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Résultat pour la recherche 'paperasse administrative'

Choc de simplication, aux actes !

Monsieur le secrétaire d’état à la simplification administrative, Thierry Mandon
Madame la députée de l’Isère, Marie Noelle Battistel
Votre gouvernement s’est attelé au choc de simplification et vous faites bien !
Chaque famille peut avoir besoin de son coefficient familial pour le calcul du cout d’une carte de transport, du paiement des frais de scolarité, de cantine etc.
Jusqu’il y a quelques années, l’administration des impôts communiquait mes revenus à la CAF qui me faisait ensuite parvenir le calcul de mon coefficient familial.
Ceci est terminé, je dois maintenant faire une seconde déclaration de revenu à la CAF, une seconde paperasserie, si je désire avoir mon coefficient familial.
Question faite à ce sujet aux réclamations de la CAF Isère et à la médiatrice de celle çi.
Réponse : vous ne touchez que les allocations familiales, cette prestation n’est pas soumise à condition de ressources. De ce fait votre dossier n’est pas impacté par l’échange avec le Centre des Impôts.
Or on le sait le montant des allocations familiales va être désormais modulé selon les revenus (ce qui va faire encore une fois plaisir aux classes moyennes). Il va donc bien falloir que les impôts se remettent à communiquer avec la CAF.
Par ailleurs, un tel rétablissement de lien serait dans la logique du choc de simplification. Deux administrations peuvent se communiquer des millions de données en quelques clics, plutôt que d’imposer à des millions de contribuables de s’atteler à un doublon de déclaration de revenu.
Pouvez vous donc me préciser, Monsieur le secrétaire d’état, si cette communication des revenus entre impôts et CAF sera rétabli et si oui, à quelle échéance.
Je publie cette demande sur internet afin d’en faire profiter tout le monde et j’y mettrais également votre réponse dès réception.
Bien cordialement
Olivier Dodinot

Le choc de simplification…

paperasse.jpg

Un choc de simplification administrative nous promet Tonton Hollande. Y’a du boulot mon gars ! Voiçi ce qu’il a fallu faire pour créer la  SAS Centrales Villageoises du Trièves :

 Réunion de toutes les informations liées aux souscripteurs

  • Remplir le tableau complet des informations sur les souscripteurs (voir modèle en ANNEXE 2).
  • Réunir notamment un justificatif de domicile et une copie de pièce d’identité pour chaque souscripteur.

Dépôt des chèques dans une banque

  • Prendre rendez-vous avec une banque
  • Déposer les chèques de souscriptions, accompagnés du projet de statuts, du tableau complet sur les souscripteurs, de tous les justificatifs de domiciles et copies de pièces d’identité (voir étape 4). Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts).
  • Récupérer deux certificats de dépôt des chèques quelques jours après (au maximum 7 jours)
  • Inscrire le nom de la banque et la date d’obtention du certificat de dépôt dans les statuts (« Article 6-Apports » des statuts).

 Deuxième rencontre des souscripteurs : signature des statuts1

  • Signatures (et paraphes) des statuts en 6 exemplaires par les souscripteurs
    • directement dans les statuts pour les souscripteurs présents
    • par l’intermédiaire d’une procuration pour les autres.  Dans ce cas,  il faut mentionner (en plus de la procuration) dans le début des statuts lors de l’énumération des soussignés : « M Untel, né le …., habitant à…, et ayant donné tout pouvoir à M …., né le …, résidant à…pour la signature des présents statuts. ».
    • cas particulier :
      il est possible que les souscripteurs donnent tout pouvoir au président pour signer les statuts. Dans ce cas, une procuration par actionnaire est nécessaire. De plus, il faut mentionner dans le début des statuts lors de l’énumération des soussignés « Les soussignés, (…) ayant donné pouvoir à  M. (Nom Prénom Président) pour la signature des statuts. »
  • Dater les statuts : date postérieure à la date de réception du certificat de dépôt de la banque.

Publier une annonce dans un journal d’annonces légales

  • Vérifier auprès du CFE référent la liste des informations à fournir dans l’annonce.
  • Choisir un journal.
  • Publier une annonce donnant toutes les informations requises sur la constitution de la nouvelle société. Le coût de l’annonce dépend du nombre de mots : sans oublier les informations devant obligatoirement être mentionnées, il faut essayer d’être le plus concis possible. Une proposition de rédaction est faite en ANNEXE 3. Le coût devrait être voisin de 250 €.

 Réunion de toutes les informations liées au président

  • Préparer une attestation sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents) (voir modèle ANNEXE 4).
  • Préparer une copie de pièce d’identité
  • Si le siège social est basé chez le Président, préparer un justificatif de domicile et une attestation du Président certifiant que son domicile hébergera le siège social de la SAS (voir modèle ANNEXE 5).

 Réunion  des informations liées au siège social

  • Si le siège social est établi dans une mairie, obtenir une délibération du conseil municipal permettant au Maire de signer une attestation de domiciliation
  • Si le siège social est basé chez le Président, préparer un justificatif de domicile et une attestation de domiciliation signée par le Président (voir étape 7 et ANNEXE 5)
  • Déclarer l’adresse de domiciliation de la SAS à la Poste et mettre le nom de la société sur la boîte aux lettres correspondante

 [1] : Les rencontres des souscripteurs de l’étape 3 et de l’étape 6 peuvent être combinées en une seule rencontre organisée avant la réunion de toutes les informations liées aux souscripteurs (étape 4).
Attention dans ce cas à ne dater les statuts qu’après l’obtention du certificat de dépôt des chèques à la banque (date qui doit en effet être postérieure à l’obtention de ce certificat) (étape 5).

Dépôt des statuts au centre des impôts

  • Identifier le centre des impôts référent (en lien avec le siège de la société)
  • Quatre exemplaires des statuts signés et paraphés sont envoyés ou déposés au centre des impôts. Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts).

 Préparation du dossier au CFE

S’assurer que toutes les pièces suivantes sont complètes :

  • 2 exemplaires originaux des statuts paraphés et signés (par chaque associé ou par le mandataire) ainsi que les originaux des procurations et les photocopies des pièces d’identité le cas échéant
  • 2 exemplaires originaux du certificat de dépôt des fonds (à récupérer lors des dépôts à la Banque), accompagnés de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actionssouscrites et les sommes versées par chacun d’eux (voir ANNEXE 2)
  • (en général 2 exemplaires de l’acte de nomination du Président : ici pas nécessaire dans la mesure où celui-ci est nommé dans les statuts)
  • Une pièce justifiant de l’occupation régulière des locaux du siège social (bail, facture EDF ou téléphone) et une attestation de domiciliation
  • Un formulaire CERFA M0 (en 3 exemplaires) rempli et signé par le représentant légal de la société (possibilité de saisir en ligne à cette adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13959.do)
  • Un pouvoir du représentant légal de la société s’il n’a pas lui même signé le formulaire M0
  • Pour le Président  produire une photocopie de pièce d’identité recto verso
  • Pour le Président, une attestation sur l’honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents).
  • Une copie de l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales où a été publié l’avis de constitution de la société ou une copie de la page du journal comportant l’annonce
  • En cas de nomination d’un commissaire aux comptes, produire une justification de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes si celle-ci n’est pas encore publiée, ainsi que la lettre d’acceptation de leur désignation.
  • Un chèque de 83,96€ (montant à vérifier) à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce référent

 Dépôt au CFE et immatriculation

  • Identifier le CFE référent (en lien avec le siège social de la société)
  • Déposer le dossier au CFE (sans prise de rendez-vous et en se munissant d’une pièce d’identité) et vérifier l’ensemble des éléments du dossier avec le
    CFE (si possible). Cette opération est réalisée par le président (article le précisant dans les statuts). Le CFE envoie un document confirmant la saisie de
    l’ensemble des informations sous quelques jours. Ce document contient un numéro de liaison.
  • L’avancée du l’instruction peut être visualisée sur le site web du greffe qui instruit le dossier en saisissant le numéro de liaison du projet
  • Il est possible de récupérer le KBis sur le site http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp, quelques jours après l’instruction. Dans tous les cas, le Kbis est envoyé au siège de la société par courrier sous 15 jours.

OUF

Mais le résultat est là => Les Centrales Villageoises du Trièves

Halte au mille feuille administratif !!!

Un article que j’ai envoyé aux Nouvelles du pays le 10 janvier et qui parait ces jours ci. J’ai depuis reçu les comptes du CDRA. On verra prochainement que la réalité est encore bien pire que ce que je décris ci dessous…

Halte au mille feuille administratif !!! dans 2011 cantonales rad3C5ED

La France des années 60 comptait 3 niveaux administratifs : la commune, le département et l’état. En 1972, les conseils régionaux ont été créés sans qu’on supprime l’échelon départemental.

Comme il fallait faire plaisir à tout le monde, on a progressivement « saupoudré » les compétences entre les différentes structures.

    - Ainsi la région est en charge des trains régionaux et des lycées
    - Le département du transport de voyageurs par la route et des collèges

Une merveille : un bus arrive en correspondance deux minutes APRES le départ d’un train, il faut des mois de négociations et des dizaines de réunions pour tenter d’y remédier.

De plus, les régions disposent de la clause de compétence générale. Ce qui signifie en clair, qu’elles peuvent s’occuper un peu de tout. D’où la nécessité pour un porteur de projet de multiplier les dossiers au niveau départemental, régional, national où européen afin d’espérer obtenir quelques subventions.

Le conseil général de l’Isère, trouvant ses 58 cantons trop petits, a créé 13 territoires, dont celui du Trièves, dotés chacun d’une maison du territoire mais sans bien entendu supprimer les cantons.

Toujours dans la logique du « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », la région a trouvé les départements trop grands et les territoires trop petits pour son action de terrain. Elle a donc créé les Contrats de Développement Rhône Alpes (CDRA). Ainsi nous nous sommes vu doté du CDRA sud Isère (http://www.alpes-sud-isere.fr/), montage abracadabrantesque qui regroupe Oisans, Matheysine, Valbonnais, Beaumont, Trièves et le sud Grenoblois et doté d’un « comité de pilotage » joufflu comptant 21 membres. Personne n’a jamais compris l’utilité d’une telle structure à part, bien entendu, les élus qui y siègent. Elus qui expliquent sans rire les convergences entre des régions aussi éloignées et disparates par la « transversalité »…

Cette structure a budget maigrichon de 1,4 millions d’euros annuel, soit la somme colossale de 21 euro 54 pour chacun de ses 65 000 habitants ! A titre de comparaison le seul budget de la commune de Mens, 1500 habitants est de plus de 3.5 millions annuels (http://mairiemens.pagesperso-orange.fr/histo/TUM108.pdf ). Elle dispose de 7 techniciens pour gérer cette « manne ». Ce qui selon mes calculs, qui restent à confirmer, doit approcher le pourcentage vertigineux de 20% de frais de fonctionnement (paiement des salaires, locaux, communications, véhicules, etc). J’attends un démenti…

Or la réforme territoriale présentée par le gouvernement ne propose que de fusionner les postes de conseillers généraux et régionaux sans fusionner les structures administratives. Les futurs conseillers territoriaux seraient amenés à siéger dans les conseils régionaux et généraux maintenus en l’état. Réforme imposée à la hussarde, vite fait mal fait, selon la traditionnelle méthode Sarkozy. Une telle réforme n’aboutira qu’à des économies de bout de chandelle sans résoudre les problèmes d’enchevétrement administratif.

Une vraie réforme consisterait à supprimer l’échelon départemental pour ne garder que la région. Ainsi bus et train seraient gérés par la même autorité, collège et lycée dépendraient de la même structure et les porteurs de projet auraient un dossier de moins à remplir. Economie garantie de temps, d’argent, de salive et de paperasses ! C’est selon moi l’une des idées que devrait porter un candidat aux élections cantonales.

Le public pourrait bien entendu garder des services de proximité, type carte grise, dans les préfectures.

Les élus à ce conseil régional pourraient l’être dans une circonscription assez petite pour rester proche des électeurs. La réforme territorial a été retoqué par le conseil constitutionnel qui a contraint le gouvernement à porter à 3485 le nombre de conseillers territoriaux pour la France. L’Isère qui comptait 58 conseillers généraux comptera encore 49 conseillers territoriaux.  Donc et contrairement aux rumeurs alarmistes qui annoncent un seul conseiller territorial pour tout le sud Isère, je suis prêt à prendre le pari que le Trièves obtiendra au moins un représentant au conseil régional Rhone alpes nouvelle version. La tache d’un tel élu ne siégeant que dans une seule assemblée serait lourde mais faisable… à condition qu’on se décide dans le même temps à interdire définitivement le cumul des mandats !
Une telle reconnaissance de l’échelon Trièves par une région devenue incontournable serait une incitation supplémentaire pour nos élus locaux, si timides pour réaliser la fusion des 3 communautés de communes du territoire.

Voir : http://cap21trieves.unblog.fr/

et http://www.cap21.net/




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