouss n’envisageons donc pas d’augmenter le budget du conseil général.

On peut espérer une économie d’échelle grace à cette fusion permettant de faire mieux sans dépenser plus. En effet de quatre structures (SAT + trois CDC), on passera à une seule. 

A plus long terme, une fusion région-département permettra des économies encore plus importantes en diminuant l’empilement typique du « mille feuille administratif » français. Mais il faudra garder un élu de proximité pour y représenter le Trièves.

————————————-

- La population ne reçoit aucune information à propos des décisions prises ou des enjeux.. Notre collectif (et à travers nous les 1400 Triévois signataires de la pétition) n’a reçu pratiquement aucune réponse des élus du Trièves.

A l’occasion des élections cantonales, nous nous permettons donc de vous demander comment vous vous situez par rapport à la participation des habitants à la vie publique. Souhaitez-vous informer régulièrement les citoyens de votre travail au Conseil Général et des dossiers ? Souhaitez-vous associer les habitants à la réflexion sur les principaux projets du département ? Souhaitez-vous favoriser une solide démocratie trièvoise ?

Réponse :

Je créerai un site internet interactif pour présenter quotidiennement l’action du conseil général et ma contribution à celui ci.

Je tiendrais une permanence hebdomadaire sur Mens ouverte à tous.

Je publierais une feuille d’information pour tous les habitants du canton chaque trimestre.  

J’organiserai chaque année une réunion publique dans chacune des 9 communes.

Je mettrai en place différentes commissions (transport, collèges…) en relation avec les compétences du conseil général.

—————————————–

Actuellement seuls quelques élus trièvois siègent dans les organismes officiels du Sud-Isère. La création de la Communauté de communes Trièves permettra à chacune des 29 communes d’être au cœur des décisions à prendre. Elle favorisera aussi, de manière plus directe, la participation des habitants à la réflexion sur les projets du Trièves.

Y êtes-vous favorable ? Favoriserez-vous la formation des élus, des personnels des collectivités locales et des habitants ?

Réponse : J’ai déjà répondu partiellement plus haut. Concernant la formation des élus, il existe le Cifodel (http://www.cifodel.fr/) pour s’en charger. Nous ouvrirons les formations de cet organisme au personnel des collectivités locales et aux habitants.

Finances de Mens: les chiffres

En allant sur ce site: http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=226&dep=038&type=BPS¶m=0&exercice=2006 

et en cliquant sur: fiche détaillée, j’ai trouvé des informations intéressantes sur les finances de Mens. Je reproduis ci dessous une partie des données pour 2001 (année de mise en place de l’équipe actuelle) et 2006 (dernières données disponibles).

Un peu ardu et technocratique mais le citoyen patient et consciencieux pourra aller comparer l’évolution de la pression fiscale, de l’autofinancement ou de la dette entre ces 2 années et en comparaison avec des communes semblables (moyenne de la strate). A vos calculettes et bonne migraine!

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX

2001 

Communes de 500 à 2 000 habitants
appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

en % des produits

dont : Impôts Locaux 35,61  37,68 
Autres impôts et taxes 4,63  5,21 
Dotation globale de fonctionnement 19,29  24,03 
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

en % des charges

dont : Charges de personnel 27,47  36,56 
Achats et charges externes 23,90  28,31 
Charges financières 11,64  6,83 
Contingents 15,08  9,86 
Subventions versées 0,50  6,18 
RESULTAT COMPTABLE = A – B = R  
ELEMENTS DE FISCALITE

taux

taux moyen

Potentiel fiscal (population = 1 492 habitants)  
Produits foncier bâti 19,27  11,93 
Produits foncier non bâti 43,02  33,87 
Produits taxe d’habitation 8,93  8,32 
Produits taxe professionnelle 15,03  7,36 
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT    
TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT = C

en % des ressources

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 16,98  17,99 
Subventions reçues 14,59  19,09 
FCTVA 4,05  7,61 
Retour de biens affectés, concédés, … 0,00  1,18 
TOTAL DES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT = D

en % des emplois

dont : Dépenses d’équipement 57,38  69,14 
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 26,91  17,24 
Charges à répartir 0,00  0,22 
Immobilisations affectées, concédées, … 0,00  8,22 
Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d’investissement = D – C  
+ Solde des opérations pour le compte de tiers  
= Besoin ou capacité de financement de la section d’investissement = E  
Résultat d’ensemble = R – E  
AUTOFINANCEMENT

en % des prod. de fonct.

Excédent brut de fonctionnement 32,86  27,27 
Capacité d’autofinancement = CAF 17,29  22,97 
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 5,06  11,46 
ENDETTEMENT

en % des prod. de fonct.

Encours total de la dette au 31/12/N 124,42  89,37 
Annuité de la dette 21,51  16,63 
Avances du Trésor au 31/12/N 0,00  0,01 

2006

MENS

 
communes de 500 à 2 000 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

en % des produits

dont : Impôts Locaux 43,95  37,69 
Autres impôts et taxes 1,94  5,28 
Dotation globale de fonctionnement 24,88  28,26 
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

en % des charges

dont : Charges de personnel 32,04  38,97 
Achats et charges externes 28,62  29,89 
Charges financières 6,42  4,34 
Contingents 20,44  8,10 
Subventions versées 0,72  5,26 
RESULTAT COMPTABLE = A – B = R  
ELEMENTS DE FISCALITE

taux

taux moyen

Potentiel fiscal (population = 1 492 habitants)  
Produits foncier bâti 21,25  12,67 
Produits foncier non bâti 47,45  34,11 
Produits taxe d’habitation 9,85  8,65 
Produits taxe professionnelle 16,58  7,86 
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT    
TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT = C

en % des ressources

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00  22,17 
Subventions reçues 22,56  20,97 
FCTVA 12,60  8,40 
Retour de biens affectés, concédés, … 0,00  0,07 
TOTAL DES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT = D

en % des emplois

dont : Dépenses d’équipement 59,28  76,31 
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 34,71  16,48 
Charges à répartir 0,00  0,73 
Immobilisations affectées, concédées, … 0,00  0,07 
Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d’investissement = D – C  
+ Solde des opérations pour le compte de tiers  
= Besoin ou capacité de financement de la section d’investissement = E  
Résultat d’ensemble = R – E  
AUTOFINANCEMENT

en % des prod. de fonct.

Excédent brut de fonctionnement 28,01  25,34 
Capacité d’autofinancement = CAF 22,78  22,61 
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 11,27  12,97 
ENDETTEMENT

en % des prod. de fonct.

Encours total de la dette au 31/12/N 79,14  79,82 
Annuité de la dette 16,41  12,89 
Avances du Trésor au 31/12/N 0,00  0,00 
 

Grêve RATP, SNCF, universités, fonctionnaires: infos du jour et commentaires…

« ][/gv]serviceminimumsmall.jpg

Mercredi 21 novembre

SNCF: 22.8% de grévistes, 400 TGV, 50% des TER. RATP: 16.4% de grévistes, 1 métro sur 4 et 1 bus sur 2. Le dernier carré doit commencer à se sentir isolé! Une autre triste nouvelle: la CFTC et la CGC appellent à suspendre la grêve. Ca sent la fin! Des petits rigolos se sont amusés à saboter les lignes. Sans doute une façon de continuer à perturber le trafic quand il y aura 0% de grévistes!

Entendu le discours d’un leader socialiste intelligent ce matin sur France Inter. Ça existe donc! Emmanuel Valls y admettait sans détour que les régimes devaient devaient être réformé et que l’université devait se rapprocher du monde de l’entreprise même si elle n’a pas vocation à être contrôlé par lui. Un candidat sérieux pour 2012?

Mardi 20 novembre

350 TGV et 1 métro sur 4 tout de même, ça monte lentement mais sûrement…

Les syndicats de cheminots sont contents. Ils ont réussi la « jonction » avec le mouvement des fonctionnaires. Détail intéressant, les fonctionnaires ont l’air nettement moins satisfaits de ce télescopage avec un mouvement corporatiste extrêmement impopulaire.

Que pensez des revendications des fonctionnaires: effectifs et salaires?

Les salaires:d’abord suggérons un petit tour içi: http://cluaran.free.fr/dette.html

On comprendra aisément que les agents de l’état ne peuvent s’attendre à de grosses augmentations… et que le premier d’entre eux aurait sans doute du éviter d’augmenter le sien de 140%. Qu’il aurait pu également nous épargner un « paquet fiscal » de 15 milliards d’Euros!

Les effectifs: la France n’est pas la moins bien lotie en nombre de fonctionnaires

nombrefonctionnaires1.jpg

Par suite d’une décentralisation mal menée, la fonction publique territoriale de cesse d’enfler sans que les effectifs de la fonction publique d’état ne se réduisent. Il faudrait donc songer à réduire le « mille feuilles » administratifs en supprimant les doublons (département-régions, communes-communautés de communes).

En place de cela, on se contente d’une réduction comptable ne concernant que la fonction publique d’état. On supprime 22 000 postes en 2008, l’éducation nationale représente la moitié des fonctionnaires d’état => on supprime 11 ooo postes dans ce ministère.

Lundi 19 novembre

Côté SNCF, les choses s’améliorent peu à peu: 26% de grévistes et 300 TGV aujourd’hui contre 32.2% de grévistes et 250 TGV vendredi.

A la RATP, seulement 18% de grévistes contre 23.3% vendredi. CEs 18% réussissent néanmoins la « performance » de ne laisser circuler qu’un métro sur 5 et presque pas de RER. Mais tout s’explique: vendredi 81% des conducteurs de métro et 92% du RER étaient en grêve.

Winston Churchilldira en 1940 des pilotes de la Royal Air Force qui résistent au blitz Allemand : « Jamais un aussi grand nombre depersonnes n’auront dû leur salut à un si petit nombre. »

On peut dire aujourd’hui à propos des grévistes SNCF & RATP: « Jamais un aussi grand nombre depersonnes n’auront dû leurs ennuis à un si petit nombre. » Merci à eux!!!

Source:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20071119.OBS5454/sixieme_journee_de_greve_dans_les_transports.html

http://www.latribune.fr/info/Greve-reconduite-a-la-RATP-mardi-283-~-AP-SOCIAL-RETRAITES-RATP-GREVE-$Db=News/News.nsf-$Channel=Economie-$SubChannel=France

Dimanche 18 novembre

Entre 6500 et 10 000 manifestants anti grêve aujourd’hui à Paris. Un mouvement certes à l’initiative de la mouvance UMP mais certainement suivi par des usagers de tous bords, exaspérés par la durée du mouvement. Pendant que d’autres récupérent en prévision d’une deuxième semaine de galère… Bon courage à eux!

http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles.htm?articleid=291373930

Samedi 17 novembre:
La grêve est terminé à EDF-GDF ou les négociations ont repris. Egalement fin de la grêve des trains en Allemagne après 42… heures de conflit. Un exemple à suivre pour nos chers cheminots???

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?news=4815497

Vendredi 16 novembre:

Les chiffres sont assez parlants, le mouvement s’essoufle. Voici les taux de participation à la grêve.

SNCF RATP EDF

18 octobre 73.5% 58% 52%

Mercredi 61.5% 44% 36,7%

Jeudi 42.8% 27,2% 4,4%

Vendredi 32.2% 23,3%

Source: http://fr.news.yahoo.com/afp/20071116/tfr-social-retraites-transport-greves-fo-b7b6525_5.html

Par ailleurs, la CFDT cheminot a appelé à la suspension de la grêve. Elle n’est que le 4ème syndicat à la SNCF avec 11,6%des voix mais c’est le début de la fin de l’unité syndicale pour ce mouvement.

Source: http://fr.news.yahoo.com/afp/20071116/tfr-social-retraite-greve-transports-rai-b7b6525_1.html

Rappelons qu’une majorité écrasante de Français juge normal l’alignement des régimes spéciaux. Certains commencent à manifester leur ras le bol assez clairement.

velibgreveparis.jpg

Source: http://sondages2007.over-blog.com/article-12410122.html

On saura bientôt si les syndicats de cheminots sont aveugles et sourds…




Vivre la République du Progrès |
l'avenir vue par un militan... |
LCR Section Calaisienne |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Rassemblement des français
| Les lumières en héritage
| L'Afrique de toutes nos forces