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Première réunion de la liste Pellegrin, compte rendu et commentaires

Un compte rendu de la réunion de la liste d’Annette Pellegrin à l’espace culturel selon des notes que j’ai prises.=> Sont notés en vert les commentaires de notre liste et nos propres propositions. On pourra aussi se référer à notre programme en cliquant ici: Programme électoral

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Il y avait foule à l’espace culturel. La promotion avait été bien faite avec une annonce recto verso couleur dans chaque boite aux lettres. Les Mensois étaient également curieux de voir, enfin, une des « grandes écuries » se mettre en route.

Les membres de l’équipe commencent par se présenter sauf Gérard Chevally non disponible. Par la suite, à part quelques brèves interventions, la parole ne sera prise que par 5 d’entre eux. Les futurs adjoints en cas de succès ?

L’assainissement

Cela est annoncé comme une priorité de la liste Annette Pellegrin. Pour ce qui est de la technique choisie, on évoque le traitement par roseaux sans plus de précisions. On parle aussi de la nécessité de relier les hameaux au système central d’assainissement.

=> Pour nous, le traitement par roseaux s’impose pour une commune de la taille de Mens. Il ne nécessite que 2 mètres carrés par équivalent/habitants pour un coût de 400 euros hors réseau. Par ailleurs, il permet un traitement décentralisé des eaux avec un petit filtre à roseaux pour chaque hameau évitant ainsi des frais de raccordement prohibitifs.

La déviation

Annette Pellegrin annonce qu’elle a reçu une lettre du président du Conseil Général en date du 11 février lui annonçant que le département allait prendre en charge celle ci à hauteur de 75%. Par ailleurs, le carrefour en Y  à la jonction entre la D526 venant de Clelles et la D34 venant de Monestier de Clermont sera réaménagé. Une seconde déviation reliant la route venant de La Mure à celle de Cordéac est évoquée pour le long terme.

=> Il y a quelques mois, le maire actuel recevait de la DDE, pour cette déviation, une estimation du coût des travaux  qui avait soudainement triplée passant de 500 000 à 1 500 000 euros. La conseillère générale soulignait alors que cette déviation était du strict ressort de la Commune de Mens et que le Conseil Général, en dehors de sa subvention initiale de 115 000 euros, ne pourrait qu’aider à financer les accès à la déviation à partir des 2 Départementales mais sans engagement sur la date de ce financement. Nous notons avec satisfaction que l’aménagement, qui est de bon sens, du carrefour RD 526 / RD 34 est maintenant envisagé conjointement à la déviation.

Voir l’article que j’avais écrit à ce propos qui avait été également diffusé dans les Nouvelles du Pays de Janvier: La déviation de Mens

Les transports Mens – Grenoble

On parle de coordonner les horaires des trains avec ceux des bus Grindler venant de Mens. On parle aussi de taxis de rabattement de Mens vers les gares pour les handicapés qui seraient aussi accessibles pour les non handicapés…

=> Nous sommes très volontaires sur la question des taxis de rabattement, voir : La situation actuelle des transports dans le Trièves, nos propositions

Hygiène

Concernant la divagation des chiens et des crottes subséquentes, il est proposé un dialogue avec les habitants des quartiers. Pour les conteneurs  du tri sélectif, un passage plus fréquent pourra être demandé à la Communauté de Communes.

La fusion des Communautés de Communes du Trièves

Annette Pellegrin s’y déclare favorable et rappelle que le département a créé un territoire Trièves. Cependant les élus ont refusés de s’y engager au cours de leur dernière année de mandat, préférant laisser cela à leurs successeurs.

Un participant l’interpelle sur la lettre, écrite en commun avec les 2 autres conseillers généraux du Trièves, qu’elle a envoyé aux conseillers municipaux des communes des cantons de Monestier et Clelles, le jour ou ils devaient se prononcer pour la fusion de leurs Communautés de Communes (CDC). Dans cette lettre, ils déconseillaient cette fusion.

Annette Pellegrin explique que cette fusion aurait créé une structure supplémentaire. Par ailleurs, cette fusion aurait abouti à une taxe professionnelle unique (TPU) qui aurait contraint Mens à s’aligner sur le taux de taxe professionnelle des communes riches proche des barrages comme Avignonet. La fusion devra donc se faire progressivement et par projet.

Michel Guiguet insiste sur le fait qu’on a poussé à la fusion en promettant des subventions alors qu’il aurait fallu d’abord se mettre d’accord sur ce qu’on voulait faire ensemble. Il cite l’intérêt d’une mutualisation pour créer des réserves foncières et lutter contre la spéculation.

=> Ces propos sur la fusion sont peu compréhensibles sur plusieurs points et demandent à être explicités. La fusion de 2 ou 3 CdC en une seule se substitue aux CdC existantes et les remplace. Plus tard le SAT (Syndicat d’Aménagement du Trièves) est amené à fusionner également avec cette « super » CdC puisque avec cette fusion des CdC sa raison d’être (porter des projets à l’échelle du Trièves et pouvoir bénéficier de financements publics) disparaît.

Au final, à la place de 3 CdC et du SAT, nous n’aurions plus qu’une seule entité et à la place de trois niveaux de gestion (Commune, CdC, SAT) nous n’en aurions plus que 2 (Commune et CdC fusionnée).

Par ailleurs, la TPU aboutit à terme à plutôt augmenter les taux des Commune riches (Avignonet) et à plutôt baisser celui des Communes dans la situation de Mens. Après vérification, les chiffres le prouvent. Les communes du canton de Monestier dont celle d’Avignonet sont déjà en TPU pour un taux de16.46%. A Mens, nous avons un taux communal de 16.92% et un taux intercommunal de 3.29% soit un total de 20.21%. Nous n’avons donc pas à craindre une augmentation des taux du fait de la mise en place de la TPU !

Nous sommes d’accord concernant la remarque de Monsieur Guiguet mais soutenons une démarche plus volontaire vers la fusion, en cherchant l’accord avec les autres communes, dès le début du mandat. Dans le cas contraire, on risque de conclure dans 5 ans qu’il est trop tard pour agir et qu’il faut attendre les prochaines élections…

Il est par contre nécessaire d’évoquer comment les élus souhaiteraient gérer la Communauté de Communes actuelle. Rappelons-le, nous votons les 9 et 16 mars pour élire des conseillers municipaux et donc automatiquement des conseillers communautaires. Ils seront en effet désignés par les nouveaux Conseils Municipaux. Il s’agit d’une élection au deuxième degré (c’est à dire pas directement par les électeurs). Il est donc essentiel que les candidats aux élections municipales nous parlent également de la Communauté de Commune comme ils le font de la Commune et nous communiquent aussi sur ce sujet leur programme, leurs propositions pour informer et faire participer la population et leur manière de gérer et de rendre compte de leur action.

Nos propositions détaillées sur ces points seront disponibles prochainement.

Les services publics

L’accessibilité pour les handicapés pose assez peu de problèmes, des bordures de trottoirs sont à revoir. Il faut lutter pour le maintien des services publics.

=> Concernant les handicapés, il faut également songer à créer des logements adaptés quasi inexistants sur Mens.

Vie quotidienne

La  signalétique des parkings extérieurs doit être améliorée. Les pots de fleurs du Breuil devront être « habillés » ou remplacés.

=> Cette amélioration de la signalétique fait également partie de notre programme. Concernant les fameux pots de fleurs, et même si leur sort n’est pas prioritaire, nous proposons de remplacer une partie d’entre eux par des attaches vélos qui permettront d’améliorer la visibilité de ce moyen de transport et l’aspect écologique de la commune.

Participation

Des commissions urbanisme, assainissement, transport, jeunesse, culture et tourisme seront créées avec pour chacune un élu en charge. Leurs propositions seront validées par le Conseil Municipal. On évoque l’idée d’une limite budgétaire fixée au départ pour limiter les frustrations.

=> De bonnes idées. La création de commissions tourisme et culture vont être délicates, ces compétences étant tout ou partie délégués à la Communauté de Communes.

Nous proposons également la désignation de citoyens tirés au sort qui pourraient intervenir pendant les conseils municipaux.

Nous souhaitons également la mise en ligne, sur le site internet de la Mairie, de tous les rapports importants classés par thèmes (déviation, hôpital local…) afin que chacun puisse suivre l’évolution des dossiers.

Urbanisme

L’actuelle ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) très contraignante pour le centre ville sera remplacée à terme par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cela permettra l’utilisation de nouveaux matériaux pour la future zone du Pré Colombon si elle s’oriente vers l’éco-construction.

=> Cela fait sens. Nous ferons très prochainement un article sur notre vision précise du logement sur Mens.

Economie

On aidera à la création d’entreprise par la mise en place de réserves foncières déjà évoquées. On favorisera les micro entreprises pour éviter de devenir une cité dortoir. On s’opposera à la création d’un supermarché. La filière chanvre devrait pouvoir créer des activités de transformation locales.

=> Nous sommes d’accord. On peut aussi souhaiter la création d’un commerce multi activité (pressing, clef, location de DVD). Nous saluons la filière chanvre, l’usine de défibrage se fera dans le nord Isère mais on peut envisager de valoriser sur place d’autres produits de cette culture (huile et graine).
 

Tourisme

La promotion doit se faire dans le cadre du Trièves et en synergie avec Terre Vivante. Ecotourisme allie écologie et économie.

=> Encore d’accord. L’identité « écologique » de notre Territoire confortée par l’existence de l’Agenda 21 du Trièves (primé au niveau national !) est pour nous un atout qu’il faut encourager et valoriser. Nous proposons la création d’une carte Trièves permettant l’accès à de multiples activités après un paiement unique (transport, visite de Terre Vivante, du Musée du Trièves…)

Les quads et 4X4

Une loi de 1991 précise qu’ils doivent rester sur les chemins carrossables. Une commune peut de surcroît en interdire la circulation sur certaines portions de son territoire.

=> Toujours d’accord; Et mettre des barrières si nécessaires !

Notre première réunion publique

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A l’invitation de notre liste aux élections municipales, environ 25 personnes se sont retrouvées à l’espace culturel de Mens ce vendredi 15 février. Cela était au delà de nos espérances au vu du peu de temps que nous avions eu pour en faire la promotion. Notre but était d’échanger des idées et de recueillir l’avis des personnes présentes sur ce que serait une municipalité selon leur vœux. Pendant plus de 2 heures, nous avons fait le tour des questions concernant l’avenir de Mens et du Trièves en essayant d’être aussi interactif que possible avec les personnes présentes.  

Il est toujours difficile en organisant ce genre d’échanges de faire en sorte que chacun puisse s’exprimer.Néanmoins, des souhaits ont été émis et en premier dans la chronologie de la soirée (et certainement par ordre d’importance pour beaucoup !) : des élus qui travaillent !

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Des question ont été posées sur l’utilisation du bâtiment « Paul Brachet » de la maison de retraite quand celle-ci aura été regroupée sur le seul site de l’Obiou. Pourquoi ne pas en faire des appartements pour personnes âgées ?

Nous sommes favorables et souhaitons encourager la réalisation de logements pour personnes âgées à Mens et dans le canton. Nous pensons qu’il est peut-être plus facile et moins coûteux pour un meilleur résultat de construire pour cela des logements neufs directement aux normes. Nous avons soumis l’idée d’appartements semi-collectifs (chacun chez soi mais pouvant disposer d’un salon et de service communs (entraide des autres locataires, alarme, soins à domicile, portage des repas…) tout en habitant en centre ville. Pourquoi pas une telle réalisation au Pré Colombon. Les bâtiments du site « Paul Brachet » qui n’appartiennent d’ailleurs pas à la commune pourraient peut-être plus facilement être réhabilités en logements standards.

Deux grands défis pour l’avenir ont été évoqués : l’eau et l’énergie.

Concernant l’eau, des pistes de bon sens ont été évoquées : s’occuper des fuites du réseau, promouvoir des systèmes de récupération d’eau et promouvoir des toilettes sèches (sans utilisation d’eau). Cela est à la fois plus écologique et économique que de rechercher de nouvelles sources.

Un long échange a eu lieu sur l’assainissement. Il paraît possible de s’équiper de systèmes performants (lits à roseaux) pour un coût moins élevé que ce qui a été annoncé dans les résultats de l’enquête publique (consultable en mairie).

Aménagement des étroitures (vers le Crédit Agricole, vers l’Office du Tourisme) : on nous a fait remarquer qu’il y avait le problème du passage des moissonneuses-batteuses, on peut y ajouter celui du déneigement. Cela interdit peut-être ces aménagements fixes dans les parties les plus étroites mais l’autorise dans les approches ou les véhicules se croisent. On peut y réfléchir néanmoins et coupler ces aménagements à la réalisation ou non de la déviation.

Le problème des crottes de chiens est posé. Il est noté un manque de civisme des propriétaires concernés malgré des rappels.

Il a été regretté que les arrivées sur Mens (entrées de ville) offrent une première image du village assez dégradée. Cette question est à relier à l’aménagement notamment visuel de la zone artisanale qui laisse pour l’instant à désirer selon nous.

La situation du marché des producteurs locaux l’été a également été évoquée : leur chiffre d’affaires a baissé depuis qu’ils sont sous la Halle.

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Il a été rappelé que l’intercommunalité est de plus en plus l’endroit où se traitent des enjeux de plus en plus importants. Aujourd’hui, les compétences de la communauté de communes sont : déchets, développement économique, lecture (depuis peu avec la transformation de la bibliothèque de Mens en médiathèque tête de réseau), demain, les écoles (?), la maison de retraite…

Un appel est lancé par nous à cette occasion :chaque commune désigne au sein de son conseil municipal des représentants à la communauté de commune. Chaque élection dans chaque commune est donc importante. Encouragez les gens de votre connaissance à s’engager à Mens mais aussi dans toutes les communes du Trièves. On peut s’engager en se présentant mais également en interrogeant les candidats déclarés lors de leur réunion ou en provoquant des réunions.

Une participante souhaite que l’on puisse emprunter des documents vidéos à la médiathèque.

Concernant les impôts : on nous a demandé quelle était notre position, nous engagerions-nous à ne pas les augmenter plus que le coût de la vie ? Il est évident que personne ne souhaite voir les impôts augmenter au delà du raisonnable. En tous cas, une grande partie des actions que nous préconisons sont peu coûteuses, voire gratuites, et demandent surtout de l’imagination. Il faut éviter les projets démesurés.

La réunion s’est achevée vers 23 heures mais les échanges se sont poursuivis autour de jus de fruits. Minuit sonnait lorsque les derniers participants se sont quittés.

Mini Compte-rendu personnel du Conseil Municipal de Mens du mercredi 6 février 2008

Le Maire rend compte d’une lettre de M. Thuret faisant état de ses entretiens avec Mme Souchère de la DDE de Grenoble (spécialiste en droit de l’urbanisme) ainsi qu’avec Mme Barray son homologue à la Préfecture [en fait, chef de pôle Administration Droit des Sols à la DDE]. Ses interlocutrices auraient dit à M. Thuret que l’emprise réservée au POS pour la mise en communication du secteur du Pré Colombon avec “les abreuvoirs” (rue du Dr Senebier) était dessinée trop large par rapport aux véritables besoins de voirie, que les terrains bordant cette emprise deviendraient alors invendables [!] et que la modification de cette emprise nécessitait une “modification simple” du POS.
Le Maire propose alors devant ces difficultés de “sortir de cette affaire” (je cite de mémoire et ne suis pas sûr du terme “affaire”). Il met aux voix l’annulation de la (fameuse) délibération sur l’accord de principe de la vente de la parcelle communale (sans que ce soit énoncé si clairement).
Résultat : 9 conseillers présents, 9 voix pour l’annulation….

Nous avons donc atteint notre objectif de faire annuler cette vente !

C’est une victoire même si la dizaine de personnes présente ce soir était divisée sur la méthode (qui pose tout de même quelques questions) qu’emploie la Municipalité “pour se sortir de cette affaire”.

C’est la victoire de la mobilisation pour l’information.
D’autre part, plusieurs échos favorables nous sont parvenus à propos de notre réunion publique, c’est donc également la victoire de notre pari sur l’intérêt de la population pour ce genre d’exercice face aux sceptiques de ce genre de communication.

Cela a demandé, pour les personnes initialement choquées de la précipitation de la Municipalité, de nombreux échanges, de la recherche d’informations, des coups de téléphone avec différents services (Préfecture…), des rendez-vous, des réunions, des rédactions de textes (lettre aux conseillers municipaux…) en résumé, de l’énergie.

Cette énergie, beaucoup d’entre nous et vous sont prêts à la mettre en tous temps au service de l’intérêt général. Une des tâches des élus est de la mobiliser plutôt que d’essayer au contraire de ne pas la réveiller.

Arnaud Behiels

Pré Colombon : un besoin d’information et de concertation

Environ 70 mensois, de tous âges et tous horizons, ont assisté vendredi soir 1er fèvrier à la réunion d’information organisée à l’espace culturel par un groupe d’habitants sur le projet de construire 40 maisons au Pré Colombon, dernière zone verte importante située au cœur même du village.

Personne dans cette réunion ne conteste l’idée d’aménager et d’urbaniser le Pré Colombon. Mais c’est la soudaineté du projet, qui après avoir « dormi » pendant 30 ans ressurgit sans information à quelques semaines des élections municipales, qui a motivé les organisateurs. Le maire actuel, qui ne se représente pas, a refusé d’organiser une réunion publique et de répondre par écrit aux questions précises que lui posait le groupe d’habitants sur la démarche municipale et sur le cadre réglementaire de l’urbanisme (POS, ZPPAUP, CAUE). Seul un élu municipal était présent à titre personnel.

M Mauberret, ancien conseiller municipal, a introduit la soirée avec un diaporama présentant les précédents aménagements dans ce quartier. Il a précisé les contraintes d’une ZPPAUP, qui impose de définir un plan d’ensemble de ces 3 hectares.

Mr Thuret, opérateur foncier, a présenté l’avancée de son projet. Il a réussi à obtenir l’accord de presque tous les propriétaires, et il espère orienter les futurs acquéreurs vers des constructions plus « «écologiques » . Cependant 3 parcelles, tout près du centre bourg, n’ont pas fait l’objet d’un compromis de vente, ce qui constitue sans doute un obstacle au projet. La desserte sud de ce lotissement pourrait également poser des problèmes.

La commune possède elle aussi une parcelle au Pré Colombon, depuis qu’une équipe municipale précédente l’avait acquise pour s’assurer d’un projet raisonné qui aille dans le sens de l’intérêt général de tous les mensois. Mais la municipalité actuelle veut la vendre au promoteur, plus exactement l’échanger contre une parcelle plus petite viabilisée.

L’objectif des organisateurs de la réunion est d’empêcher que soit signée la vente de la parcelle communale avant les élections. Les conséquences de ce projet sont trop importantes pour qu’il puisse être décidé ainsi, dans la précipitation et sans information.

De nombreuses questions sont posées dans la salle : problème général de l’approvisionnement en eau potable, capacité des écoles, mais aussi manque de logements locatifs, souci du logement de nos aînés ou des handicapés et besoin de mixité sociale.

Les participants insistent sur la concertation, qui serait bienvenue pour ce type de projet : bien informés, sollicités, les habitants s’impliqueraient volontiers avec la municipalité dans l’étude de l’aménagement du Pré Colombon, ce qui d’ailleurs éviterait les rumeurs et les tensions. Le rôle d’une commission ouverte est souligné.

La séance du conseil municipal du 6 février, au cours de laquelle la vente de la parcelle communale devait être votée (il semblerait que le maire ait l’intention de retirer ce point de l’ordre du jour), sera sans doute fort suivie.

Lotissement Pré Colombon: le plan

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Ces informations sont communiquées par Monsieur Jean Paul Mauberret, ancien conseiller chargé de l’urbanisme sous le premier mandat de Philippe Richard, de 1989 à 1995. 

Le projet de lotissement s’étend donc sur la zone NAcri(ze) qui appartient au Pré C située au centre de ce plan et à la zone NAcri située plus au sud et qui appartient au secteur de Bilangeole. Le terrain appartenant à la mairie de Mens est celui juste au sud de la propriété marquée en bleu. Il faut néanmoins retirer de la première zone la propriété marquée en bleu et les 2 propriétés à la droite de celle ci dont les propriétaires refusent de vendre.

On note à la limite des 2 zones une bande quadrillée orientée Est-Ouest qui correspond à une zone réservée sur 30 ans par la mairie pour établir une voie de desserte du secteur. 

A noter encore que la première zone est soumise aux contraintes urbanistiques de la ZPPAUP, extension du bourg historique alors que la seconde ne l’est pas.

Monsieur Mauberret souligne que le compromis de vente du terrain appartenant à la mairie comporte plusieurs clauses suspensives qui pourraient faire échouer la vente définitive:

 1-La vente définitive interviendrait seulement s’il y a accord de tous les propriétaires ce qui n’est pas le cas.

2- Une desserte par le sud de la zone doit être obtenue. Or la bande réservée risque d’être caduque car non utilisée depuis plus de 30 ans, la desserte devient alors impossible.

3- Le compromis doit déboucher sur une vente avant la fin 2008. Or il est soumis au permis d’aménager instruit par l’administration dans un délai de 3 à 6 mois puis soumis à l’autorisation du (prochain) maire.

Lotissement Pré colombon: lettre aux conseillers municipaux

Monsieur Le Maire

Madame, Messieurs les Adjoints

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux

A moins de 6 semaines de l’échéance de votre mandat, nous sommes un certain nombre de vos concitoyens à vous demander de ne pas engager une opération immobilière sur Pré Colombon avant les prochaines élections. Nous pensons qu’il serait souhaitable que la première opération (compromis de vente d’une parcelle communale incluse dans la zone NAc ri ze) de ce projet d’importance soit examinée par la prochaine équipe municipale.

Ce projet d’urbanisation attend dans les cartons depuis trente ans, faute d’accord préalable de tous les propriétaires. Est-il nécessaire de se précipiter à quelques semaines des élections? N’est-il pas impératif, comme vous le souhaitez vous-même sans doute, que la commune garde un contrôle réel sur l’urbanisme d’ensemble de Mens, sur l’harmonisation paysagère de ce projet et sur son impact environnemental ? N’est-il pas impératif d’envisager les conséquences qu’un projet de telle envergure aura pour les Mensois, puisque 40 logements sont prévus ? approvisionnement en eau potable : il faudra trouver de l’eau assainissement : la Préfecture a déjà pointé que la commune ne respecte pas la loi écoles : ce projet devrait faire arriver une quarantaine d’enfants au moins. Les infrastructures seront à adapter voirie : la charge des voiries nouvelles pèsera forcément, tôt ou tard, sur la commune : aménagement, entretien, déneigement… déchets, éclairage public, etc.

Toutes les charges engendrées par ce projet de lotissement seront à assumer par la future municipalité et par les contribuables mensois. Ont-elles été étudiées ? Les bénéfices de cette opération pour le promoteur sont évidents, mais ceux que la collectivité en retirerait ont-ils été évalués ? La zone du Pré Colombon, dernier espace constructible important au cœur de notre village, est décisive pour Mens. Il s’agit certes d’un projet privé, mais qui engage lourdement l’avenir de la commune et les décisions de la future municipalité.

D’autre part, nous nous interrogeons sur l’utilité pour la commune de payer la viabilisation de 1 000 m2, comme cela a été envisagé au conseil municipal du 9 janvier (cf. TUM n°82 de janvier 2008). Nous vous savons conscients des enjeux pour Mens. C’est pour toutes ces raisons que vous nous demandons de ne pas précipiter les choses. Afin d’éclairer la discussion, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la réunion d’information sur le projet du Pré Colombon que nous organisons ce vendredi 1er février, à 20h30 à l’Espace culturel de Mens.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, Madame, Messieurs les Adjoints, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, nos respectueuses salutations.

Parmi une trentaine de Mensois préoccupés par cette opération, signent cette lettre : Nathalie Lacroix, Claude Didier, Jean Faure, Hervé Hugueny, Christian Nanchen, Christelle Marcon, Anne Clark, Gérard Prim, Corinne Bernard, Arnaud Behiels…

Lotissement Pré Colombon: réunion d’information

Je laisse cet article en tete d’affiche jusqu’au vendredi 1 Février inclus. Vous pouvez cependant voir les nouveaux articles juste en dessous. Hier:  Lotissement Pré Colombon: le projet de la municipalité Richard , aujourd’hui: Lotissement Pré Colombon: questions au maire de Mens,  et  “Donc”: dernière séance

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 A l’initiative d’habitants de Mens

Une réunion d’information

à propos du projet de

Lotissement au Pré Colombon

Se tiendra au centre culturel de Mens, salle Chatel

Le Vendredi 1er février à partir de 20 h 30.

 

Lotissement Pré Colombon: questions au maire de Mens

  Objet : Pré Colombon                                                            à Monsieur le Maire de Mens                  

Mens, le 30 janvier 2008

Monsieur le Maire,

Comme cela nous a été conseillé lors de notre prise de rendez-vous en mairie ce lundi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint quelques questions écrites concernant le projet d’aménagement du Pré Colombon.

Vous pourrez nous communiquer les réponses écrites lors de notre rendez-vous du vendredi 1er février à 11h.

  1. Que s’est-il passé entre le projet d’AFU, dont la commune était partie prenante en tant que propriétaire, et le projet actuel ?

  2. Comment s’est fait le choix du promoteur, sur quels critères et après quelle mise en concurrence ?

  3. La mairie a-t-elle contacté le CAUE pour cette opération ?

  4. Les répercussions de cette opération sur les équipements publics et les dépenses de fonctionnement de la commune ont-elles été étudiées ? Si oui, pouvez-nous communiquer les conclusions de cette étude ?

  5. Y a-t-il déjà eu des accords passés ou signés entre la mairie et la SARL FIE ? Si oui, de quelle nature ? 

  6. Y a-t-il eu une estimation des Domaines concernant le prix de la parcelle communale ? Si oui, quelle est-elle ?

  7. Compte-tenu de l’utilisation partielle de la zone ZPPAUP du Pré Colombon dans le projet du promoteur, à cause de la non-acquisition de trois parcelles, n’y a-t-il pas lieu de réviser le POS avec à la clé une enquête publique ?

  8. Concernant la vente ou la dation de la parcelle communale, qu’est-ce qui est réellement prévu par la mairie ? Le compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier paru dans le TUM n°82 mentionne un échange de parcelles, sans préciser l’échéance ni la surface viabilisée acquise par la commune…

  9. Nous souhaiterions disposer d’une copie du projet de compromis de vente qui va être examiné par le conseil municipal du 6 février.

  10. Nous souhaiterions également connaître la date et le lieu prévus pour la signature de la vente de la parcelle communale.

Par ailleurs, nous souhaiterions que la réunion d’information sur le projet du Pré Colombon soit annoncée sur le panneau lumineux, avec les mots : « Pré Colombon : Réunion d’information vendredi 1er février 20h30 Espace culturel ».

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.

Parmi une trentaine de Mensois préoccupés par cette opération, signent cette lettre : Claude Didier, Jean Faure, Geneviève Folmer, Frédéric Gaspard, Marie-Agnès Gatto, Nathalie Lacroix, Christian Nanchen, Anne Parlange, Olivier Reichmuth, Evelyne Vallat.

Lotissement Pré Colombon: le projet de la municipalité Richard

Voiçi quel était le projet de la municipalité précédente (mandat Richard) concernant le Pré Colombon.

LES GRANDES LIGNES:

- La commune rachéte tout ou partie des parcelles 

- Un aménagement en rue de type Mensois. 

- Des cheminements piétons

- Espace vert (12 000 m2) et parking public (5000 m2)

- Du locatif et de la propriété

Cliquez sur les images pour les agrandir ! La qualité est moyenne, j’ai fait ce que j’ai pu !!!

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Lotissement du pré Colombon: compte rendu du conseil municipal

Voiçi l’extrait du compte rendu du conseil municipal du 9 janvier qui concerne l’accord de principe de vente d’un terrain communal à la société FIE appartenant à Monsieur Vincent THURET dans le cadre de son projet de lotissement au Pré Colombon.

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Le trait d’union mensois, numéro 82, février 2008

Tous les Conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de C. Garnier, B. Locatelli, M-F. Longo, A. Michallet, C. Pascal et P. Perrier.
Mme A. Pellegrin, Conseillère générale, invitée, était présente.

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Société FIE a proposé à la Commune une offre d’achat du terrain communal situé au Pré Colombon, d’une superficie de 2 910 m² au prix de 38 euros le m², soit un montant total de 110 580 euros. Cette Société deviendrait acquéreur de la totalité des terrains (environ 3ha) situés au Pré-Colombon dans le but de réaliser dans les 4 à 5 années à venir, un lotissement d’environ 40 à 45 maisons individuelles, avec un plan d’ensemble.

A l’unanimité, le Conseil municipal se prononce pour un accord de principe concernant l’offre d’achat du terrain mentionné ci-dessus au prix de 110 580 euros ; il demande de prévoir dans la transaction, une dation donnant la possibilité d’acheter un terrain viabilisé sur le plan d’ensemble (dont le prix d’achat serait sensiblement équivalent au prix de vente du terrain actuel non viabilisé) même si cette opération devait avoir lieu dans 4 à 5 ans. L’achat de ce terrain permettrait la réalisation éventuelle d’une future action communale.

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Pour information, la prochaine réunion du conseil municipal devant décider de la vente définitive se tiendra en mairie de Mens, le mercredi 6 février. Les réunions sont publiques. Qu’on se le dise…

Source:  http://pagesperso-orange.fr/mairiemens/histo/journal82.pdf

Voir aussi: Le projet de lotissement au pré Colombon

Lotissement du pré Colombon: demande de réunion publique

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